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Pétition pour une réforme de la CFE : Agissons maintenant avant qu’il ne soit trop tard !

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Catégorie(s): Taxes Impôts et Prélèvement

Comme vous le savez sans doute déjà, la loi Pinel qui réforme le statut d’auto-entrepreneur a été définitivement adoptée avec son lot de mesures dont certain sont positives mais d’autres sont également plus contraignantes.

Et malheureusement, cette nouvelle loi sonne aussi le glas de l’exonération de CFE dont jouissais les auto-entrepreneurs jusqu’à présent !

> Voir à ce sujet : Fin de l’exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs : Qui va la payer ?

 

pétition pour une reforme de la CFE

 

Pourquoi la CFE va poser problème cette année si nous n’agissons pas maintenant ?

Le problème est que cette Cotisation Foncière des Entreprises est une taxe qui prévoit un montant minimum forfaitaire qui peut varier de 210 à 2.100 euros selon les communes.

Si la CFE est également appliquée de manière forfaitaire aux auto-entrepreneurs (dont beaucoup font très peu de chiffre d’affaires) nombreux seront ceux qui devront mettre la clé sous la porte !

Ce serait une aberration alors même que le régime de l’auto-entrepreneur a été mis en place pour inciter de nombreuses personnes à créer leur petite entreprise pour commencer doucement et facilement, en promettant la fameuse formule « Sans chiffre d’affaires, pas de cotisations à payer »…  Et c’est justement le fait de ne payer des cotisations et des charges qu’en proportion du chiffre d’affaires qui a fait le succès de cette nouvelle forme d’entrepreneuriat !

Pour éviter de se retrouver dans une situation catastrophique en fin d’année à cause de cette nouvelle obligation de payer la CFE, le mouvement des poussins a lancé une nouvelle pétition pour demander une réforme plus juste de la CFE avec un calcul progressif et la fin des minimums forfaitaires.

Les mesures de réforme de la CFE demandées dans cette pétition :

  1. Instaurer une CFE progressive dont le montant sera directement calculé sur le chiffre d’affaire ou les bénéfices avec un taux unique sur l’ensemble du territoire dont le montant sera décidé au niveau national.
  2. Exonérer de CFE les petits entrepreneurs les plus précaires économiquement ayant un chiffre d’affaire et/ou bénéfices modeste
  3. Exonérer de CFE les petits entrepreneurs exerçant depuis leur domicile particulier pour éviter l’effet de double imposition vu qu’ils payent déjà la taxe d’habitation et/ou la taxe foncière
  4. Pérenniser l’exonération de CFE l’année de création ainsi que les deux suivantes

 

Voici quelques extraits du plaidoyer du mouvement pour soutenir cette pétition :

Pour la première fois cette année près d’1 million d’auto-entrepreneurs seront redevables de la CFE et devront la payer dés le mois de décembre, ceci quelque soit le montant de leur chiffre d’affaires et même s’ils n’en n’ont réalisé aucun !

Les grandes entreprises payent en moyenne un taux d’impôt d’à peine 8% contre 33% pour les petits entrepreneurs !

Ensemble nous pouvons réussir à faire changer les choses mais pour cela il est essentiel de nous mobiliser dés maintenant !

 

Tout savoir sur la CFE

Signer la pétition pour demander une réforme plus juste de la CFE

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Je suis d’accord avec la pétition
Retraité

Autant une CFE progressive et le refus d’une double imposition concernant l’entrepreneur exercant à domicile ont un sens,
autant il serait surprenant, si ces mesures évidentes étaient prises en compte, que l’exonération pure et simple puisse passer.

Laissez-nous travailler. Laissez-nous prendre des risques. Laissez-nous nos insomnies parcequ’on ne peut pas payer notre banquer demain. Laissez-nous nos 24 heures par jour pour travailler et non pas remplir des dizaines de formules incompréhensibles. Laissez-nous invertir. laissez nous créer des emplois. lachez-nous, tout simplement !

je suis tout a fait d accord pour cette pétition

nom de zeus je commence tout juste mon activité et voila un pavé qui risque de mettre à mal mes ambitions ! oui c’est injuste par rapport au plafond de gains , si jamais je J’atteins qui sera mis à mal ! oui pour une mensualisation de la chose car j’ai envie de bosser et on nous coupe l’herbe sous le pied. étonnant et triste de voir que l’on ne peux entreprendre dans ce pays ! je suis dégouté

bonjour les dégats
chiffre d’affaire 2013 = zero CAUSE LOI ALUS DESISTEMENT DES INVESTISSEURS
2014 1000 EUROS
ET CFE a REGLER 382 EUROS
D APRES LES IMPOTS ils tiennent compte du chiffre d’affaire 2012 pour nous taxer en 2014

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