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Simplifications administratives pour les entreprises : enfin du concret !

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Catégorie(s): Actualités, Lois Réglementation Législation

Le gouvernement a annoncé 50 mesures pour simplifier la vie administrative des entreprises en France. L’objectif est de lutter contre la paperasse (qui coûterait 60 milliards d’euros par an), les tracasseries et les démarches longues et coûteuses qui finissent par décourager un grand nombre d’entrepreneurs dès la phase de création ou au moment du développement et de l’embauche de salariés, mais qui nuisent également à l’efficacité et à la compétitivité des entreprises françaises !

simplification pour les entreprises

Le gouvernement a donc mis en place un « Conseil de la simplification pour les entreprises », coprésidé par un homme politique (le député PS de l’Essonne Thierry Mandon, à droite sur la photo ci-dessous) et un chef d’entreprise (Guillaume Poitrinal, à gauche sur la photo).

mandon-poitrinal

Les gains attendus sont de plusieurs niveaux :

  • des procédures allégées pour créer une entreprise et un nombre réduit de statuts différents pour les entreprises individuellesDans le prolongement du rapport Grandguillaume, un groupe de travail devra rendre ses conclusions d’ici l’été 2014, pour réduire dès 2015 le nombre de statuts et ne retenir que ceux qui correspondent aux besoins réels des entreprises individuelles. Nous ne savons donc pas encore à ce stade si le nom « auto-entrepreneur » sera conservé ou s’il sera remplacé par celui de « micro-entreprise ».
  • des réductions de coûts pour les administrations et les entreprises, au même titre que ce qu’on réussit nos voisins européens : économies sur les charges administratives de 1,5 milliard d’euros par an pour les anglais et de 2 milliard pour les allemands !
  • des démarches simplifiées pour accéder aux marchés publics : la dispense d’une vingtaine de documents justificatifs (activité, nombre de salariés, etc) devrait permettre l’accès à ces marchés publics pour les PME.
  • des fiches de salaire simplifiées et plus claires permettant une meilleure lisibilité pour les salariés et un coût de production plus faible pour les entreprise (le coût d’un seul bulletin de paie mensuel serait actuellement de 50 à 150 euros !)
  • pas de coûts supplémentaires pour les entreprises en cas de nouvelles normes, de nouvelles réglementations : actuellement, à chaque nouvelle réglementation, norme ou standard, les entreprises dépensent des budgets colossaux pour s’adapter et respecter ces nouvelles exigences professionnelles.

Je vous encourage à écouter l’excellent édito du directeur de la rédaction du journal Le Parisien Thierry Borsa, car il résume bien cette annonce :

Un dossier de présentation nous résume les 3 objectifs principaux :

  • Sécuriser la vie des entreprises par un environnement plus lisible et prévisible
  • Simplifier concrètement la vie des entreprises
  • Faciliter l’embauche et la formation

Parcourez ce dossier de présentation :

TF1 nous présente un cas concret d’entreprise et ce que ces simplifications pourraient lui apporter :

Pour participer à ce projet de simplification, rendez-vous sur :

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