Le statut d’auto entrepreneur est disponible aux employés / salariés comme complément de revenu à leur salaire. Le cumul avec une activité salarié est donc possible et c’est tant mieux !
Mais voyons plus en détail ce que celà signifie concrètement:
Un salarié peut exercer une activité sous le régime de l’auto-entrepreneur à condition de ne pas concurrencer son employeur de façon déloyale et de respecter sa clause d’exclusivité au-delà de la période de tolérance admise par la loi (période d’1 an), lorsqu’il en existe une dans son contrat de travail.
A lire avant d’aller plus loin : Auto entrepreneur avec clause d’exclusivité dans un contrat de travail ?
Les salariés doivent obtenir l’accord de leur employeur s’ils souhaitent exercer la même activité auprès des clients de celui-ci.
Voir sur le site de l’AFE (anciemment APCE) « Le salarié créateur«
L’activité d’auto-entrepreneur doit s’effectuer en dehors des heures de travail chez son employeur. En revanche, cette activité indépendante n’est pas conditionnée à une limite horaire, comme c’est le cas dans le cadre d’un contrat de travail.
Bonsoir,
Je médecin salarié (1 ETP) d’une clinique privée : conseil en systèmes d’information en santé. Un organisme externe privé d’AUDIT désire mes services pour une aide médicale à l’expertise en appui sur leur champ de compétence : la gestion. Cette opération durera deux années soit environ 40 jours de prestations totales par an. Mon établissement accepte de me donner gestion libre sur un accord de « congés sans solde » pour les absences.
Quelle solution ( ou statut) existe-t-il pour me faire rémunérer sachant que cette entreprise me dit ne pas pouvoir me donner de statut de salarié vacataire. Je pensais possible une formule de « contrat de travail d’intervenant vacataire ».
Autre solution. Un statut « d’autoentrepreneur » est il raisonnable tout en sachant qu’il s’agit d’une mission qui cessera dans deux années ? Au cas où je devrais opté pour le statut qualifié « autoentrepreneur » quelles seraient les modalités de calcul de la facture adressée par moi à l’entreprise « cliente », sachant que ma base de d’émolument estimés est de 750 net/jour (tous frais, cotisations diverses, et impôts déduits).
Je vous remercie de votre éclairage voire un conseil ou simulation tarifée par vos services.
Avec mes respectueuses salutations.