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Auto entrepreneur : passer en SASU ou EURL? 

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Catégorie(s): Créer une Entreprise, Développement de l'activité, Données de Référence

Le succès de votre auto entreprise vous permet d’envisager la création d’une société. Si vous souhaitez rester aux commandes et poursuivre l’aventure seul, il vous faut désormais choisir entre les deux formes de sociétés unipersonnelles : la SASU ou l’EURL.

Voici les principaux éléments vous permettant de faire un choix avisé :

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1. Des avantages communs aux deux formes de société

Créer une EURL ou une SASU est en principe relativement simple : 1€ de capital suffit et votre quotidien de chef d’entreprise n’est en rien bouleversé. Pour autant, ce changement de statut juridique a de nombreuses implications !

  • Créer une société, c’est avant tout donner naissance à une personne morale. Concrètement, cela signifie que vous pourrez accomplir toute une série d’actes juridiques au nom de la société (ouvrir un compte bancaire, prendre des locaux, etc.). Ce n’est pas un détail car la société devient alors directement propriétaire des biens qu’elle exploite et, en cas de difficulté, les créanciers n’ont en principe plus aucun accès à vos biens personnels ni à ceux de votre conjoint.
  • La transmission de votre entreprise à vos héritiers ou à un repreneur est facilitée. Pour transmettre une SASU ou une EURL, il vous suffit de vendre vos parts. Transmettre une auto entreprise est plus compliqué et nécessite plusieurs opérations distinctes : cession du fonds de commerce, du local, etc.
  • La création d’une société a également une dimension marketing voire même psychologique : vous donnez en effet une image plus professionnelle à vos partenaires commerciaux (fournisseurs, clients) et financiers (banques).

 

2. Des régimes sociaux différents pour le dirigeant

Auto entrepreneurs qui passez en EURL, vous cumulerez très souvent les casquettes de dirigeant et d’associé unique : dans ce cas vous serez automatiquement affilié au régime des travailleurs non salariés (TNS) aussi appelé RSI. Le dirigeant d’une SASU est quant à lui « assimilé‐salarié », c’est‐à‐dire rattaché au régime général de la sécurité sociale, qu’il soit ou non l’associé unique. Attention, le dirigeant de SASU non‐rémunéré n’est rattaché à aucun régime social.

  • Quel est le régime le plus favorable? Il est assez délicat de donner une réponse simple à cette question et l’intervention d’un expert‐comptable est généralement recommandée lorsqu’il s’agit d’optimiser le choix du régime.
  • Prestations sociales. Dans les deux cas (assimilé‐salarié et TNS), le statut de dirigeant n’ouvre pas droit, en principe, aux allocations chômage (Aide au Retour à l’Emploi – ARE) à l’issue du mandat. Le régime TNS permet de profiter d’une couverture maladie désormais quasiment équivalente à celle des assimilés‐salariés (à quelques exceptions près telles que les indemnités journalières pour la maladie et la maternité qui demeurent plus favorables pour les assimilés‐salariés).
  • Cotisations sociales. En ce qui concerne les cotisations sociales, il convient de comparer l’assiette et les taux applicables. Le régime TNS peut, dans certains cas, être plus avantageux (notamment en cas de rémunération élevée). Il permet également de forfaitiser les cotisations (pendant les deux premières années d’existence de l’entreprise) et de bénéficier ainsi d’une facilité de trésorerie (attention dans ce cas à bien provisionner les sommes qui seront régularisées en année 3 !). Enfin le régime TNS autorise la déduction du bénéfice imposable de toutes les cotisations versées aux régimes obligatoires.

 

3. SASU ou EURL : comment intégrer des associés ?

Autre avantage de la création de société : vous pourrez, lorsque vous serez prêt, accueillir facilement de nouveaux associés partenaires ou investisseurs. Une EURL qui accueillerait des associés se transformerait en SARL, une SASU en SAS. Dans une SAS, les règles de cession des parts sont librement fixées dans les statuts. Ce n’est pas le cas des SARL pour lesquelles la loi exige que la cession recueille l’approbation d’au moins la majorité des associés existants (procédure d’agrément). La SARL est donc une société plus fermée. Sachez qu’il est possible de transformer une EURL en SASU (et inversement) mais cette procédure est complexe et coûteuse.

 

4. Comment passer en SASU ou EURL ?

Ça y est, vous êtes décidé(e) à passer en SASU ou EURL : avant de démarrer votre activité, n’oubliez pas de demander la clôture de votre statut auto-entrepreneur auprès de votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises). La création d’une SASU ou EURL répond ensuite à un certain formalisme :

  • Documents juridiques. Dans un premier temps, un certain nombre de documents juridiques vous seront nécessaires pour démarrer la création de votre société. Le plus important d’entre eux ‐ les statuts ‐ identifient la société (nom, adresse, activité) et organisent son fonctionnement interne.
  • Dépôt des fonds. Le projet de statuts vous permet d’ouvrir un compte bancaire au nom de votre société et d’y déposer le capital.
  • Formalités d’immatriculation. Une fois les fonds déposés, il vous reste à officialiser la création de votre SASU ou EURL auprès du Registre du Commerce et des Sociétés et à faire publier une annonce légale dans un journal habilité.

Créer votre SASU ou EURL vous permettra de concrétiser encore un peu plus votre projet entrepreneurial. Pour vous assurer de n’oublier aucune étape, il est très utile de se faire accompagner par des spécialistes. La première solution consiste à faire appel à un avocat ou un expert‐comptable : cela est particulièrement adapté si vous êtes confronté à des questions complexes et spécifiques à votre projet. Une autre solution consiste à créer vos statuts sur une plateforme internet dédiée, telle que Legalstart.fr, qui propose également d’effectuer pour vous toutes les formalités liées à votre création d’entreprise, rapidement et à moindre coût.

 

A propos de l’auteur de cet article , Pierre Aïdan : Pierre est co‐fondateur et Directeur général de Legalstart.fr. Docteur en droit et diplômé de l’Université de Harvard, il exerçait auparavant en tant qu’avocat aux barreaux de Paris et New York.

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sasu obligatoire eviter les ecueil du rsi et payer pour …rien

Le sérial entrepreneur Calvïn Gentil est passé d’auto-entrepreneur à une SAS, apparemment il en est satisfait ! Je vais songer également à le faire…

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