D’ailleurs sur toutes vos factures, vous devez faire apparaître la mention « TVA non applicable, article 293B du CGI ».

Le texte officiel de référence que vous cherchez est l’article 293B du Code Général des Impôts.

je viens de créer une AE spécialisée dans le conseil et la formation
Lorsque j’ai demandé mon numéro d’activité auprès de la directe, une personne de cette organisme m’a contactée pour m’informer que je devais facturer mes prestations de formation avec de la TVA.
Je suis surpris par cette affirmation qui va selon les sources que j’avais consultées à l’encontre du statut d’auto-entrepreneur.
je reste donc avec plusieurs questions
- peut-on être AE et facturer de la TVA ?.
- dans le cas contraire comment dois-je procéder? en effet le métier de formateur n’est pas à ma connaissance incompatible avec le statut AE.

Si possible merci de m’indiquer les textes officiels répondant à mes interrogations

Cordialement
Hbfc