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RSA et auto-entrepreneur

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Catégorie(s): Aides et Chômage

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une aide qui a pour objectif de compléter les ressources de certaines personnes afin de leur garantir un revenu minimal. Il remplace le RMI et l’allocation de parent isolé (API).

L’une des condition pour pouvoir bénéficier du RSA est de chercher un travail ou de définir et suivre un projet professionnel visant à améliorer sa situation financière. 30 % des allocataires ont un travail et le RSA est un complément de revenus. Les auto-entrepreneurs et entrepreneurs individuels peuvent donc naturellement eux aussi en bénéficier sous certaines conditions puisque dans certains cas, la création d’une auto-entreprise a pour but de suivre un projet professionnel, sans pour autant que cela ne suffise immédiatement à gagner correctement sa vie.

‎ ‎Toucher le RSA et être Auto Entrepreneur

 

1) Les auto-entrepreneurs ou entrepreneurs individuels (travailleur indépendant : commerçant, artisan, profession libérale) peuvent bénéficier du RSA dans certaines conditions :

  • vous devez avoir 25 ans ou plus : attention, il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
  • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l’Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d’un droit au séjour ;
  • vous devez résider en France ;
  • la moyenne de vos revenus des trois mois précédant votre demande ne doit pas dépasser un certain montant (voir le calcul ci-dessous) ;
  • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité (sauf si vous êtes parent isolé) ;
  • vous ne devez pas employer de salarié et ne pas dépasser un certain montant de chiffre d’affaires annuel.

Si vous avez plus de 18 ans et moins de 25 ans, vous devez aussi avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Attention, les périodes d’indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d’activité. Si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans, cette condition n’est pas nécessaire.

 

2) Formule pour calculer le montant du RSA et savoir si vous pouvez en bénéficier en fonction de vos autres revenus :

Limite majorée pour le plafond auto entrepreneur de chiffre d'affaires

Le Rsa est déterminé en fonction de votre situation familiale et de votre situation professionnelle.

Il est calculé en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les autres prestations éventuelles payées par la CAF).

Montant du RSA = (montant forfaitaire + 62 % revenus d’activité du foyer) – (autres ressources du foyer + forfait logement)

 

Attention : Le montant du RSA est recalculé tous les 3 mois en fonction du montant des revenus d’activité perçus de façon à assurer un montant forfaitaire garanti.

Les éléments à prendre en compte dans votre calcul sont les suivants :

1) Les revenus d’activité du foyer = moyenne mensuelle de l’intégralité des revenus d’activité ou assimilés perçue par l’ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d’une activité indépendante).

2) Les autres ressources du foyer = moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d’activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage…) et certaines prestations familiales perçues le mois d’examen du droit (allocation de soutien familial, allocations familiales…)

3) Forfait logement = montant forfaitaire des aides au logement (il ne s’agit pas du montant réel que vous touchez comme aide au logement, mais bien d’un montant forfaitaire qui est donc déduit de votre RSA). Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre RSA sera donc réduit de :

  • 57,99 euros pour une personne seule en 2013
  • 115,98 euros pour 2 personnes en 2013
  • 143,52 euros pour 3 personnes ou plus en 2013.

 

3) Calcul du revenu d’activité pour un auto-entrepreneur ou une micro-entreprise :

calculatrice

Quand il s’agit d’auto-entrepreneur ou de micro-entreprise, le revenu d’activité correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé, et pas à son intégralité. Appliquer cet abattement est tout à fait normal puisque vous payez des cotisations sociales et différentes taxes sur votre chiffre d’affaires et que votre revenu réel est donc plus faible en réalité.  (voir à ce sujet Tout ce que doit payer un auto entrepreneur en 2013 ).
Le pourcentage  de votre chiffre d’affaires à prendre en compte varie en fonction de l’activité que vous exercez :
  • 29% pour les BIC Achat-ventes (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
  • 50% pour les BIC Services
  • 66% pour les BNC Profession Libérales (Bénéfices Non Commerciaux)

 

Ainsi, si vous exercez une activité de prestations de services et que vous avez réalisé 2000 € de chiffre d’affaires, votre revenu d’activité pris en compte pour le calcul du RSA sera de 1000 € (50% des 2000 € de chiffre d’affaires).

