13 avril, 2015 0

Qu’est-ce que la CET ?

Catégorie: Taxes Impôts et Prélèvement

Qu'est-ce que la CET ?La CET signifie Contribution économique territoriale. Elle remplace la Taxe Professionnelle depuis 2010 et est composée de 2 types de cotisations (CET = CFE + CVAE). 1) La cotisation foncière des entreprises (CFE) : La CFE concerne les personnes (physiques et morales) qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier. Le montant de la CFE est le produit de la base d'imposition et du taux fixé par la commune, et varie donc d'une commune à une autre. En complément ...

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30 novembre, 2014 5

Principe de la CFE proportionnelle rejeté par le gouvernement

Catégorie: Actualités, Taxes Impôts et Prélèvement

Principe de la CFE proportionnelle rejeté par le gouvernement Après l'annonce de la fin de l'exonération de la CFE pour les auto-entrepreneurs, on pouvait espérer que la proposition d'appliquer une Cotisation Foncière des Entreprises proportionnelle au chiffre d'affaires (et non plus forfaitaire) serait appliqué. Et bien non... le gouvernement en a décidé autrement et met encore une fois un coup de masse sur le régime de l'auto-entrepreneur qu'il continue à enterrer petit à petit. Voilà donc à quoi ressemble la CFE pour les auto-entrepreneurs qui font un ...

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14 novembre, 2014 23

Les activités qui restent exonérées de CFE quel que soit votre statut d’entreprise

Catégorie: Métiers & Activités, Taxes Impôts et Prélèvement

Les activités qui restent exonérées de CFE quel que soit votre statut d'entrepriseLa CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est une taxe qui aura fait couler beaucoup d'encre depuis son application. L'administration a commencé par tenter de l'imposer sous forme forfaitaire aux auto-entrepreneurs à qui l'on avait promis de ne payer des taxes et cotisations qu'en proportion de leur chiffre d'affaires. Puis finalement les mêmes auto-entrepreneurs en ont été exonérés pendant leur 3 premières années d'activité. Désormais, depuis la réforme 2014, les auto-entrepreneur ne sont plus exonérés de CFE. Voir à ce sujet : Fin ...

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14 novembre, 2014 6

Auto-entrepreneur : sans chiffre d’affaires pas de CFE à payer en 2014

Catégorie: Actualités, Taxes Impôts et Prélèvement

Auto-entrepreneur : sans chiffre d'affaires pas de CFE à payer en 2014Les auto-entrepreneurs qui ne réalise pas de chiffre d'affaires seront exonérés de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) a indiqué le ministre des Finances, Michel Sapin et son Secrétaire d’Etat au budget , Christian Eckert, le 7 novembre 2014. Concrètement, les auto-entrepreneurs concernés par cette exonération de dernière minute n'auront même pas besoin d'écrire ou se déplacer dans leur service des impôts des entreprises, puisque cette mesure sera appliquée automatiquement. L'annonce précise également que les auto-entrepreneurs qui reçoivent actuellement l’avis de ...

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25 juillet, 2014 6

Pétition pour une réforme de la CFE : Agissons maintenant avant qu’il ne soit trop tard !

Catégorie: Taxes Impôts et Prélèvement

Pétition pour une réforme de la CFE : Agissons maintenant avant qu'il ne soit trop tard !Comme vous le savez sans doute déjà, la loi Pinel qui réforme le statut d'auto-entrepreneur a été définitivement adoptée avec son lot de mesures dont certain sont positives mais d'autres sont également plus contraignantes. Et malheureusement, cette nouvelle loi sonne aussi le glas de l'exonération de CFE dont jouissais les auto-entrepreneurs jusqu'à présent ! > Voir à ce sujet : Fin de l’exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs : Qui va la payer ?     Pourquoi la CFE va poser problème cette année si nous ...

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