1 février, 2014 14

Modification de la Loi Pinel : résumé des amendements qui concernent les auto-entrepreneurs !

Catégorie: Actualités, Lois Réglementation Législation

Modification de la Loi Pinel : résumé des amendements qui concernent les auto-entrepreneurs !La loi Pinel est cette fameuse loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE que la ministre Sylvia Pinel souhaite faire voter pour notamment réformer le régime auto-entrepreneur. Depuis que le gouvernement Ayrault est en place, Sylvia Pinel n'a en effet eu de cesse de vouloir faire passer une réforme qui dénaturerait ce régime simplifié en abaissant les plafonds de chiffre d'affaires, en augmentant lourdement les charges, en limitant le bénéfice de ce régime simplifié dans ...

Lire la suite sur Auto-Entrepreneur Info...
5 décembre, 2011 7

Auto Entrepreneur et Contrôle Comptable Obligatoire : l’amendement Courson est finalement retiré

Catégorie: Actualités, Comptabilité, Lois Réglementation Législation

Auto Entrepreneur et Contrôle Comptable Obligatoire : l'amendement Courson est finalement retiréNotre statut d' auto-entrepreneur fait souvent l'objet de propositions d’amendement, de modifications pour le rendre plus contraignant. Ce fut le cas le 23 novembre 2011 lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3952) avec différents amendements examinés par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale :  le député Charles de Courson (Nouveau Centre) a en effet proposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans lequel il ...

Lire la suite sur Auto-Entrepreneur Info...