Le statut d’auto entrepreneur est disponible aux employés / salariés comme complément de revenu à leur salaire. Le cumul avec une activité salarié est donc possible et c’est tant mieux !
Mais voyons plus en détail ce que celà signifie concrètement:
Un salarié peut exercer une activité sous le régime de l’auto-entrepreneur à condition de ne pas concurrencer son employeur de façon déloyale et de respecter sa clause d’exclusivité au-delà de la période de tolérance admise par la loi (période d’1 an), lorsqu’il en existe une dans son contrat de travail.
Les salariés doivent obtenir l’accord de leur employeur s’ils souhaitent exercer la même activité auprès des clients de celui-ci.
Voir sur le site de l’APCE « Etre salarié et créer une entreprise pour augmenter ses revenus, gagner en qualité de vie et en liberté, allier passion et vie professionnelle«
L’activité d’auto-entrepreneur doit s’effectuer en dehors des heures de travail chez son employeur. En revanche, cette activité indépendante n’est pas conditionnée à une limite horaire, comme c’est le cas dans le cadre d’un contrat de travail.
Bonsoir,
Je médecin salarié (1 ETP) d’une clinique privée : conseil en systèmes d’information en santé. Un organisme externe privé d’AUDIT désire mes services pour une aide médicale à l’expertise en appui sur leur champ de compétence : la gestion. Cette opération durera deux années soit environ 40 jours de prestations totales par an. Mon établissement accepte de me donner gestion libre sur un accord de « congés sans solde » pour les absences.
Quelle solution ( ou statut) existe-t-il pour me faire rémunérer sachant que cette entreprise me dit ne pas pouvoir me donner de statut de salarié vacataire. Je pensais possible une formule de « contrat de travail d’intervenant vacataire ».
Autre solution. Un statut « d’autoentrepreneur » est il raisonnable tout en sachant qu’il s’agit d’une mission qui cessera dans deux années ? Au cas où je devrais opté pour le statut qualifié « autoentrepreneur » quelles seraient les modalités de calcul de la facture adressée par moi à l’entreprise « cliente », sachant que ma base de d’émolument estimés est de 750 net/jour (tous frais, cotisations diverses, et impôts déduits).
Je vous remercie de votre éclairage voire un conseil ou simulation tarifée par vos services.
Avec mes respectueuses salutations.