 

4) Montant forfaitaire du RSA pour 2013 :

Montants forfaitaires(montants valables du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2013)
Nombre d’enfants ou de personnes à charge Vous vivez seul(e)* Vous vivez en couple
0 483,24 € 724,86 €
1 724,86 € 869,83 €
2 869,83 € 1014,80 €
Par enfant ou personne en plus 193,30 € 193,30 €
* Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d’un enfant né ou à naître (parent isolé).

Attention, encore une fois, ces montants forfaitaires sont une référence de base à laquelle vous devez appliquer la formule présentée au dessus pour calculer le montant réel que vous pourrez éventuellement toucher.

 

5) Exemple de calcul du RSA pour un auto-entrepreneur :

exemples-a-la-loupe

Si vous remplissez les condition exposées au début de cet article, vous pouvez vous aider des exemples ci-dessous pour calculer le montant du RSA auquel vous pouvez prétendre.

Attention, vous comprenez bien que le montant calculé va dépendre de votre chiffre d’affaires en auto-entrepreneur que vous devrez donc déclarer régulièrement à la CAF pour ré-évaluer le montant de RSA que vous pourrez toucher.

 

Exemple 1) Vous vivez en couple avec 1 enfant à charge. Et la seule activité professionnelle de votre foyer est votre statut d’auto-entrepreneur qui vous rapporte 2000 € par mois pour une activité de prestations de services. Le calcul se fait de la manière suivante :

Revenu d’activité pris en compte = 50% des 2000 € de CA = 1000 €

869,83 € (montant forfaitaire pour un couple avec 1 enfant) + 620 € (62% des 1000 € revenus d’activité) – 1000 € (revenus d’activité) –  143,52 € (forfait logement pour 3 personnes ou plus) = 346,31 €

Vous bénéficiez donc du RSA à hauteur de 346,31 € chaque mois.

 

Exemple 2) Vous vivez en couple sans enfant. Et la seule activité professionnelle de votre foyer est votre statut d’auto-entrepreneur qui vous rapporte 2600 € par mois par mois pour une activité de prestations de services. Le calcul se fait de la manière suivante :

Revenu d’activité pris en compte = 50% des 2600 € de CA = 1300 €

724,86 € (montant forfaitaire pour un couple sans enfant) + 806 € (62% des 1300 € de revenus d’activité) – 1300 € (revenus d’activité) –  115,98 € (forfait logement pour 2 personnes) 114,88 €

Vous bénéficiez donc du RSA à hauteur de 114,88 € par mois.

 

Exemple 3) Vous vivez seul et sans enfant. Et la seule activité professionnelle de votre foyer est votre statut d’auto-entrepreneur qui vous rapporte 2400 € par mois par mois pour une activité de prestations de services. Le calcul se fait de la manière suivante :

Revenu d’activité pris en compte = 50% des 2400 € de CA = 1200 €

483,24 € (montant forfaitaire pour une personne seule sans enfant) + 744 € (62% des 1200 € de revenus d’activité) – 1200 € (revenus d’activité) –  57,99 € (forfait logement pour une personne seule = -30,75 €

Le montant du calcul étant négatif, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA. Mais attention à bien suivre cela car si vous remplissez les autres conditions et que votre chiffre d’affaires baisse, vous pouvez demander à en bénéficier…

 

6) A qui s’adresser pour demander le RSA ou savoir si je peux en bénéficier ?

logo_caf

Pour celà, il faut vous adresser à la CAF http://www.caf.fr.

Si vous avez un compte allocataire de la CAF, vous pouvez directement vérifier si vous remplissez les conditions nécessaires à l’ouverture d’un droit et estimer le montant de votre droit au RSA dans l’Espace Mon compte (Pour vous connecter à Mon compte, vous devez vous munir de votre numéro allocataire et de votre code confidentiel, qui sont présents sur les courriers adressés par votre CAF).

