14 novembre, 2014 23

Les activités qui restent exonérées de CFE quel que soit votre statut d’entreprise

Catégorie: Métiers & Activités, Taxes Impôts et Prélèvement

Les activités qui restent exonérées de CFE quel que soit votre statut d'entrepriseLa CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est une taxe qui aura fait couler beaucoup d'encre depuis son application. L'administration a commencé par tenter de l'imposer sous forme forfaitaire aux auto-entrepreneurs à qui l'on avait promis de ne payer des taxes et cotisations qu'en proportion de leur chiffre d'affaires. Puis finalement les mêmes auto-entrepreneurs en ont été exonérés pendant leur 3 premières années d'activité. Désormais, depuis la réforme 2014, les auto-entrepreneur ne sont plus exonérés de CFE. Voir à ce sujet : Fin ...

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16 juillet, 2014 25

Fin de l’exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs : Qui va la payer ?

Catégorie: Actualités, Taxes Impôts et Prélèvement

Fin de l'exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs : Qui va la payer ?La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE de son petit nom) a fait couler beaucoup d'encre chez les auto-entrepreneurs depuis sa mise en place, mais nous en avons été exonérés jusqu'à présent, et ce malgré les courriers régulièrement reçus... Que ce soit contre un montant forfaitaire à payer même pour un chiffre d'affaires nul, ou des augmentations astronomiques, les auto-entrepreneurs ont combattu avec force pour maintenir leur droit à être exonéré de cette taxe impopulaire chez les entrepreneurs individuels... mais c'est visiblement ...

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20 novembre, 2013 11

exonération de CFE ou pas en 2013 ? Certains autoentrepreneurs ont reçu un avis de CFE pour paiement !

Catégorie: Courriers, Taxes Impôts et Prélèvement

exonération de CFE ou pas en 2013 ? Certains autoentrepreneurs ont reçu un avis de CFE pour paiement !Vous êtes de plus en plus nombreux à nous contacter après avoir reçu un avis de CFE à payer avant fin 2013, alors même que nous annoncions que le gouvernement avait décidé de prolonger l'exonération de cette Cotisation Foncière des Entreprises pour cette année encore. Cette prolongation de l'exonération de CFE pour les autoentrepreneurs avait été décidée en signe d’apaisement par rapport à la nervosité ambiante, du fait de la réforme annoncée (mais toujours repoussée) du régime ...

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24 septembre, 2013 6

Exonération de CFE encore prolongée en 2013 pour les auto-entrepreneurs

Catégorie: Actualités, Taxes Impôts et Prélèvement

Exonération de CFE encore prolongée en 2013 pour les auto-entrepreneursLe gouvernement a décidé de prolonger encore d'une année l'exonération de CFE octroyée exceptionnellement aux auto-entrepreneurs. Pour rappel, la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est une taxe qui a remplacé partiellement l'ancienne Taxe Profesionnelle. Cette CFE avait fait couler beaucoup d'encre car un montant minimum forfaitaire est d'application, quelque soit le chiffre d'affaires, alors que la promesse du régime de l'autoentrepreneur était justement de ne payer (charges ou impôts) qu'en proportion de son chiffre d'affaires...et donc de n'avoir ...

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18 novembre, 2011 36

Auto entrepreneur : qui doit payer la CFE Cotisation Foncière des Entreprises dès la 1ère année ?

Catégorie: Taxes Impôts et Prélèvement

Auto entrepreneur : qui doit payer la CFE Cotisation Foncière des Entreprises dès la 1ère année ?Généralement, un auto entrepreneur bénéficie d’une exonération de Cotisation Foncière des Entreprise (CFE) pendant une durée de 3 années (l’année de la création de l’auto entreprise, puis les 2 années qui suivent). Cette règle générale d’exonération de CFE n’est pourtant pas possible pour tout auto entrepreneur et certains n’en sont pas du tout exonéré ! Quels sont les critères qui font qu’un auto entrepreneur doit payer la CFE dès la 1ère année ? La direction générale des finances publiques a diffusé ...

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