Faut-il répondre aux courriers des caisses de retraites complémentaires ?

Catégorie: Retraite
écrit par: autoentrepreneur

courrier-caisse-retraite-complementaireQuestion:

M’étant inscrit en auto-entrepreneur fin Juillet, j’ai reçu un courrier puis une relance de AG2R et REUNICA m’informant que j’ai l’obligation de m’inscrire pour la retraite complémentaire. J’ai pu lire sur Internet qu’il s’agit de publicités mensongères auxquelles il ne faut pas répondre car les cotisation pour la retraite sont déjà comprises dans les forfaits payés lorsqu’on a le statut d’auto-entrepreneur.

Ces publicités de AG2R et REUNICA semblent pourtant indiquer qu’il faut néanmoins choisir une caisse.

Pouvez-vous me dire si je dois répondre à ces courriers ou si je dois les ignorer ?

Réponse:

La création d’entreprise impose à l’employeur ou futur employeur certaines démarches administratives dont l’adhésion à un régime de retraite complémentaire, que l’entreprise emploie ou non des salariés.

Cette adhésion est faite directement par l’entrepreneur. Si l’entrepreneur dans les 3 mois de sa création n’a pas choisi sa caisse, il sera immatriculé d’office par un groupe désigné par l’ARRCO et l’AGIRC. Cette immatriculation concerne les salariés cadres ou non embauchés déjà ou non.

Même sans salarié lors de la création, l’entreprise doit effectuer cette immatriculation.

En effet, les Travailleurs non salariés font l’objet pour eux mêmes d’une couverture sociale obligatoire minimum au titre de la retraite complémentaire gérée par les organismes habilités: pour les auto entrepreneurs le forfait comprend la retraite de base et la retraite complémentaire gérée par le RSI ou la CIPAV.

Je vous invite à télécharger sur notre site la plaquette intitulée « le point sur…le statut auto entrepreneur » et à vous rendre sur le site de l’AG2R ou Retraites Réunies pour faire votre choix concernant l’adhésion pour les salariés, ou la fédération professionnelle vous concernant sachant que selon son activité, l’entreprise peut relever d’une convention collective.

Faudrait savoir, vous indiquez tout le contraire dans un article sur votre même site ! :
http://autoentrepreneurinfo.com/courrier-caisses-de-retraite-complementaire#comment-1068

Vous avez écrit deux choses différentes ? ou totalement l’opposé ? Du coup, quel article croire ?

@Xavier: non, il ne s’agit pas d’articles contradictoires.
Mais il faut avouer que la différence est subtile et pas forcément évidente à voir…

1) Une caisse de retraite vous est attribuée d’office lors de votre inscription en auto-entrepreneur. Mais vous pouvez en choisir une précise avant que cela ne soit fait automatiquement si vous le désirez. C’est une inscription en tant qu’auto-entrepreneur.

2) Ces mêmes caisses de retraite complémentaire sont des organismes privés qui cherchent à vous vendre des « produits » dont vous n’avez pas obligatoirement besoin… Typiquement, ils vous parlent de « retraite complémentaire pour les salariés », mais en auto-entrepreneur vous n’avez logiquement pas de salariés…

Est-ce plus clair ainsi ?

Bonjour,

En liasant votre article je me permet d’y repondre en vous informant que les caisses qui vous ont relancez notamment ici cité AG2R et REUNICA sont des caisses de retraite complementaire pour les salariés du secteur privée chapoté par les regime AGIRC-ARRCO.

Votre status d’auto-entrepreneur ne vous dispense pas de l’adhésion effectivement obligatoire lors de la création d’une activité quelle qu’elle soit ( Artisan, auto-entrepreneur, S.a , Sarl, SCI, independant,EURL, ASSOCIATION ….).

Sacher que les caisses de retraite complementaire des regimes AGIRC-ARRCO sont des institutions (donc association à but non lucratif) au delas de cette activité et afin de subvenir au besoin salarié afin de traité les dossiers de nos cher retraités, entreprises, et actifs, des activitées annexes et commerciales existes, tel que des systemes de prevoyances, de mutuelles qui permettent de payer les salariées de la partie associative.

