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Modifier la périodicité des déclarations de CA en autoentrepreneur : tous les mois ou tous les trimestres

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Catégorie(s): Auto-entrepreneur divers, Données de Référence, Taxes Impôts et Prélèvement

Par défaut, les déclarations de chiffre d’affaires en autoentrepreneur se font tous les trimestres, mais au moment de votre inscription vous avez la possibilité de choisir une autre périodicité pour mensualiser vos paiement de charges sociales.

Déclarer son chiffre d’affaires tous les trimestres laisse plus de temps pour s’organiser, mais dans certains cas il peut être nécessaire d’avoir un suivi mensuel de son chiffre d’affaires et des mensualités pour ses charges sociales pour coller au plus près à la réalité de ses finances personnelles. C’est par exemple important pour celles et ceux qui bénéficient d’une aide comme le RSA et qui doivent prouver (attestation à l’appui) régulièrement le montant de leur chiffre d’affaires.

périodicité : mensualiser ses paiements de charges

La bonne nouvelles est qu’il est possible de changer la périodicité de ses déclarations de chiffre d’affaires !

Par contre, cela n’est pas instantané et n’est possible que jusqu’à une date limite pour une mise en place effective au 1er janvier de l’année suivante !

Date limite de demande pour changer de périodicité déclarative : 31 octobre !

Pour effectuer ce changement de périodicité déclarative vous devez envoyer un courrier (de préférence recommandé avec accusé de réception pour en garder la preuve) à votre Centre de Formalités des Entreprises.

Étrangement, il n’est pas encore possible de faire cette modification sur l’interface web qui permet par ailleurs de déclarer un changement d’activité, de lieu d’exercice ou de nom… (mais qui sait, cela viendra peut-être un jour ?)

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Bonjour, merci pour ces infos. Effectivement, c’est bien dommage et étonnant qu’il ne soit pas possible de faire ce changement par internet, il suffirait juste de mettre deux cases à cocher… ça n’a pas l’aire bien compliqué pourtant… Heureusement, la Poste existe encore pour nos bons vieux courriers recommandés ! ;)

Bonjour,
Depuis quelques temps, la déclaration de chiffre d’affaires doit ARRIVER au RSI avant la fin du trimestre alors qu’avant elle devait être EXPEDIEE avant la fin du trimestre !
Alors qu’il était facile de prouver la date d’envoi ( le fameux cachet de la poste !), je ne sais pas comment ils vont prouver la date d’arrivée ! ni comment nous pourrrons nous plaindre auprès de la Poste en cas de retard dans la distribution !

@Beauvert: êtes vous sûr de cela ? Ou avez-vous entendu cette information ?

OUI, c’est écrit en bas de la page de déclaration !

Bonjour, merci pour ces infos

Impossible de se souvenir quelle solution j’ai prise, cotisation mensuelle ou trimestrielle. J’ai dû refaire l’inscription plusieurs fois et n’ai plus souvenir de cette partie. Aucune partie ne récapitule les informations précises relatives à mon inscription.

Comment savoir si je suis mensuel ou trimestriel ?

Merci

@Boulet: par défaut c’est trimestriel, mais si vous avez un doute le mieux est de contacter votre URSSAF et de demander quelle est la fréquence de déclaration de CA et de paiement de cotisations que vous avez choisie….

J’ai reçu en décembre dernier un courrier du RSI m’informant qu’ils avaient bien enregistré le passage à compter du 1er janvier 2015 de la périodicité de trimestrielle à mensuelle pour l’acquittement de mes cotisations.

Pourtant, sur le portail de net-entreprises, l’exigibilité demeure trimestrielle. Donc je ne peux pas saisir mon chiffre d’affaires de janvier 15 et je ne peux donc pas m’acquitter des cotisations de janvier 2015.

Savez-vous s’il y a une action supplémentaire que je dois effectuer pour débloquer le paiement trimestriel alors que je veux que celui-ci soit mensuel ?

Je vous remercie pour votre éclairage et assistance.

@eMmA MessanA: les informations sont généralement transmises et prises en compte avec un certain délai.
Le mieux dans ce cas, est de faire temporairement vos déclarations sur papier en précisant que vous avez fait changer la périodicité de vos déclarations de cA mais que celle-ci n’est pas encore répercutée sur le site net-entreprises.

Bon… OK mais ce n’est VRAIMENT pas rapide (leur courrier de prise en compte date de décembre 2014 et en plus, dès la création de l’auto entreprise en août 2014, j’avais opté pour le paiement mensuel…)

Où trouve-t-on le document vierge pour établir une déclaration papier ?

Merci infiniment pour votre aide.
Bon dimanche,
eMmA MessanA

@eMmA MessanA: il faut normalement obtenir ces formulaires papier de la part de votre RSI, mais voici 2 modèles (sur lesquels il faut adapter l’adresse et les références de votre caisse RSI, la date et tous les autres éléments qui ne seraient pas ou plus adaptés…) :

Il s’agit des formulaires CERFA 13873-01 pour la déclaration mensuelle de CA :
http://autoentrepreneurinfo.com/images/formulaire-cerfa-13873-declaration-mensuelle-RSI-AE.pdf

et CERFA 13874-01 pour la déclaration trimestrielle de CA :
http://autoentrepreneurinfo.com/images/formulaire-cerfa-13874-declaration-trimestrielle-RSI-AE.pdf

Bonjour,
Je rencontre les pires difficultés pour remplir la déclaration du chiffre d’affaires en ligne.

E.A G

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