23 février, 2010 39

Contribution Economique Territoriale pour un auto-entrepreneur ayant opté pour le Prélèvement forfaitaire Libératoire

Catégorie: Taxes Impôts et Prélèvement

Contribution Economique Territoriale pour un auto-entrepreneur ayant opté pour le Prélèvement forfaitaire LibératoireDepuis le 1er Janvier 2010, la taxe professionnelle est supprimée et remplacée par une contribution économique territoriale composée : d'une contribution ou cotisation foncière des entreprises, d'une cotisation sur la valeur ajoutée (les micro-entrepreneurs ne seront pas redevables de cette nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée). Les auto-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire sont exonérés de la nouvelle cotisation foncière des entreprises l'année de la création de l'auto-entreprise ainsi que les deux années suivantes.

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9 janvier, 2010 11

Seuils de revenus pour bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire

Catégorie: Chiffres Clés, Taxes Impôts et Prélèvement

Seuils de revenus pour bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoireLe seuil permettant de bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire sur ses revenus d’auto-entrepreneur est fonction d'une valeur fixe définie pour une année spécifique. Ainsi, pour pouvoir bénéficier (et opter volontairement) pour le prélèvement forfaitaire libératoire si on s'est inscrit en auto-entrepreneur en 2009, le revenu global du foyer fiscal ne doit pas dépasser 25 195 € par part de quotient familial en 2007. Le nombre de part correspond à votre statut familial: un célibataire = une part un couple = ...

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14 décembre, 2009 8

Suppression de la taxe professionnelle pour 2010 ? Arrivée de la Contribution économique territoriale !

Catégorie: Actualités, Taxes Impôts et Prélèvement

Suppression de la taxe professionnelle pour 2010 ? Arrivée de la Contribution économique territoriale !Alors que de nombreux auto-entrepreneurs ont été surpris en recevant en décembre 2009 une demande de déclaration pour la taxe professionnelle, la suppression de cette taxe a été débattue au Parlement puis validée pour une application en 2010. Cette taxe est l'unique impôt direct local payé par les entreprises au profit des collectivités locales et représente à elle seule 28 milliards d'euros en 2009, donc un gros manque à gagner pour nos chères mairies en cas de suppression... En réalité, il est prévu ...

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7 février, 2009 113

Salarié et auto-entrepreneur : comment déclarer ses revenus aux impôts ?

Catégorie: Auto-entrepreneur divers

Salarié et auto-entrepreneur : comment déclarer ses revenus aux impôts ?Le régime micro-social est obligatoire, mais y-a-t-il une incompatibilité avec mon statut de salarié ? Ce régime micro-social simplifié va-t-il s'appliquer uniquement sur mon statut d'auto-entrepreneur ou va-t-il également devoir s'appliquer à mon statut de salarié ? Y-a-til un impact sur mon mode de déclaration de revenus en tant que salarié ? En ce qui concerne la fiscalité, vous continuerez à déclarer dans votre déclaration d'impôt sur le revenu vos revenus salariés dans la catégorie des traitements et salaires. Concernant ...

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30 janvier, 2009 37

3 ans sans payer la taxe professionnelle… et après ?

Catégorie: Auto-entrepreneur divers

3 ans sans payer la taxe professionnelle… et après ?Le statut d’auto-entrepreneur permet de ne pas payer de Taxe Professionnelle pendant 3 ans. Mais que se passe-t-il après 3 ans ? A combien s'élève cette taxe professionnelle et y-a-t-il d'autres changements en matière fiscal après 3 ans d'activité en auto-entrepreneur ? A l'issue de la période d'éxonération (période de 3 ans), vous serez amené à payer la taxe professionnelle. Le calcul de la taxe professionnelle est très complexe. Ainsi, puisque le montant de cette taxe professionnelle varie selon le lieu ...

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