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Le ministre du travail Michel Sapin veut réguler le statut d’auto-entrepreneur

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Catégorie(s): Actualités

Alors que les artisans du BTP manifestaient un peu partout en France vendredi 13 septembre, le ministre du travail Michel Sapin (alors en visite à Limoges) a réagi en estimant qu’il fallait effectivement réguler le statut d’auto-entrepreneur pour éviter les «abus» mais pas directement le supprimer:

L’artisanat est un levier important de l’emploi en France et je reconnais qu’il y a eu des abus de la part de certains auto-entrepreneurs, notamment dans la bâtiment où l’on a vu des patrons licencier la totalité de leur personnel pour le faire travailler sous le statut d’auto-entrepreneur, moins chargé en cotisations que celui d’un salarié

michel-sapin-explication

Parmi les revendications des artisans du BTP scandées pendant cette journée de manifestation, il y avait bien sûr l’éternelle rengaine de la soi-disant « concurrence déloyale » qu’exerceraient les auto-entrepreneurs parce qu’ils ne paieraient pas les mêmes charges et ne seraient pas concernés par la TVA… L’une des demandes est tout bonnement l’exclusion des métiers du BTP du régime de l’auto-entrepreneur…

Malheureusement les artisans semblent vouloir oublier (ou ne pas comprendre) que:

  1. les auto-entrepreneurs paient la TVA contrairement aux artisans utilisant un autre régime d’entreprise qui la récupère;
  2. que le montant des charges ne peut pas être comparé puisque sous un autre régime d’entreprise, il est possible de déduire de son chiffre d’affaires ses frais, dépenses et investissements aux montants réels, ce qui n’est pas possible en auto-entrepreneur (la fourniture de matériaux dans le BTP est par conséquent quasiment impossible ou en tout cas pas rentable en auto-entrepreneur);
  3. beaucoup de petits chantiers sont tout simplement refusés par de nombreux artisans qui ne veulent s’engager qu’à partir de budgets conséquents, laissant ainsi des clients sur le carreau, sans prestataire de service… et alors que de nombreux auto-entrepreneurs sont intéressés par ces petits travaux.

A voir à ce propos : Infographie mensongère du gouvernement pour expliquer la réforme de l’auto-entrepreneur

 

Michel Sapin semble avoir compris que certaines petites activités devaient pouvoir continuer à bénéficier de ce régime simplifié :

Il faut bien évidement réguler ce système, mais je crois qu’il ne faut pas le supprimer car il permet par ailleurs à certaines micro-activités d’exister.

Il est par contre à craindre qu’il ne suive Sylvia Pinel dans sa volonté de marginaliser l’auto-entrepreneur et de le limiter à des activités accessoires et de durée limitée :

ce statut ne peut pas s’inscrire dans la durée. Il nous appartient à nous membres du gouvernement d’introduire un certain nombre de réformes en dialogue avec les organisations professionnelles afin de permettre à chacun d’exister et de vivre du fruit de son travail.

FRANCE-ECONOMY-EMPLOYERS-MEDEF

Certains diront peut-être que ca sent le sapin pour le régime auto-entrepreneur… mais je n’oserais pas aller jusque là !

Suite au prochain épisode…

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Quid des personnes qui trouvent leur compte à être auto entrepreneur, qui gagnent leur vie correctement sans faire de concurrence déloyale à qui que ce soit, et qui ne souhaitent pas se développer plus avant car cela empièterait sur leur vie de famille?
Soyons sérieux, les auto entrepreneurs n’ont pas tous vocation à devenir des SARL!

Bonjour Ronan et merci pour tes articles intéressants,

Je suis auto-entrepreneur depuis 3 ans dans la vente de jouets en bois et j’ai fait un petit calcul sur mes charges pour que les artisans puissent comprendre :

Sur la base d’un CA d’un mois exceptionnel de 12000€(je ne l’ai pas encore fait), je paierais au minimum 2584€ de charges : le RSI et la TVA (sur l’achat de la marchandise) que je ne récupère pas.
Je ne compte pas, pour ce mois exceptionnel, la TVA que je pourrais récupérer sur les frais annexes (location pour un magasin ou un stand d’exposition…), et je ne compte pas non plus, celle de mon véhicule que je ne peux pas récupérer
(crédit+essence+entretien) et j’en oublie certainement.

