13 avril, 2015 0

Qu’est-ce que la CET ?

Catégorie: Taxes Impôts et Prélèvement

Qu'est-ce que la CET ?La CET signifie Contribution économique territoriale. Elle remplace la Taxe Professionnelle depuis 2010 et est composée de 2 types de cotisations (CET = CFE + CVAE). 1) La cotisation foncière des entreprises (CFE) : La CFE concerne les personnes (physiques et morales) qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier. Le montant de la CFE est le produit de la base d'imposition et du taux fixé par la commune, et varie donc d'une commune à une autre. En complément ...

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20 novembre, 2010 0

Vent de panique chez les auto-entrepreneurs

Catégorie: Actualités, Taxes Impôts et Prélèvement

Vent de panique chez les auto-entrepreneursLe statut d’auto-entrepreneur a maintenant séduit beaucoup de personnes. C’est intéressant pour nos politiciens, car les auto-entrepreneurs ne viennent plus alourdir les chiffres du chômage même si, malgré tout, une partie continue de toucher les minima sociaux. Le mois de novembre est propice, sous nos contrées, à la chute des feuilles. Cette année, la chute de nombreux auto-entrepreneurs risque de ne pas passer inaperçue. La taxe professionnelle a été réformée. Les auto-entrepreneurs de 2009 qui n’ont pas ...

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23 février, 2010 39

Contribution Economique Territoriale pour un auto-entrepreneur ayant opté pour le Prélèvement forfaitaire Libératoire

Catégorie: Taxes Impôts et Prélèvement

Contribution Economique Territoriale pour un auto-entrepreneur ayant opté pour le Prélèvement forfaitaire LibératoireDepuis le 1er Janvier 2010, la taxe professionnelle est supprimée et remplacée par une contribution économique territoriale composée : d'une contribution ou cotisation foncière des entreprises, d'une cotisation sur la valeur ajoutée (les micro-entrepreneurs ne seront pas redevables de cette nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée). Les auto-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire sont exonérés de la nouvelle cotisation foncière des entreprises l'année de la création de l'auto-entreprise ainsi que les deux années suivantes.

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14 décembre, 2009 8

Suppression de la taxe professionnelle pour 2010 ? Arrivée de la Contribution économique territoriale !

Catégorie: Actualités, Taxes Impôts et Prélèvement

Suppression de la taxe professionnelle pour 2010 ? Arrivée de la Contribution économique territoriale !Alors que de nombreux auto-entrepreneurs ont été surpris en recevant en décembre 2009 une demande de déclaration pour la taxe professionnelle, la suppression de cette taxe a été débattue au Parlement puis validée pour une application en 2010. Cette taxe est l'unique impôt direct local payé par les entreprises au profit des collectivités locales et représente à elle seule 28 milliards d'euros en 2009, donc un gros manque à gagner pour nos chères mairies en cas de suppression... En réalité, il est prévu ...

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