Donc NON ce n’est pas une arnaque, ni même de la publicité mais bel et bien une adhesion obligatoire au vue un jour de l’embauche de salarié, en sachant que si vous n’embauchez pas de salariées il n’y auras donc pas de cotisations à payer(secretaire, femme de menage, ou contrat ponctuel).Cela ne concerne pas les cotisations pour vous en tant qu’auto-entrepreneur qui sont à declarer au RSI pour votre statut d’auto-entrepreneur.

http://www.agirc-arrco.fr

Bien à vous

@Nazare: certes l’adhésion est obligatoire mais l’organisme « collecteur » reste au choix de l’auto-entrepreneur. Les couriers envoyés mettent la pression en essayant de faire croire qu’il faut s’inscrire à des options payantes alors que cela n’a rien d’obligatoire. Ces courriers mettent volontairement le doute dans la tête des nouveaux auto-entrepreneurs inscrits.

Ayant une connaissance en matiere de caisses de retraite complementaire et il vas sans dire que les courriers sont quelques peux agressif je le conçois, mais pardonner moi proposer des options payantes je ne crois pas.

Maintenant il faut egalement savoir que certaines conventions collectives ratachés à l’activité de l’auto-entrepreneur indique qu’il à obligation d’adhesion à un regime de prevoyance et ou mutuelle pour ses salariés. Mais si pas de salariés pas d’adhesion aux systemes de prevoyance et mutuelle.

Cordialement

PS : Mais toutes ses informations sont disponibles sur le site AGIRC-ARRCO (www.agirc-arrco.fr)

@Nazarre:

je vais donner un exemple:

« AG2R est le seul compétent pour recevoir l’adhésion de l’ensemble de votre personnel aux régimes de retraites »

Voilà le genre de phrase qu’on peut lire sur un courrier AG2R.

Le seul compétent ???? Et le choix de l’auto-entrepreneur il est passé où ????

Pire encore, dans certains cas le courrier est tourné comme si nous le nouvel inscrit en auto-entrepreneur n’avait pas le choix et que le contrat de caisse de retraite complémentaire était déjà valable d’office !

Ce sont des pratiques commerciales anormales et indignes de sociétés travaillants avec des organismes officiels !

Bonjour,

je suis votre conversation et je comprends qu’il est obligatoire d’adhérer à l’un ou l’autre des organismes….alors Réunica ? AG2R ???
Lequel choisir ? j’attends les conseils de ceux qui ont déjà opté…

Cordialement.

@ ae_breizh : L’un ou l’autre puisque pour vous les cotisations serons nul (puisque pas de salarié) en revanche si votre activitée d’auto-entrepreneur venais à se transformer en SA ou SARL par exemple (suite à une activité et benefices trop important pour votre situation actuel)et embauche de salarié(e) eventuellement les taux de cotisations sont à l’identique quelle que sois la caisse dans laquelle vous adhererez.
Mais le choix peux se faire en rapport à la qualité de service ou de reponses de l’organisme lors du premier contact(telephonique par exemple)…

En somme pour resumé pas de difference entre les caisses AG2R ou REUNICA pour la partie retraite.

Cordialement

Bonjour, inscrite depuis décembre 2009 comme auto entrepreneur, en cabinet de thérapies, donc n’ayant aucune intention de salarier quiconque, j ai été sollicitée par réunica. Maintenant, ils m’annoncent m’avoir automatiquement inscrite à leur caisse. Dois je renvoyer la convention ? ou puis je encore choisir une autre caisse ? est-ce obligatoire ? si oui,la quelle ?

@ mvmusica67 :.
Bonjour, Malheureusement vous aviez 3 mois pour choisir la caisse de retraite complementaire à laquelle adherer lors de l’inscription de votre activitée en tant qu’auto-entrepreneur.
Toute fois le fait de ne pas embaucher de personnel ne vous feras donc pas payer des cotisations aupres de celle-ci.
N’oubliez pas de remvoyer le 1er bordereaux de cotisations a néant au cas ou la caisse vous fasse parvenir.
J’espere avoir repondu a vos questions bien à vous

Merci pour ces informations. Juste à titre indicatif, y a t il une grande différence entre les caisses ? Quelle est, selon vous, la mieux adaptée aux entreprises sans salariés ? Merci encore pour vos précieuses réponses.

@ mvmusica67 :
Bonjour, je vous en pris.
Comme indiquer ds certains de mes messages ci dessus, la différence entre les caisses des régimes AGIRC ARRCO ne présente aucunes différences quelque sois l’activité de l’entreprise. En effet les taux de cotisations sont les mm, et en l’occurent ds votre cas n’ayant pas de salariées vous n’aurez pas a payer de cotisations.

