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Maman auto-entrepreneur et indemnités maternité : faut-il les déclarer ?

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Catégorie(s): Aides et Chômage

Lorsqu’on est maman (ou future maman) et auto-entrepreneur en même temps, une question revient souvent concernant les indemnités journalières maternité versées par le RSI ou la CIPAV : faut-il déclarer dans son chiffre d’affaires ces indemnités touchées pour sa maternité ?

A cette question, l’URSSAF vient de répondre que celles-ci ne sont pas à déclarer dans le chiffre d’affaire lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle d’un auto-entrepreneur !

La jeune maman auto-entrepreneur n’a donc pas à payer de cotisations sociales sur ses allocations maternité !

Par contre, ces indemnités maternité doivent être déclarées aux impôts.

conseils pour toucher les indemnités maternité

Qui a droit à ces allocations maternité ?

Tout d’abord il faut savoir que cette allocation peut être touchée en cas de grossesse ou d’adoption d’un enfant !

Les femmes qui peuvent en bénéficier sont :

Dans tous ces cas, vous pouvez bénéficiez d’allocations maternité vous permettant d’interrompre vos activités lors d’une grossesse ou en cas d’adoption.

 

Montants RSI au 1er janvier 2013 :

  • 2 231,68 € pour 44 jours d’arrêt
  • 2 992,48 € pour 59 jours d’arrêt
  • 3 753,28 € pour 74 jours d’arrêt
Démarches à entreprendre pour demander à toucher ces indemnités maternité :
Pour pouvoir bénéficier de ces indemnités journalière pour maternité, il faut adresser votre demande à l’Organisme Conventionné avec :

  • un certificat d’arrêt de travail
  • une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption d’activité

Si vous avez été dans ce cas, racontez-nous votre expérience et proposez vos conseils pour qu’ils puissent servir aux autres futures mamans auto-entrepreneurs.

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Bonjour,
Je pense qu’il faut déclarer les indemnités de maternité car c’est du droit de la mère de faire cette démarche.

M’étant trouvée dans cette situation il y a quelques mois, j’ai passé plusieurs appels à ma caisse afin d’avoir les avis de plusieurs interlocuteurs. Unanimement, ils m’ont indiqué devoir déclarer dans mon CA mes indemnités maternité car il s’agit d’un revenu de remplacement. Tout comme la prime versée en deux fois est déclarée car elle est destinée à nous aider à ralentir notre activité et non à nous faire des cadeaux. Ce sont des revenus qui remplacent ceux que nous ne faisons pas car nous sommes enceintes ou jeunes mamans, ce ne sont pas des cadeaux.
J’avais d’ailleurs téléphoné car nombreuses sont les AE à ne rien déclarer (en tant que CA) et à le dire sur internet en avançant l’argument de l’absence de contrôle. J’ai préféré l’honnêteté en déclarant comme CA le revenu que ma caisse m’a octroyé pendant mon congé, je me suis visiblement trompée.

Bonsoir,
J’avoue que je suis perdue…
J’ai touché des indemnités de la RAM en 2013 suite à ma grossesse.
J’avais alors appelé le RSI pour savoir si je devais déclarer ses revenus dans mon CA. Réponse : non, mais il faudra les déclarer aux impôts.
Là, j’ai reçu un décompte de la RAM avec la note explicative : à déclarer aux services fiscaux sauf si vous êtes imposé(e) sous le régime d’imposition de la micro-entreprise…
Bref, je ne sais pas quoi faire !

Ca me paraît normal de ne pas le déclarer au RSI. Ce n’est pas du chiffre d’affaire. C’est plus du domaine de la prestation sociale comme la CAF.
Par contre, bien sûr que c’est à déclarer aux impôts.

Bonjour,
J’ai bénéficié d’un congé maternité en 2014. Le RSI m’a bien envoyé mon attestation de versement des prestations. Mais je ne sais pas où les indiquer sur ma déclaration de revenus ? Est ce que quelqu’un a la réponse (vu que ni les services fiscaux, ni le RSI, ni la RAM) ne peut me l’indiquer…

Bonjour,
Même question qu’Estelle, ou déclarer ces prestations sur la fiche d’impôts??

Merci

Même problème (indemnité paternité). Ok, il faut déclarer ce revenu aux impôts… mais où ?!!!
Le courrier du RSI qui récapitule le versement des prestas précise « …sont à déclarer sauf si vous êtes impôté sous le régime de la micro-entreprise ».
Bon, dans le doute je vais quand même l’ajouter à mon CA. Mais c’est quand même un peu énervant ces infos croisées qui n’ont plus de sens.
Si quelqu’un a le fin mot …

Bonjour

Si vous êtes auto-entrepreneur, vous dépendez du régime des micro-entreprises. Et comme notifié sur les documents RSI pour la déclaration d’impôts, vous devez déclarer ces revenus UNIQUEMENT si vous n’êtes pas sous le régime de la micro-entreprise.
Vous n’avez donc pas à déclarer les indemnités journalières de grossesse pour les auto-entrepreneurs.
Pour vérifier l’info : (en bas de la page)

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2080-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-PDSTK-10-30-20-20150401

Julie, je ne comprends pas ta réponse. à l’adresse suivante
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4650-PGP.html#4650-PGP_Prestations_servies_a_locca_33

il est dit que:

2° Indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité et indemnités de remplacement
470

Elles constituent une recette imposable qui doit être comprise dans le bénéfice non commercial de l’année de leur perception, quel que soit le régime d’imposition de ce bénéfice.

Bonjour à toutes,

après échanges avec mon centre des impôts, il y a 2 situations différentes:
=> soit on est en micro entreprise BIC et dans ce cas,on ne déclare pas dans le CA les indemnités maternité (faut il les déclarer ailleurs, je n’ai pas creusé, car je suis dans le cas suivant)
=> soit on est en micro BNC et dans ce cas, il faut ajouter les prestations mater au CA dans les recettes perçues (déclaration 2044 ligne 5HQ, etc…).
J’espère que ça vous aidera à faire votre déclaration 2016 entre 2 biberons!

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