 

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Bonjour,
Je suis en AE depuis mai 2011, en prestation de service.
Je tenais à dire que j’avais fait la demande de RSA en octobre et elle m’a été refusée. Les 3 mois que j’avais déclaré étaient juillet-août-septembre 2012.
J’ai perçu à peine 900 euros (sans enlever les charges) pour ces 3 mois.
Mon conjoint touche un salaire de 1500€ net.
J’ai sur un compte de côté, l’argent de ma capitalisation faite auprès du Pôle Emploi à l’ouverture de ma société (compte qui descend de plus en plus car il faut bien se payer un peu…). La CAF en tient compte car il est sur un compte à part, un LEP rémunéré à 2%…
Je ne comprends par leur rejet, j’ai fait appel mais ça reste négatif ; pourtant je pensais être dans mes droits.

Je ne sais pas à qui m’adresser pour refaire le « bon calcul »… Ma situation depuis cet été n’a pas énormément évoluée…

En effet je pense que le RSA n’est pas attribué si vous percevez plus du SMIC net …. Ou ce serait une somme dérisoire…. Et quoi qu’il soit cette décision reste de la volonté du président du conseil de région …à vérifier..

C’est toujours intéressant de faire ces demandes, au pire on essuie un refus, sinon, c’est toujours ça de gagné.

J’ai déclarer 792€ pour le trimestre et ma copine est à 1250€ par mois avec une prime de fin d’année de 800€ allocations familiales 182€ et 194€ de rsa. Je doit rembourser 258€ et il me versement 7,65€ de rsa pars mois oui oui 7,65€ par mois! Il ne faut rêver le rsa n’est pas fait pour les auto entrepreneur. Le pire je n’ai pas eu le droit à APL et en déclarant 8500€ pour le trimestre précédent je touche 194€ et quand j’ai fait ma demande de rsa j’ai créer mon AE 1 semaine avant. Avant de prondre cette article bien rédigé demander des témoignages avant. Comme dit Michel il faut demander mais je dis de faire gaffe au retombé!

Bonjour,
« Vous indiquez « vous ne devez pas … dépasser un certain montant de chiffre d’affaires annuel »

Vous pouvez préciser ?

La question est: est ce à nous de pratiquer cet abbatement?
ou est quon doit mettre la totalité du CA et la caf pratique elle même cette réduction?
merci

C’est à vous de le faire.

ok merci

Très bel article,
Malheureusement, le simulateur du site de la CAF s’arrête dès qu’il voit « activité non salariée » et nous invite à voir le Conseil Général pour faire une demande.

Bonjour
Je suis autoentrepreneur depuis le 9 mars.
J’ai fait une demande de RSA juste en même temps, en mars 2013
les 3 mois précédents (fev, janv, décembre) je touchais mon allocation chomage de 750€.

Aujourd’hui la CAF me refuse le versement du RSA sur les 3 premiers mois (mars/avril/mai) sous prétexte que je touchais trop les 3 mois précédents ma demande. Est-ce normal ?
Mes allocations chomages étaient-elles trop elevees ?
D’autre part je croyais que l’on touchait de toutes façons les RSA sur les 3 premiers mois d’activité en tant qu’autoentrepeneur, non ?
Merci d’avance de vos réponses.

Au chomage, je percois le RSA j ai monter un projet d Auto Entrepreneur Multi Services et pour lancer mon Entreprise il me faudrait 800 Euros pour achat de divers materiel.Le micro crédit ne m intéressent pas, auqu une assurance que le Multi Servives vas fonctionner.Existe t il des associations qui avancent des aides financieres projet emploi et qui sont t ils?

Bonjour,
mon copain a une entreprise depuis 4 ans qui est à présent en stand-by. Il ne touche aucun salaire depuis plus d’un an. Il a fait une demande pour toucher le RSA en décembre 2012, et aujourd’hui (en août 2013 !!) il attend toujours que la CAF ait le temps de bien vouloir étudier son dossier. Autrement dit, il a zéro ressources depuis 9 mois. N’est-ce pas choquant ???????? Est-ce normal ?