Bien à vous

Je viens de créer mon auto entreprise et ai reçu le document d’AG2R; or je suis déjà retraité et je n’envisage pas d’embaucher.
A quoi dois-je être soumis ?

Merci à l’avance
Cordialement

@ LAURANT:

Bonjour, dans la reglementation AGIRC ARRCO il y as obligation d’adhesion des lors qu’un numero de Siren/Siret est crée même pour une activité d’auto-entrepreneur.

En revenche cette adhesion ne vous concerne pas vous personnelement mais les eventuels salariés (mm si vous n’avez pas et n’aurez jamais de salarié).

En effet le fait de ne jamais avoir de salarié personne ne peux le prevoir, et de ce fait si cela est le cas l’adhesion a une caisse de retraite complementaire reste obligatoire sans charge pour vous, je pourrais appeler cela simple formalité administrative.

En esperant avoir repondu à bientot

bonjour,
idem j aide un ami qui s est mis en auto entrepreneur et il a recu le meme papier,si j ai bien compris ,il faut tout de meme le renvoyer meme si mon ami sait qu en tant qu auto entrepreneur ,il ne va pas embaucher.
C est une formalite administrative

@ cedric : Oui tout à fait simple formalité dés lors que vous n’avez pas de salari(é)s.
En revanche si vous recevez un bordereau de cotisation des l’adhesion faite c normal puisque l’edition de celui ci est automatique apres cette dite adhesion.
Il vous suffit de mentionner sur le Bordereau « SANS PERSONNEL JUSQU’A NOUVELLE ORDRE » ainsi tt iras pour le mieux.
Mais si tt fois votre activité evolu (ce que je vous souhaites) et que vous deviez embauché du personnel il faudras contacter la caisse dans laquelle vous avez adheré (par ecrit , fax, mail, courrier)afin d’en informer celle ci et engendrer à nouveau l’envois des bordereaux de cotisations.

J’espere avoir repondu a votre question cordialement NAZARE

Bonjour à tous,

je vous recommande de lire un billet que j’ai trouvé en poursuivant mes recherches, et qui clarifie assez bien la question. Ca complète bien ce qui est dit ici.
http://www.fredzone.org/auto-entrepreneurs-faut-il-repondre-aux-courriers-des-caisses-de-retraite-complementaires.

Bonne journée!

Bonjour,

Je suis autoentrepreneur depuis le 1 juin. J’ai reçu ces courriers de AGIRC mais n’y ai pas encore répondu. J’ai donc dépassé le délai de 3 mois. Je ne compte embaucher personne. Est ce que je vais donc recevoir un courrier me spécifiant la caisse attribuée d’office ?

Merci d’avance pour votre réponse,

Bonjour,

Meme constat pour moi inscrit depuis 1 mois et demi en tant qu’auto-entrepreneur.
J’ai recu de la part de la CNETP (caisse de retraite), le message suivant:

« … En l’absence de réponse de votre part et compte tenu des informations en notre possession, nous serions contraints d’engager des démarches en vue de faire établir la réalité de votre activité… Dans une telle hypothèse, nous serions conduits à informer de la situation de votre entreprise l’Unité Territoriale de la Direction Regionale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. »

Si ca c’est pas une politique commercial agressive!!!

Merci et bonne chance.

Bonjour à tous,

Afin de me rassurer, je résume pour qu’on me confirme que j’ai compris :

Tous les courriers que je reçois depuis mon insription en tant qu’auto-entrepreneur, je ne dois pas en tenir compte puisque je serais automatiquement affilié à l’une de ces caisses complémentaires retraite au bout de 3 mois.
Est-ce la même chose pour AG2R PREVOYANCE ? Car j’ai reçu un bulletin d’adhésion pour une prévoyance complémentaire obligatoire ?

Je confirme en tous cas qu’ils ont tous un caractère obligatoire, d’où mes très fortes interrogations !

Si je comprends bien, lorsque l’on est déclaré auto-entrepreneur, nous sommes automatiquement affiliés à une caisse de retraite et de santé ?

Merci mille fois d’avance de me confirmer si j’ai grossièrement compris, cela m’ôterait tout doute.

