10 septembre, 2014 6

Résumé des mesures de la loi n°2014-262 du 18 juin 2014 classées par type d’entreprise

Catégorie: Données de Référence, Enregistrement Inscription, Lois Réglementation Législation

Résumé des mesures de la loi n°2014-262 du 18 juin 2014 classées par type d'entrepriseLa loi n°2014-262 du 18 juin 2014,  parue au journal officiel du 19 juin 2014, apporte un certain nombre de mesures dont certaines réformes pour les beaux commerciaux ainsi que les régimes de l'auto-entrepreneur, du micro-entrepreneur, des indépendants, de l'EIRL et des artisans. Voici un résumé de ces principales mesures pour vous permettre de faire le tri parmi celles qui vous concernent et de comprendre ce qui va vous impacter progressivement. Prenez donc le temps de les parcourir et ...

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22 juillet, 2014 1

Liste officielle des activités artisanales

Catégorie: Données de Référence, Métiers & Activités

Liste officielle des activités artisanalesLa liste des activités artisanales ci-dessous provient d'un document de l'URSSAF. Elle pourra notamment vous servir dans les cas suivants : mieux cerner votre activité et identifier le code NAF qui lui correspond; identifier si votre activité relève de l'artisanat; savoir si vous êtes éventuellement concerné par une obligation d'assurance comme le prévoit la réforme du régime auto-entrepreneur; savoir si vous êtes éventuellement concerné par une inscription au Répertoire des Métiers (RM);   1) Activités relevant de l'artisanat de l'alimentation : Transformation et conservation ...

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25 septembre, 2013 6

Un député veut fournir aux artisans les mêmes conditions qu’aux autoentrepreneurs

Catégorie: Actualités, Lois Réglementation Législation

Un député veut fournir aux artisans les mêmes conditions qu'aux autoentrepreneursPour une fois, un député propose une idée à contre-courant de ce que fait le gouvernement... et c'est pourtant la logique même qui devrait satisfaire tout le monde : fournir aux artisans les mêmes conditions qu'aux auto-entrepreneurs. Pourquoi vouloir diviser et mettre dos à dos des petits entrepreneurs au lieu de simplifier les démarches administratives et proposer un modèle commun de déclaration de charges ? Le député UMP Jean-Pierre Gorges s'explique en ces termes : Au lieu de ...

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14 juin, 2013 4

Pétition pour exclure l’artisanat du régime de l’auto-entrepreneur

Catégorie: Actualités

Pétition pour exclure l’artisanat du régime de l’auto-entrepreneurL'APCMA (Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat) a décidé de taper encore un peu plus sur le statut auto-entrepreneur en diffusant sur son réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat une pétition pour demander au gouvernement d'exclure l'artisanat du régime de l'auto-entrepreneur. Voilà le contenu de cette pétition qui a pour vocation à inciter encore plus le gouvernement Ayrault à réformer en profondeur notre régime : Urgent : Signez en ligne pour réformer le ...

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2 juin, 2013 13

La sortie des métiers du bâtiment du régime auto-entrepreneur vue par les artisans

Catégorie: Actualités

La sortie des métiers du bâtiment du régime auto-entrepreneur vue par les artisansLes artisans se plaignent de "concurrence déloyale" de la part des auto entrepreneurs, car ils estiment payer plus de charges. Bien entendu,dans leurs calculs ils ne tiennent pas compte de l'ensemble des dispositions propres au régime auto entrepreneur, dont le plafond de chiffre d'affaires et la faible couverture sociale (maladie et retraite). C'est une guerre sans fin, menée autant dans les médias que dans les milieux politiques, dans le but de faire exclure certains métiers (ceux du ...

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