8 février, 2011 120

Fonctionnaire et Auto-Entrepreneur : Plus d’activités autorisées en 2011

Catégorie: Lois Réglementation Législation, Métiers & Activités

Fonctionnaire et Auto-Entrepreneur : Plus d'activités autorisées en 2011Vous êtes fonctionnaire et vous aimeriez pouvoir créer votre petite entreprise en vous inscrivant en auto-entrepreneur ? Depuis le lancement de ce nouveau statut d'entreprise personnelle en 2009, les agents de la fonction publique peuvent se lancer dans une activité en auto-entrepreneur à titre privé, mais avec des limites importantes qui ont jusqu'à présent freiné beaucoup de fonctionnaires intéressés par l'auto-entrepreneuriat. Les contraintes imposées jusqu'à présent aux agents publics (décret n°2007-658 du 2 mai 2007 ) : une limite de ...

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5 février, 2011 26

Enseignement supérieur et auto-entrepreneur enseignant ?

Catégorie: Idées d'entreprises, Lois Réglementation Législation, Métiers & Activités

Enseignement supérieur et auto-entrepreneur enseignant ?Cet article a pour but de répondre à plusieurs questions concernant : le recrutement d'un auto-entrepreneur dans un établissement d'enseignement supérieur. la possibilité pour un enseignant d'exercer une activité d'auto-entrepreneur. la possibilité pour un enseignant titulaire de facturer des prestations à son établissement d'enseignement en qualité d'auto-entrepreneur.   Un établissement d’enseignement supérieur peut-il recruter un auto-entrepreneur ? Le code de l’éducation ne permet pas à un établissement d’enseignement supérieur de déléguer à un prestataire de service sa mission de service public d’enseignement, et ...

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