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Registre des Sociétés Nouvellement Constituées : Courrier et Facture bidons de 79,90 €

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Catégorie(s): Courriers

De nombreux auto-entrepreneurs ont reçu un courrier d’un certain « Registre des Sociétés  Nouvellement Constituées » ou « REGISTRE S.N.C.« 

Ce courrier met tout en oeuvre pour faire croire que vous devez payer une facture à un organisme d’état ou organisme public officiel, mais il n’en est rien !

registre-des-societes-nouvellement-constituees-79,90

Il s’agit d’une des nombreuses arnaques du genre…

Pour vous en convaincre:

1) Vérifiez la provenance du courrier: envoi par avion depuis Auckland en Nouvelle Zélande (New Zealand)

2) Vérifiez la petite ligne verticale sur la droite du courrier : Il s’agit d’une société privée installée en Autriche:

On peut en effet y lire:

« Service édité par le Centre Européen de Traitement PO Box 51 – 6923 Lauterach, Autriche« 

« Exploitation sous licence commerciale de la société Quest immatriculée au registre IBC du Belize sous le n° 65,761″

Il faut savoir que le Belize est un paradis fiscal pour les sociétés offshore…

3) L’objet du courrier mentionné est « Déclaration au greffe du Registre du Commerce et des Sociétés / Centre de Formalités des Entreprises »

L’objet de ce courrier du soit disant « Registre S.N.C. » va totalement à l’encontre du statut dautoentrepreneur qui est justement dispensé d’inscription sur le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou le Répertoire des Métiers (RM)…

4) Les petites lignes précisent que les informations seront enregistrées sur le site dont le style ne laisse aucun doute sur le caractère amateur du site…

BtoBregistry

Bizarrement les propriétaires du nom de domaine « btobregistry.com » ne dévoilent rien dans la base Whois sur laquelle l’identité et l’adresse apparaissent pour des organismes d’état officiels ou des sociétés qui n’ont rien à cacher…

btobregistry.com-domain

5) En persistant à lire au coeur des petites lignes on fini par découvrir enfin que

« L’inscription au registre des sociétés nouvellement constituées est une proposition commerciale à caractère facultatif »

mais aussi que:

« L’inscription au registre des sociétés nouvellement constituées ne remplace pas l’enregistrement au greffe du Registre du Commerce et des Sociétés ».

Bien sûr tout est fait pour faire penser à un courrier officiel et vous faire payer une facture de 79,90 € sans réfléchir, au plus vite:

Ce courrier utilise des mots savamment choisis parmi le vocabulaire et les noms d’organismes publics officiels:

  • registre
  • déclaration
  • greffe
  • publication
  • bordereau
  • SIRET
  • raison sociale
  • formulaire
  • référence
  • abattement
  • article du CGI

On vous demande de vérifier l’exactitude des informations vous concernant pour faire croire qu’il s’agit d’une inscription qui revêt un caractère important et officiel:

« Cette inscription reprendra à l’identique les informations ci-dessous mentionnées à moins qu’une modification ne soit demandée ».

On vous presse dans le paiement de la facture de 79,90 euros en vous laissant entendre que si vous traînez à payer, vous devrez obligatoirement payer le double de cette somme:

« Le montant indiqué tient compte de l’abattement de 50% accordé pour les inscriptions effectuées dans les six mois qui suivent la déclaration au greffe du Registre du Commerce et des Sociétés ».

Tout est pré-rempli avec un bordereau qui a valeur de chèque dès que vous l’aurez signé…dans l’enveloppe fournie (étonnamment cette enveloppe n’est pas pré-affranchie et révèle encore une fois une adresse plutôt louche en Autriche (Austria).

registre-SNC-79,90

Attendez -vous à recevoir d’autres courriers de ce type avec les informations que vous avez fournies lors de votre inscription en auto-entrepreneur car ces informations sont accessibles à toute société (honnête ou non) qui désire contacter les nouveaux inscrits en auto-entrepreneur ou toute autre forme d’entreprise !

Gardez simplement un oeil critique et vérifier sur Internet si vous avez un doute…

N’hésitez pas à témoigner ici même si vous avez reçu cette fausse facture ou un autre courrier du même ordre, voir même si vous avez été victime de ce type d’arnaque… cela servira d’aide à tous les auto-entrepreneurs qui s’ inquiètent à la réception d’un courrier inattendu et qui semble pourtant officiel…

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j ai bien regle cette facture de 79euros 90 qui va me rembourser

@sebile: Malheureusement vous êtes tombé dans le piège…et à part demander l’annulation et le remboursement à cette société, à la même adresse, vous ne pourrez pas y faire grand chose.
Vous pouvez aussi porter plainte contre cette société…mais ce type de sociétés est généralement organisée et domiciliée dans un pays qui vous empêchera d’avoir le moindre recours…
Tenez-nous au courant si vous obtenez un remboursement.
Seul conseil: au moindre doute, renseignez-vous sur Internet avant de prendre action.

je suis agent co, je suis aller sur leur site et J’ai fait la meme chose sauf qu il m ont par la meme occasion annuler l’inscription puisque je dois me declarer au greffe du tribunal de commerce et pas a l urssaf …………. et m ont quand meme preleve les 79.00€.
c’est du vol !!!!!!!!
comment faire pour recupere cet argent!!! puisque qu il m ont meme pas inscrit !!!

