23 mai, 2014 1

Finalement pas de présomption de salariat déguisé pour les auto-entrepreneurs

Catégorie: Actualités, Lois Réglementation Législation

Finalement pas de présomption de salariat déguisé pour les auto-entrepreneursAlors qu'il avait récemment soutenu un amendement qui obligerait les auto-entrepreneurs à prouver qu'il n'y a pas de salariat déguisé en cas de contrôle par l'URSSAF de leur activité, le gouvernement est finalement revenu sur le texte précédent. Mireille  SCHURCH et Gérard LE CAM, du groupe Communiste avaient en effet présenté un amendement dans le but de supprimer la présomption de non salariat pour les auto-entrepreneurs, tel que défini par la loi LME (Loi de modernisation de l’économie de 2008). En ...

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16 avril, 2013 6

Évaluation du régime Auto Entrepreneur : Que retenir du rapport IGF-IGAS commandé par le gouvernement ?

Catégorie: Auto-entrepreneur divers

Évaluation du régime Auto Entrepreneur : Que retenir du rapport IGF-IGAS commandé par le gouvernement ?Que faut-il retenir du rapport de l’IGF et de l’IGAS sur l’état du régime de l’auto-entrepreneur, sachant que le gouvernement semble vouloir aller à l’encontre même des recommandations qui y sont proposées ? Il faut distinguer différents types de profils parmi les bénéficiaires du régime de l’auto-entrepreneur, avec des ambitions et des capacités de développement différentes. Il apparaît très clairement aussi que l’accompagnement des auto-entrepreneurs n’a pas été anticipé, que les mécanismes de suivi sont défaillants et que les différents ...

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30 août, 2012 5

Auto Entrepreneur : demander la requalification en contrat de travail

Catégorie: Lois Réglementation Législation

Auto Entrepreneur : demander la requalification en contrat de travailCertains employeurs semblent confondre contrat de travail salarié et contrat avec un auto entrepreneur dont ils sont le client. Il y a effectivement certaines sociétés qui abusent des auto entrepreneurs, mais sachez que l'URSSAF contrôle et rappelle à l'ordre si besoin et que vous pouvez aussi introduire une demande de requalification aurpès du conseils des Prud'hommes. Salarier une personne revient à payer des charges et cotisations sociales de l’ordre de 50%, alors qu’engager un auto-entrepreneur permet de ne payer ...

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21 mars, 2012 15

Auto Entrepreneur : Contrôles URSSAF renforcés contre l’abus de certains employeurs

Catégorie: Actualités, Lois Réglementation Législation, Taxes Impôts et Prélèvement

Auto Entrepreneur : Contrôles URSSAF renforcés contre l'abus de certains employeursCertains employeurs semblent abuser du régime auto-entrepreneur qui leur permet de faire travailler à moindre frais. En effet, salarier une personne revient à payer des charges et cotisations sociales de l'ordre de 50%, alors qu'engager un auto-entrepreneur permet de ne payer que ce qu'il facture ! Il y a 3 conséquences à ce type de pratiques abusives : Du point de vue de l'employeur il y a un gain financier important car les auto-entrepreneurs n'évaluent souvent pas leurs ...

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22 février, 2011 0

Revue de Presse pour Auto Entrepreneurs #7

Catégorie: Actualités

Revue de Presse pour Auto Entrepreneurs #7Septième revue de presse des auto-entrepreneurs ! Bonne lecture à toutes et à tous ! 1) La Dépêche nous présente le parcours de Sébastien Mareille qui s'est installé à son compte en tant qu'auto-entrepreneur antenniste : Pourquoi ce choix ? Après avoir connu le travail à la chaîne en usine, le ramassage des poubelles sur les aires d'autoroutes, l'entreprise de textile familiale ébranlée par la concurrence asiatique, le diagnostic immobilier, puis un licenciement économique suivi du chômage, le statut d'auto-entrepreneur lui ...

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