Généralement, un auto entrepreneur bénéficie d’une exonération de Cotisation Foncière des Entreprise (CFE) pendant une durée de 3 années (l’année de la création de l’auto entreprise, puis les 2 années qui suivent). Cette règle générale d’exonération de CFE n’est pourtant pas possible pour tout auto entrepreneur et certains n’en sont pas du tout exonéré !
Quels sont les critères qui font qu’un auto entrepreneur doit payer la CFE dès la 1ère année ?
La direction générale des finances publiques a diffusé ...
Auto entrepreneur : qui doit payer la CFE Cotisation Foncière des Entreprises dès la 1ère année ?
Catégorie: Taxes Impôts et Prélèvement
Courrier d’Avis d’Imposition Cotisation Foncière des Entreprises : attention aux erreurs
Catégorie: Courriers, Taxes Impôts et Prélèvement
Si vous êtes auto entrepreneur et que vous avez reçu un courrier de notification de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) il est important de vous assurer qu’il ne s’agit pas d’une erreur des impôts.
En effet, nombreux sont les auto-entrepreneurs qui ont reçu cette année un courrier leur demandant de payer cette CFE alors même qu’ils pensaient en être exonéré suivant l’adaptation du code général des impôts en fin d’année 2010. En effet, l’article 1464K modifié par ...
Ce que doit payer un auto-entrepreneur en 2011
Catégorie: Données de Référence, Taxes Impôts et Prélèvement
Lorsque vous faites votre inscription en auto-entrepreneur, on ne vous explique pas toujours ce que vous aurez à payer. Il est pourtant important de savoir ce qui vous attend car les charges, impôts et taxes que vous devrez payer ne sont pas anecdotiques et engloutiront une part non négligeable de votre chiffre d’affaires. Il ne sert à rien de se le cacher, la création d’entreprise a un coût, mais l’avantage du statut d’auto-entrepreneur est que ce ...
Cotisation Foncière des Entreprises : exonération de 3 ans pour tous les auto entrepreneurs
Catégorie: Actualités, Taxes Impôts et Prélèvement
La bonne nouvelle est tombée en ce début de semaine !
Après la grogne, l'incompréhension et les pétitions, tous les auto-entrepreneurs sont officiellement exonérés de Cotisation Foncière des Entreprises pendant 3 ans.
Mais avant de sabrer le champagne, lisez bien ce qui suit, car tout n'est pas encore terminée et une autre nouvelle arrive en "cadeau bonus".
Rappel des faits :
En janvier 2010, l'ancienne Taxe Professionnelle a été remplacée par la CET (Contribution Economique Territoriale) composée de 2 taxes ...
Des Idées pour contester la Cotisation Foncière des Entreprises pour les Auto Entrepreneurs
Catégorie: Taxes Impôts et Prélèvement
A moins de vivre dans un igloo ou une caverne depuis au moins 3 mois, vous avez certainement entendu parlé de la Cotisation Foncière des Entreprises si vous êtes Auto Entrepreneur !
Voici des pistes pour contester cette nouvelle taxe si vous êtes Auto Entrepreneurs et que vous estimez cette taxe injuste par rapport à votre activité ou votre chiffre d'affaires :
1) Vous n'avez fait aucun chiffre d'affaires mais avez reçu l'avis d'imposition pour la Cotisation Fonciere ...