Bonjour, j’ai lu attentivement votre article mais plusieurs question me taraude comme par exemple:

Je suis inscris au pole emploi je ne perçois rien d’eux, je touche juste le rsa.

J’aimerais être auto entrepreneur et je ne voudrais ne plus être suivit par le pôle emploi je veux êtres indépendant sans leur rendre des comptes si je me fais radier du pôle emploi est ce que la caf ma de une me couper mon rsa alors que je suis auto entrepreneur?
de deux est ce la caf ou le conseil général vont me donné un référent caf pour un suivit ?

Avez vous des informations de ce coté ci ?

Cordialement.

Bonjour.

Ayant été AE jusqu’en Juin ‘avec à peine 400€de revenus par mois), on m’a appris par la magie du saint esprit que même si j’ai eu 0 de revenus en 2011, et bah en 2013 pas d’APL !! Eh oui, car on considère que vous gagnez 15.000€ par an, c’est un forfait !

Merci au nouveau gouvernement d’avoir changé les bonnes choses ! Résultat, j’attendais les apl 2013 (rétroactif sur 1 an) pour réparer ma voiture car je rentre en formation d’ici peu, et la je ne sais pas comment je vais faire !

Revenus ou CA ?
Quelle caisse ?
Les caisses ont tendance à appliquer un forfait en l’absence de revenus évidents
mais cela se négocie si vous avez des arguments permettant de justifier votre position.

Ne comptez pas sur le RSA, c’est un gouffre quand on est auto entrepreneur ! On vous paye des indemniés puis on vous les réclame ensuite ! Donc même si on vous dit oui c’est bon méfiez vous !

Le commentaire d Olivier,
Je suis au RSA, ais fait une formation comme Auto Entrepreneur Multi service et compte démarrer d’ici peu. On vous paie des indemnités puisqu’on vous les réclame ? Autant que je sache les trois premiers mois le RSA continue à être versé a taux plein et par la suite son taux diminue selon les revenus mensuels et il n y a rien a rembourser. Si Olivier pouvait m’expliquer sa situation de vécu. Remerciement par avance.

Le calcul des indemnités du RSA pour le trimestre se fait sur le 3 salaires précédent ( trimestre précédent ) si tu n’as rien à déclarer, tu touches 100% du RSA pendant les 3 mois à venir.

Par contre, moi j’ai fait un site, 1200€ de déclarer en CA tu enlève le %, ça donne 792€ à déclarer pour un trimestre. Pendant ce trimestre j’ai touché 194€ par mois. Et le trimestre suivant surprise, j’ai eu un trop perçu, à rembrouser 388€, donc pendant 3 mois, ils se sont servi des allocations famillial pour ce rembourses. Si votre épouse touche une prime de fin d’année, c’est compter dans le calcul.

Ne me demandez pas pourquoi, une boulette de leur part, ils ne ont pas pris en compte que j’étais AE, bref pas de salaire pendant 1 mois ça fait mal, très mal ! Il faut plutôt se renseigner directement avec eux, que de regarder sur internet, on a des surprises !

Le RSA c’est bien pour avoir un complément chaque mois, si vous gagnez 500€ le trimestre sera déduit ( normal ) et les indemnités vont changer ( baisser si on part sur une base 100% RSA ). Il faut faire attention, que si votre activité est en baisse le trimestre suivant et vous faites 300€ CA, le trimestre encore suivant vos indemnités vont augmenter mais pendant 3 mois vous touchez moins et ça va vous faire un trou important.

A réfléchir !

Ps: Je n’ai même pas eu le droit à l’APL et même encore maintenant, mais par contre j’ai des allocations chômage donc normal que je n’ai pas de compléments.

Une choses qu’il faut dire aussi, étant inscrit au pole-emplois vous avez le droit à 15 mois d’indemnisation. Et personne vous avertit de ce délais. A moins de cesser votre AE pour continuer avec votre chômage, vous devez voler de votre propre ailes car vous ne cotisez pas pour eux.

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