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Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur peut-il vendre des articles à l’étranger ?

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Catégorie(s): Auto-entrepreneur divers

Un micro-entrepreneur (ou autoentrepreneur) qui commercialise des biens est autorisé à vendre ses produits à l’étranger mais cette pratique est très réglementée. Elle requiert en outre plusieurs démarches en amont. Celles-ci diffèrent en fonction du pays dans lequel les transactions sont effectuées.

vente à l'étranger en micro entrepreneur

La vente de produits dans un pays de l’Union européenne

Les transactions effectuées entre les pays membres de l’Union européenne sont appelées des « échanges intracommunautaires ». Pour pouvoir vendre des produits dans un pays de la zone économique commune, il est nécessaire pour le micro-entrepreneur (ou autoentrepreneur) de trouver un numéro de TVA intracommunautaire. Pour cela, il lui faut s’adresser au Service des Impôts des Entreprises (SIE) auquel sa structure est rattachée. Il lui suffit d’envoyer une demande par courrier pour l’obtenir sous 4 à 5 semaines.

Cette démarche est obligatoire lorsque l’autoentrepreneur vend plus de 10 000 € de produits (hors taxes) sur la période d’une année. Elle est également imposée lorsque l’autoentrepreneur opte pour le paiement de la TVA (en relation avec ces transactions) auprès de son SIE.

Les factures adressées par l’auto-entrepreneur à ses acheteurs ne doivent pas mentionner la TVA. En revanche, l’autoentrepreneur doit compléter une déclaration de TVA, puis l’envoyer et régler la taxe à l’administration fiscale française (en appliquant le taux en vigueur dans l’hexagone). Il est à noter qu’il n’est pas nécessaire dans ce cas de réaliser la Déclaration d’Échange de Biens (ou déclaration DEB).

La vente de produits à l’étranger, dans un pays hors de l’Union européenne

Pour pouvoir vendre ses produits dans un pays hors de l’Union européenne, l’autoentrepreneur doit au préalable obtenir un numéro EORI (Economics Registration and Indentification). Pour cela, il lui faut, dans un premier temps, s’adresser au Pôle d’Action Économique (PAE) de sa Direction Régionale des Douanes, pour être enregistré dans la base communautaire des opérateurs économiques.

Il s’agit ensuite pour lui d’obtenir un numéro EORI. Pour cela, il est obligatoire de remplir un formulaire de demande d’immatriculation spécifique : le Cerfa 13930*01. Ce numéro permet de faciliter les opérations de dédouanement des marchandises, lorsqu’elles sortent du territoire (et même de l’UE). Il se présente de la manière suivante : FR + numéro de SIRET de l’autoentreprise.

Le formulaire de demande complété, daté et signé doit être envoyé au Pôle d’Action Économique dont la structure dépend. Celle-ci reçoit son numéro EORI quelques semaines plus tard. Il reste enfin une dernière formalité à accomplir par l’autoentrepreneur qui exporte ses produits à l’étranger (hors UE) : la déclaration de douanes. Elle est également connue sous le nom de « Document Administratif Unique » (DAU). Celle-ci peut être réalisée directement en ligne, sur l’application « Delt@ », ce qui permet de faciliter la démarche. Il est à noter que cette dernière formalité n’est pas obligatoire pour les transactions effectuées dans les pays de l’Union européenne.

 

 

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