Depuis le 1er Janvier 2010, la taxe professionnelle est supprimée et remplacée par une contribution économique territoriale composée :
d'une contribution ou cotisation foncière des entreprises,
d'une cotisation sur la valeur ajoutée (les micro-entrepreneurs ne seront pas redevables de cette nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée).
Les auto-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire sont exonérés de la nouvelle cotisation foncière des entreprises l'année de la création de l'auto-entreprise ainsi que les deux années suivantes.
23 février, 2010
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Contribution Economique Territoriale pour un auto-entrepreneur ayant opté pour le Prélèvement forfaitaire Libératoire
Catégorie: Taxes Impôts et Prélèvement
14 décembre, 2009
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Suppression de la taxe professionnelle pour 2010 ? Arrivée de la Contribution économique territoriale !
Catégorie: Actualités, Taxes Impôts et Prélèvement
Alors que de nombreux auto-entrepreneurs ont été surpris en recevant en décembre 2009 une demande de déclaration pour la taxe professionnelle, la suppression de cette taxe a été débattue au Parlement puis validée pour une application en 2010.
Cette taxe est l'unique impôt direct local payé par les entreprises au profit des collectivités locales et représente à elle seule 28 milliards d'euros en 2009, donc un gros manque à gagner pour nos chères mairies en cas de suppression...
En réalité, il est prévu ...




