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Retraite des auto-entrepreneurs : seuils de validation de trimestres

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Catégorie(s): Chiffres Clés, Données de Référence, retraite

En tant qu’auto-entrepreneur vous payez des cotisations dont une partie sert à financer votre future retraite. Mais en matière de cotisations retraite il faut impérativement comprendre 2 aspects importants : Le premier que tout le monde comprend généralement est que le future montant de votre pension dépendra de ce que vous aurez cotisé. Mais au autre aspect important est à prendre en compte : l’âge de votre futur départ à la retraite dépend du nombre de trimestres de cotisations que vous aurez validés.

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Explications pour comprendre le mécanisme de cotisations retraite en auto-entrepreneur :

En auto-entrepreneur, il faut atteindre un certain seuil de chiffre d’affaires pour valider ces trimestres de retraite. Pour faire simple, je vais prendre un raccourci grossier mais qui permet de comprendre l’importance de ces seuils de chiffre d’affaires : si au cours d’une année vous n’avez pas validé 4 trimestres de retraite, vous retardez d’autant votre âge de départ à la retraite à taux plein… et cela est un grave problème pour les auto-entrepreneurs (ou tout indépendant) dont ce serait le seul revenu d’activité et qui ne cotiserait pas par un autre moyen !

Dans le cas des salariés qui cumulent une activité d’auto-entrepreneur, c’est moins problématique puisque si vous avez un contrat de salarié à plein temps, vous cotisez déjà pour votre retraite et validez à priori déjà 4 trimestres par an. Dans ce cas, vos cotisations retraite au titre de votre activité d’indépendant est à voir comme un complément ! Et sachez que vous ne pouvez pas cumuler plus de 4 trimestres de retraite validés par an (pour celles et ceux qui rêveraient de partir plus tôt à la retraite par exemple…).

Bon à savoir si vous êtes salarié :  vous pouvez faire une demande de retraite au Régime des salariés (CRAM), toucher votre pension tout en poursuivant  votre activité d’indépendant sans liquider vos droits au RSI.  Dans ce cas, vous continuez à cotiser au RSI et ces droits acquis seront  intégralement liquidés lorsque vous demanderez votre retraite au RSI  au moment de votre cessation d’activité.

Si vous êtes déjà retraité, vos cotisations sociales au régime de l’auto-entreprise vous permettront d’augmenter un peu (soyez réaliste… très peu) votre pension lorsque vous cesserez votre activité. Si vous êtes dans ce cas, c’est surtout votre chiffre d’affaires même qui constitue un complément à votre pension… n’espérez pas grand chose de plus lorsque vous cesserez votre activité complémentaire.

Dans tous les cas, je vous conseille vivement de ne pas attendre pour faire une simulation de votre future retraite pour ne pas avoir de mauvaises surprises !

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Quel chiffre d’affaires pour cotiser à la retraite en auto-entrepreneur ?

Bien, maintenant que vous avez compris le principe, voici les seuils de chiffre d’affaires nécessaires en 2014 pour valider des trimestres de retraite en auto-entrepreneur :

  1 trimestre retraite validé 2 trimestres retraite validés 3 trimestres retraite validés 4 trimestres de retraite validés
Activités de commerce / vente / hôtellerie restaurant  4 930 € de CA pour valider 1 trimestre de retraite 9 857 € de CA pour valider 2 trimestres 14 788 € de CA pour valider 3 trimestres 19 716 € de CA pour valider 4 trimestres
Activités de prestations de services (BIC) 2 859 € de CA pour valider 1 trimestre de retraite 5 717 € de CA pour valider 2 trimestres 8 577 € de CA pour valider 3 trimestres 11 435 € de CA pour valider 4 trimestres
Professions libérales (BNC) 2 166 € de CA pour valider 1 trimestre de retraite 4 332 € de CA pour valider 2 trimestres 6 498 € de CA pour valider 3 trimestres 8 663 € de CA pour valider 4 trimestres

Rappelez-vous que ces seuils évoluent chaque année (par exemple, voici les seuils en 2013 à titre d’exemple).

 

Savez-vous auprès de quelle caisse vous êtes affilié pour l’assurance vieillesse ?

C’est l’URSSAF qui agit comme guichet unique de récolte des cotisations et qui répartit ensuite auprès de chaque caisse :

  • Si vous êtes artisan ou commerçant, alors vous êtes affilié au RSI (Régime Social des Indépendants) à qui sont versées vos cotisations.
  • Si vous êtes en activité libérale, vous êtes affilié à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse).

C’est donc auprès de ces 2 caisses que vous pouvez vous renseigner sur votre situation (selon votre activité) pour obtenir le relevé de vos points de retraite et au moment de la liquidation de vos droits. Mais attention… l’expérience montre qu’il faut être patient et persévérant (voir même menaçant) pour obtenir les informations sur vos droits… Si besoin, je vous conseille de vous rapprocher de l’association de défense des droits des adhérents la CIPAV (rien que l’existence de cette association vous permettra de comprendre à quel point il est compliqué d’obtenir des informations et un paiement le jour de son départ à la retraite…).