@yope: voir la réponse au dessus de votre question…

Bonjour,
Je viens de recevoir la même chose, mais émanant de France : le « Registre Des Créations ».
Même ambiguïté, mais avec cette fois-ci un montant de 100€ HT, donc 119.60€ TTC! Et tout ça avec le sourire…
Comme ils publient les coordonnées des personnes lésées sur leur site, on peut aisément évaluer le préjudice subit….
Si une action collective devait voir le jour, je suis plus que partant….

J’ai reçu le même courrier du Registre des Créations,
la solution la plus rapide et efficace pour emmerder ces sociétés c’est de leur renvoyer les enveloppes T vides qui sont jointes à ces fameuses factures. Ils seront donc dans l’obligation de régler aux services postaux les affranchissements de courriers vides ! Si tous les destinataires de ces courriers bidons renvoient les enveloppes T vides, imaginez le résultat…

Je suis aussi tombé dans le panneau avec le Registre des Créations! Le courrier était tourné de telle façon que j’ai pensé que l’inscription était obligatoire sous peine de devoir payer plus cher passé un certain délai. Mon tort a été d’avoir accepté une offre commerciale sans avoir fait de recherches sur Internet. J’ai appelé ma banque pour faire oppostion au chèque, mais ce n’est qu’en cas de perte ou de vol. Pour une fraude, il faut aller à la gendarmerie. Sur le site de Registre, il n’y a ni numéro de téléphone ni adresse email,juste un numéro RCS de Strasbourg (qui doit être bidon!). Ils ne sont même pas sur les pages jaunes du Bas-Rhin ni sur societe.com. Voilà qui sent vraiment l’arnaque. Une autre leçon pour les auto-entrepreuneurs.

Nouvelles!
Après quelques recherches, j’ai trouvé le fin mot de l’histoire. Registre-creations est un site créé par le responsable d’une société du nom de Winbackup-Alpha-back-up (pouvait pas faire plus simple?), qui s’occupe de sauvegarder les données d’entreprises, de référencement, d’hébergement, etc. Cette boîte est bien répertoriée au registre du commerce et societe.com, qui donne le nom du dirigeant, tandis que annuaire.com donne le numéro de téléphone. Comment j’ai trouvé? J’ai copié-collé le numéro RCS et j’ai trouvé sa société mère. Sur registre-créations, il n’y a ni coordonnées, ni noms. Fallait se débrouiller. J’ai finalement eu le reponsable au téléphone qui m’a dit que mon chèque ne serait pas encaissé. Il a bien fallu l’intervention d’un agent de police pour le faire comprendre que j’appelais pas pour le plaisir. Donc, j’ai envoiyé un email pour lui demander. Je lui ai aussi fait savoir que son site ‘registre’ devait avoir les coordonnées pour le contacter. Il m’a dit qu’il y remédierait.
Un conseil: vous recevez un courrier de Registre des créations, jetez-le! De toute façon, les auto-entrepreneurs ne sont pas tenus de s’enregister au registre du commerce, alors les soit-disant “registre xyz”, il faut faire très attention.
Aujourd’hui, j’ai reçu un email du responsable me disant que mon chèque ne serait pas encaissé, mais que s’il l’était, il m’enverrait un chèque de remboursement.Tout ça m’avait l’air louche. Que les auto-entrepreneurs se souviennet d’une chose: ils ne sont pas tenus de s’inscrire au registre du commerce, quoique les autres Registres et SNC vous disent. Un auto-entrepreneur averti en vaut deux.

moi aussi je me suis fait avoir as tu l’adresse de cette societe cela me servirai pour porter plainte au pres de cette societe;

J’ai reçu mon chèque hier avec ma fiche d’inscription, les 2 annulés. Il a été réglo. Ce qui pourrait faire croire à une arnaque, c’est que le site registre creations ne contient aucune coordonnée alors que la loi l’y oblige (il n’y a qu’un formulaire d’inscription). Dans les conditions de services, il est écrit que l’on peut modifier ses coordonnées etc., etc. par rapport à la loi Informatique et Libertés, en contactant cette société par email ou courrier postal. Mais pas possible car pas de possibilité de contact. Donc, tu peux jouer sur ça pour récupérer ton argent (au moins 1 article bafoué dans ces conditions!). Dans le site ‘registre des créations’, rien ne dit à qui il appartient. J’ai dû me débrouiller (détails au-dessus).
Voilà les détails de la société responsable de registre-créations.com:
Nom commercial ———————————
Siège social ———————————
Téléphone : ———————————-
NDLR : cherchez « WINBACKUP » sur le site societe.com pour obtenir ces informations.
La société-mère a l’air correcte (programmation informatique, sauvegarde de données…) mais leur manière de créer ce registre me paraissait douteuse.