En tous cas, heureusement que vous êtes tous là pour nous rassurer !!!

Cordialement.

@ Aurelio : pour votre information personnel CNETP = Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics, ce qui veux dire que c pour vous perso en tant qu’auto entrepreneur….

Et OUI beaucoup de charge sociale existe mm quand vous êtes auto-entrepreneur…..

Bonjour,
Je suis inscrit en tant qu’autoentrepreneur depuis 2009.
Et depuis 2009, tout d’un coup, je reçois une demande de paiement de cotisation trimestrielle d’AG2R de 2073 € alors que je n’ai pour l’instant jamais exercé et n’ai bien sûr pas de salarié.
Nous sommes le 15 juillet et cette somme est à régler avant le 31 juillet 2011 sinon je serais pousuivi judiciairement !!
Je compte adresser un courrier recommandé pour contester cette facture injustifiée.
Qu’en pensez-vous ?
Avez-vous été confonté à ce type de courrier SVP ??
Je vous remercie par avance
Cdt

@cyr: commencez par leur téléphoner en leur indiquant qu’ils font erreur car vous êtes auto-entrepreneur et que vos cotisations sont payées chaque trimestre. Voyez ce qu’ils vous disent déjà, mais dans tous les cas, effectivement, il vaut mieux leur adresser un courrier AR pour garder une preuve. Soyez précis dans votre lettre en apportant des justificatifs de votre statut et de vos paiement de cotisations. Tenez nous au courant !

@Tous : attention aux courriers… l’inscription à une caisse de retraite est obligatoire en auto-entrepreneur, MAIS :
1) Si vous ne le faites pas, il vous en sera attribué une par défaut automatiquement et les cotisations ne sont en aucun cas à leur payer directement… cela se fait directement lors de vos paiements trimestriels (ou mensuels) de charges sociales suite à vos déclarations de chiffre d’affaires.
2) La plupart des courriers reçus par les caisses de retraite vous « proposent » des « options » complémentaires qui ne sont en aucun cas obligatoires, mais sont souvent présentées sous le même formulaire… bref les courriers sont souvent faits pour ne pas être clair et vous inciter à vous inscrire à des options non nécessaires…

Bonjour,

Merci pour l’ensemble de ces informations très claires.

Une question : quand on est à la retraite, touchant la retraite et la complémentaire, se déclarer AE peut-il influer sur ces deux pensions ? De façon plus générale, y a-t-il la moindre conséquence à se déclarer AE quand on est à la retraite ? Des pièges à éviter ?

Merci bien par avance !

@Adrien: Les règles de création d’une activité en auto entrepreneur ont été assouplies pour les retraités avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Ce cumul retraite et auto entrepreneur est possible sans aucune restriction (que ce soit pour l’activité ou la limite de plafond de revenus)pour les ex-salariés du régime général, du régime agricole et des régimes alignés, ainsi que les ex-fonctionnaires. La condition à ce cumul est d’avoir exercé votre droit au départ en retraite à partir de 60 ans si vous avez cotisé suffisamment pour obtenir une pension à taux plein ou à partir de 65 ans autrement.

Attention par contre si vous êtes retraité d’un régime de non-salariés (RSI, URSSAF, …) car dans ce cas, reprendre une activité non salariée en tant qu’autoentrepreneur peut avoir des incidences (diminution ou suspension) sur le versement de votre pension de retraite ! Le mieux dans tous les cas est de vous renseigner directement auprès de votre caisse de retraite pour éviter toute mauvaise surprise !

Merci c’est très complet comme réponse, je vais donc joindre ma caisse.

Bonjour, je suis autoentrepreneur depuis 3 ans maintenant et j’ai du employer une personne le tps de deux heures.
J’ai donc fait une DUE.
ET je me suis donc posé une question lors de l’établissement du contrat : auprès de quelle caisse de retraite suis-je rallié vu que je n’ai pas renvoyé de courrier et que j’ai changé d’adresse depuis ( je n’ai plus aucun courrier ils ont été détruits …)

merci pour ces informations, mais SANS renvoi à des textes légaux, j’ai toujours un doute de la véracité des info…

merci de faire référence aux articles qui mentionnent l’obligation de choisir une retraite complémentaire dans les 3 mois de la création de l’activité ET surtout de connaître les SANCTIONS si ce choix n’est pas fait.

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