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J’aimerais voir, dans mon cas, comment ca fonctionne :
– Je travail en tant que salarié deux jours par semaine dans une société.
– Je suis en autoentreprise le reste du temps.

Je fais un CA de ventes de produits de 16000€. Je valide donc deux trimestres.
En prestations de services, je fais un CA de 7000€, je valide donc un trimestre supplémentaire?

En plus de ca, je cotise en tant que salarié à une autre caisse? Je valide donc normalement une année complète?

Bonjour,

Sam, ta question est très intéressante, je ne sais pas qui peut nous renseigner.

En effet, je travaille à 80% dans la fonction publique hospitalière et je fais un CA de 15000 euro par an en tant que artisan photographe.

J’aimerai savoir si il est possible de cumuler les trimestres validés dans la fonction publique et ceux validés par rsi.

il me semble que lorsqu’on est en activité complementaire, les cotisations retraites ne comptent pas,c’est a dire que vous cotisez pour « rien »,et que c’est votre régime général du travail « principal » qui compte.mea culpa si j’ai mal compris ce que j’avais lu.

Je pense simplifier pour répondre, mais on ne peux pas dépasser 4 trimestre / an, donc si votre chiffre d’affaire et vos activités salariés les dépassent c’est perdu.
Voila ce que j’ai compris :p
cdlt

Si vous avez déjà 4 trimestres des retraite, vous ne pouvez en ajouter..

Bonjour,
Les seuils viennent de changer. Les seuils 2014 sont dispos sur le site officiel « l’autoentrepreneur ».

Bonjour Ronan,
Je me permets de vous signaler une erreur dans votre précédente intervention en janvier sur ce thème, vous indiquiez : « Le SMIC étant de 1886€ au 1er janvier 2013, les seuils de CA pour valider des trimestres de retraite en auto-entrepreneur en 2013 sont les suivants : (…)  »
Or les infos web indiquent qu’après la revalorisation en 2013 : « Le salaire minimum légal sur une base de 35h de travail hebdomadaire, est donc de 1430,22 euros brut en 2013 contre 1425,67 euros fin 2012. »

Bien cordiales salutations.

@Arianne: effectivement, c’est un mauvais raccourci que j’ai corrigé : il fallait lire, le SMIC horaire x 200h = 1886€ au 1er janvier 2013.

Un décret prévoit une différence pour 2014 : les salariés qui percevraient une rémunération inférieure à 1,5 fois le SMIC (soit 2.168,07 euros bruts par mois en 2014) pourraient valider leurs trimestres de cotisation non plus sur 200 heures SMIC comme auparavant, mais sur 150 heures SMIC.

Cela va permettrait à plus de salariés ou d’indépendants de valider 4 trimestres de retraite.

bonsoir etant autoentrepreneur, je souhaiterai savoir comment sont defini les trimestres de retraite.exemple trimestre 1= 1500€ de ca trimestre 2= 4500€ et trimestre 3 =6000€ et trimestre 4 =6000€,combien de trimestre sera comptabiliser dans l’annee?.

Bonjour,

J’aimerai saisir, voici un exemple avec le tableau 2014.

Admettons que je fasse à l’année :
– Prestations de services = 11 536 €
– Vente de marchandises = 7 150 €

Est-ce que mes prestations vendues me font obtenir 3 trimestres et mes ventes de marchandises 1 trimestre ?

Est-ce que dans cette configuration je cumule mes 4 trimestres ?

Le montant pour les prestations de service est faux.Le montant pour valider 4 trimestres est de 15248 euros. Est-ce bien ça ?

Bonjour
Je pense qu’il y a une erreur dans votre tableau 2014 pour les professions libérales BNC.
A mon avis, le seuil minimal de REVENU pour valider un trimestre de retraite est fixé à 200H de SMIC (valeur du SMIC au 1er janvier), soit un REVENU pour 2013 de 1.886 € (200 x 9,43) et pour 2014 de 1.906 € (200 x 9,53).
Donc, pour un auto-entrepreneur en profession libérale, dont le REVENU (BNC) est calculé après un abattement forfaitaire de 34% sur son chiffre d’affaires, le seuil minimal de CHIFFRE D’AFFAIRES pour valider un trimestre de retraite est calculé selon la formule suivante : « revenu minimum » divisé par « 66 » multiplié par « 100 ».
Pour valider un trimestre de retraite en 2013, il fallait donc un CA de 2.858 € (= 1.886 / 66 X 100). En 2014, il faudra un CA de 2.888 € (= 1.906 / 66 X 100).
Pour valider 4 trimestres de retraite en 2013, il fallait un CA de 11.432 € (2.858 X 4). En 2014, il faudra un CA de 11.552 € (2.888 X 4).
Bien cordialement

Merci de me confirmer le CA a réaliser en prestations de service pour valider 4 trimestres de retraite

c’est bien noté dans le tableau ci dessus :
11 435 € de CA pour valider 4 trimestres.
cdt

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