Bon courage.

@Youcef: C’est plutôt bon signe que cette société ai accepté de vous rembourser sans discussion. Un bon point pour eux !

Après vérification, le site en question affiche clairement un lien vers une page « Conditions générales de ventes » sur laquelle on trouve le numéro RCS de la société éditrice du site.
En cherchant ce numéro RCS sur le site societe.com on trouve immédiatement les coordonnées de la société éditrice qu’on peut facilement contacter.

Le site me semble afficher les mentions légales et précise qu’il s’agit d’une société privée, donc cela me semble tout à fait correct. C’est plus le courrier qui semble plus difficilement compréhensible.

La société-mère a l’air correct, mais leur site de registre des sociétés un peu moins. Mettre en ligne les conditions de vente ne suffit pas. Outre celles-ci, il faut ajouter, et de façon claire, les coordonnées complètes, les prix, les modalités de paiement, etc. Or, de façon légèrement perverse, le site suppose qu’il faut d’abord payer avant d’avoir accès aux coordonnées. Les visiteurs (clients potentiels) ne devraient pas avoir à chercher eux-mêmes les coordonnées de l’entreprise. Copier le numéro RCS et le coller sur Google est un jeu d’enfant, mais l’éditeur du site en question ne facilite pas la démarche du client, donc sa confiance.

bonjour je suis auto entrepreneur depuis 1 avril et je viens de recevoir un courrier de  » registre-creations.com » pour enregistrer mon activité et en me demandant un chèque de 179.40 jusqu’au 24/04/2012. en plus le numéro de téléphone est 0899.78.48.85 et j’ai 2 adresses, un du courrier reçu, Trappes et un autre pour envoyer le chèque sur Paris. Pouvez vous me donner un coup de main.

merci d’avance

@cristina: lisez bien les conditions générales de vente ! C’est une société privée et une offre commerciale qui n’a rien d’obligatoire ! C’est vous qui choisissez si vous voulez vous inscrire à ce répertoire d’entreprises ou pas.

J’ai également reçu les courriers d’APE et du Registre des Créations.

Je leur ai envoyé un mail a chacun d’eux et seul le Registre des Créations a bien voulu me rappeler et jai pu avoir le responsable qui m’a bien expliqué que son but n’était pas de duper les créateurs, loin de la.

Sa société existe depuis 10 apparemment. J’ai fait mes recherches sur societe.com et c’est vrai, depuis Aout 2001.

Je lui ai quand même fait part de mes remarques quant a la forme du document et il m’a dit qu’il allait y travailler.

En parallèle Il m’a fait savoir qu’ils avaient créé un blog pour répondre à tous les prospects ou clients.

Essayons de croire en la bonne foi de cette société, je ne pense pas que ce soit des méchants ..

J’ai également reçu RSI et la par contre j’ai failli tombé dans le panneau !

Bonjour,

Je viens d’avoir ma formation pour mon auto-entreprise ce matin et l’intervenante nous a dit que la création de son auto entreprise était gratuite…alors que j’ai payé 197.40 euros pour le registre des créations et elle m’a confirmé que ce n’est pas une obligation (elle m’a conseillé d’envoyer un courrier pour me faire rembourser) car à cause de cette somme je travaille les week-end…en plus je n’ai pas l’adresse postale sur le document j’ai que des mais des services clientèle et comptabilité je vais dans un premier temps envoyer un mail pour mon remboursement…bonne journée

J’ai retrouvé l’adresse de l’entreprise en faisant des recherches croisées sur le net. Je ne sais plus exactement comment j’ai fait, mais c’était du genre: je prends le numéro de téléphone et je retrouve l’adresse; ou de l’adresse email à l’adresse postale (merci Google!) et au numéro de téléphone; ou du numéro SIRET à l’adresse postale…Finalement, j’ai trouvé; je suis allé à la police et un gentil officier a bien voulu téléphoné à l’entreprise pour me rembourser. Je sais qu’ils auraient dit non ou retardé le remboursement; j’ai donc préféré gagner du temps et leur faire un peu peur. Ils m’ont retourné le chèque, qui n’était pas encore encaissé.

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