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Synthèse de vos 15 droits en auto entrepreneur

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Catégorie(s): Aides et Chômage, Créer une Entreprise, Données de Référence

Vous voulez devenir auto entrepreneur ou vous l’êtes peut être déjà et vous aimeriez savoir quels sont vos droits, vos devoirs et obligations avec ce statut ?

Voici déjà une petite synthèse de vos droits pour vous aider à vous y retrouver !

Cette liste est particulièrement précieuse en période de crise pour identifier ce qui peut vous aider financièrement à créer votre entreprise, et j’espère qu’elle vous sera effectivement utile !

Nhésitez pas à la partager pour qu’elle puisse rendre service au plus grand nombre possible de personnes !

droits-devoirs-autoentrepreneur

 

Prenez bien le temps de tout lire dans le détail, même plusieurs fois car vous devez comprendre et maîtriser l’ensemble de ces sujets !

Rappelez vous qu’il ne suffit pas de créer son auto entreprise en faisant son inscription en auto entrepreneur en 5 minutes pour devenir chef d’entreprise :  il faut prendre le temps de bien étudier et comprendre vos droits, vos devoirs et vos obligations à venir, et ce dès à présent, pour mettre toutes les chances de votre côté pour le succès de votre activité et éviter de vous planter lamentablement par manque de préparation dans quelques mois !

Et puis, ce serait dommage de créer votre entreprise sans savoir à quelles aides vous pouvez prétendre et le découvrir trop tard, n’est-ce pas ?

Quels sont vos droits en tant qu’auto entrepreneur ?

  1. Vous pouvez cumuler un emploi salarié et être auto entrepreneur, dans la majorité des cas.
  2. Un employeur ne peut opposer aucune clause d’exclusivité au salarié qui souhaiterait créer ou reprendre une entreprise
  3. Vous pouvez cumuler plusieurs activités au sein de la même auto entreprise dans la limite d’un plafond de chiffre d’affaires.
  4. Vous pouvez bénéficier de certaines aides à la création d’entreprise (selon votre situation personnelle).
  5. Vous pouvez bénéficier d’une réduction de charges grâce à l’ACCRE pendant 3 ans (et selon votre situation personnelle).
  6. Vous êtes normalement exonéré de CFE pendant 3 ans (sauf exception) (CFE = Cotisation Foncière des Entreprises, remplaçante de l’ancienne taxe professionnelle).
  7. Vous pouvez bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire sous certaines conditions (ceci concerne les impôts et pas les charges sociales !!!).
  8. Vous pouvez éventuellement continuer à toucher le RSA sous certaines conditions.
  9. Vous pouvez toucher le chômage / l’ ARE si vous êtes licencié et que vous étiez auto entrepreneur.
  10. Si vous êtes handicapé, vous pouvez bénéficier d’aides de l’AGEFIPH pour votre installation en auto entrepreneur.
  11. Vous pouvez utiliser votre propre compte bancaire car un compte professionnel (nettement plus cher) n’est pas obligatoire.
  12. Vous pouvez (et devez) appliquer des pénalités de retard sur vos factures pour éviter les mauvais payeurs…
  13. Vous pouvez protéger votre patrimoine personnel en optant pour l’EIRL.
  14. Si votre activité pour votre client unique ressemble à du salariat déguisé, vous pouvez demander la requalification en contrat de travail.
  15. Vous pouvez décider d’arrêter votre activité d’auto entrepreneur.

Dans un prochain article je vous proposerai une liste de vos devoirs et obligations qui complètera cette première liste.

Lisez aussi ces articles :

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Bonne synthèse et intéressante, comme d’habitude !
On pourrait rajouter aussi (cf. n°11) que l’on n’est pas obligé d’avoir un comptable !

bon initiative votre site merci

Je voudrais plutôt poser une question ;
Puis-je devenir un auto-entrepreneur tout en créant une association 1901, pour laquelle je vais travailler. Il s’agit d’une activité religieuse, je publie des vidéos pour être distribué gratuitement à ceux qui me les commanderont sur le net, mais je voudrais demander à mes abonnés de faire un don, sur lequel je prélèverai une somme pour fabriquer le support à envoyer, pour expédier le support à leur adresse, et je garderai le reste de leur don comme moyen de substance ou ma rémunération. Cela varie d’un donateur à un autre. La somme peut être nulle selon les dépenses faites pour leur envoyer l’article.
Cette activité n’est pas commerciale, il est strictement à titre associative et religieuse, mais je vais en faire mon activité principale, et pour cela je demande donc des dons pour tourner. Comment dois-je faire la gestion de cela ? Est-il possible de travailler ainsi ou pas ?
Entant que qui je dois m’inscrire ?
Profession libérale de service ?
Commerciale ?
Ou quoi d’autres ?
Merci pour votre réponse

JE VOUDRAIS POSER UNE QUESTION
POUR LES RETRAITE CELA EST IL LES MEME CONDITION
MERCI DES REPONSSE

Bon travail. Qu’en est-il du droit à formation? Et comment l’exercer? A qui s’adresser?
Merci.

Merci ! toujours bon de se rassurer avec ces rappels…très intéressant votre site ! je le partage et en informe dès que je peux !

Bonjour je comprends pas quand vous dites un compte pro est pas obligatoire

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