Ceci dit : je ne suis pas sûr qu’un artisan seul paie autant de charges ! A savoir que je travaille pratiquement 7 jours sur 7 pour gagner bien moins que le smic.

Le seul avantage que je trouve dans ce statut : la comptabilité est simplifiée.

Aussi, je ne suis pas sûre que ce statut soit si intéressant !

A méditer ! messieurs les « pas contents » !

Ca fait plus d’un an déjà que ça sent le sapin pour nous mais on est toujours là !
Mon activité c’est le home-staging et le coaching déco dans le jura, alors côté sapin ^^ je m’y connais un peu. Je pourrais peut être me rapprocher des PFG ! 3 ans que j’auto-entreprends et 18 mois que je suis au RSA…
JE SUIS en danger et ne me perçois pas comme un danger pour les artisans qui préfèrent tout garder pour eux (même s’ils n’y connaissent rien à mon métier. Je me battrai à vos côtés jusqu’à ce que l’on soit entendus

Sapin est cinglé il donne les raisons dans son texte!!!!
ce sont les Artisans eux même les fautifs relisez ses propos: »où l’on a vu des patrons licencier la totalité de leur personnel pour le faire travailler sous le statut d’auto-entrepreneur, » donc il faut interdire simplement a ces artisans peu scrupuleux d’embaucher des auto entrepreneurs!!!
mais qu’il foute la paix aux auto entrepreneurs!!!

Plutôt que de plomber le statut des AE, il ferait mieux d’alléger celui des artisans ! c’est effrayant un tel niveau d’incompétence et d’incompréhension !

Activités accessoires, limitées dans le temps … Combien faut-il gagner pour que ces Messieurs daignent nous considérer comme des travailleurs à part entière ? Il faut des revenus de PDG, sinon on ne les intéresse pas ? Si des patrons ont abusé en obligeant leurs employés à devenir AE, ce sont les patrons qu’il faut punir, non les AE ! Et dites, dans le bâtiment et l’artisanat en général, combien y a-t-il de travail au noir ? Laissez-nous vivoter et faire les petits boulots dont les « grands » ne veulent pas !

Bonjour Ronan,

C’est de la manipulation du LOBBY du bâtiment.

Nous savons tous que ce régime a permis à l’état de percevoir des cotisations sociales puisque tous ceux qui travaillaient au noir déclarent et paient des cotisations.
C’est quelques millions que l’état récupère et pour d’autres ce sont des personnes qui ne sont plus au crochet de la société.
N’oubliez pas que l’on cotise pour la retraite obligatoirement mais si vous ne faites pas plus 12000€ de CA en BNC à l’année, vous n’avez droit à rien alors qu’on nous oblige de cotiser!!!
Je ne comprends pas la volonté du gouvernement de se plier au LOBBY du bâtiment. Ce ne sont pas des millions d’électeurs qui voteront pour eux? Nous savons avec les politiciens c’est toujours avec des intérêts qu’ils agissent. Y a-il des enveloppes qui trainent pour des prochaines élections?
Ces entreprises du bâtiment qui sous-traitent et exploitent les artisans ce n’est pas de la faute des AE!!
D’ailleurs si les AE du bâtiment offrent des tarifs moins élevés que les artisans Les LOBBY sont contents puisqu’ils font jouer la concurrence pour payer encore moins ses sous-traitants!!!
La morale et le social n’existe pas chez c’est gagner plus et à n’importe quel prix.

Bonne journée à tous.

je vous avais prévenus de ne pas voter pour hollande et sa clique maintenant ne venez pas vous plaindre

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