31 août, 2014 12

Auto-entrepreneurs : Nouvelle taxe pour frais de chambre consulaire

Catégorie: Chiffres Clés, Taxes Impôts et Prélèvement

Auto-entrepreneurs : Nouvelle taxe pour frais de chambre consulaireA partir de 2015, les auto-entrepreneurs auront à payer une nouvelle taxe pour frais de chambre consulaire. Jusqu'à présent, les personnes qui relevaient du régime micro-social et qui exerçaient une activité commerciale bénéficiaient d’une exonération permanente en matière de taxe pour frais de chambre de commerce. De même, les personnes qui exerçaient une activité artisanale à titre principal bénéficiaient d’une exonération de la taxe pour frais de chambre des métiers et du droit de 10% destiné au financement d’actions de promotion de l’artisanat, jusqu’au terme de la deuxième année suivant celle de ...

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22 juin, 2012 3

Enquête sur le statut auto entrepreneur menée par la CCI du Loiret

Catégorie: Auto-entrepreneur divers

Enquête sur le statut auto entrepreneur menée par la CCI du LoiretLa CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) du Loiret a mené une étude statistique sur le statut de l' Auto Entrepreneur en partenariat avec la société Excom, spécialisée dans l' expertise comptable. Pour les besoins de cette enquête, 150 personnes ont été interrogées : 50% d’auto-entrepreneurs et 50% ayant un statut « classique » (entreprise individuelle ou société). A première vue on pourrait se demander pourquoi ce sondage a été mené auprès d'une population mixte avec pour ...

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10 janvier, 2011 7

Quel CFE Centre de Formalités des Entreprises contacter ?

Catégorie: Données de Référence, Enregistrement Inscription, Ressources et Sites

Quel CFE Centre de Formalités des Entreprises contacter ?Si vous être auto-entrepreneur ou souhaitez-vous inscrire bientôt pour créer votre auto-entreprise, vous vous demandez sans doute quel organisme ou administration sera votre point de contact. Le CFE (Centre de Formalité des Entreprises) compétent dépend en fait du type de l'activité principale que vous allez ou avez déclaré : pour une Activité commerciale, le CFE compétent est la CCI (Chambre de Commerce et d' Industrie) pour une Activité artisanale ou mixte (commerciale et artisanale), le CFE compétent est la Chambre des ...

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