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7,2 milliards d’impôts en plus : impact pour l’ auto-entrepreneur ?

Catégorie(s): Actualités, Taxes Impôts et Prélèvement

La loi de finance rectificative a été votée la semaine dernière et tenez vous bien… c’est une hausse d’impôts  d’un montant de 7,2 milliards d’euros qui a été validée !

La mauvaise (ou la bonne selon ce que chacun fait) nouvelle est que ce sont en première ligne les entreprises qui sont visées par cette hausse des impôts.

Les entreprises dont le  chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros (certes ce n’est pas un auto entrepreneur qui aura ce montant en CA) devront payer un acompte sur la contribution exceptionnelle à l’ Impôt sur les  Sociétés  et auront à supporter un certain nombre de hausses d’impôts.

Mais si vous êtes salarié, ne vous croyez pas à l’abri non plus car vous serez aussi touché directement ou indirectement (à titre d’exemple, sachez que l’exonération de cotisations patronales sur les heures supplémentaires est supprimée et que votre entreprise ne sera donc plus aussi intéressée à vous payer des heuress supp…). Par contre, l’augmentation de la CSG n’est pas prévue pour le moment.

Mais voyons quelques unes des  mesures :

  • augmentation de 8% à 20% du forfait social sur les versements réalisés par les entreprises au titre de l’épargne salariale
  • création d’une taxe de 3 % sur les dividendes
  • augmentation de la taxe sur les stock-options et sur les actions gratuites dont le taux passe de 14 % à 30 %
  • mise en place d’une taxe de 4 % sur les produits pétroliers
  • mise en place d’une taxe de 5% sur la revente des chaînes de télévision de la TNT attribuées gratuitement par le CSA
  • doublement de la taxe systémique sur les banques
  • suppression de l’avantage fiscal lié à la provision pour investissement

Et qu’en est-il pour les auto entrepreneurs qui attendent toujours de la part du gouvernement Ayrault qu’il annonce sa fameuse réforme du statut ?

Il a été finalement dit que ce statut d’auto entrepreneur ne serait pas supprimé, mais bel et bien modifié… et il est fort à parier que des hausses de cotisations sociales et d’impôts seront imposées !

Il est également très probable que les auto entrepreneurs soient désormais soumis à la TVA comme les autres entreprises et qu’ils aient à payer des charges forfaitaires, même sans avoir réalisé de chiffre d’affaires.

Par ailleurs, cette loi de finance rectificative de 2012 n’est que la première vague des mesures prévues et il faut s’attendre à un autre train de mesures fiscales encore plus sévères pour 2013 ! Accrochez vos ceintures et surtout, faites en sorte que votre activité se développe…

c du grand n importe quoi retour en force des taxes en tout genre et surtout du travail au black !

Si les mesures annoncées pour l’auto-entrepreneur passent, je ne créerai pas mon entreprise et je resterai grossir les chiffres du chômage!

Imposition à la tva et hausse des impôts? C’est clair je devrais faire le sacrifice d’expositions vu mon domaine, mais je ne pourrai m’en sortir qu’au black, déjà étant salariée à coté je ne pourrai plus trop compter sur le net de mes heures supp’….Magnifique, et la taxe sur les produits pétroliers, devinez sur qui elle va retomber?!

Bonjour,

J’apprécie les informations dont vous vous faites le relais mais pourquoi croyez-vous nécessaire d’anticiper l’annonce de mesures non encore décidées et plutôt désagréables. Voulez-vous faire peur ? Participer à cette mode consistant à toujours prévoir le pire ? Croyez-vous vraiment que ce soit nécessaire ?
Continuez à nous informer mais ne faites pas dans le catastrophisme. La réalité est bien suffisante.
Bonne semaine.

J’ai pété un câble et c’est pourquoi j’ai écris le livre « LES AVENTURIERS DE L’ARTISANAT »…
Voici encore des abus taxatifs…
De droite à gauche, nous serons toujours les vaches à lait de ces politiciens qui ne veulent pas voir la réalité des choses du haut de leurs tours d’argent.
MAXj

Si les mesures annoncées pour l’auto-entrepreneur passent, je créerai tout de meme mon entreprise et je ne resterai pas grossir les chiffres du chômage!
pourquoi ? tout simplement parce que si on jette l’eponge a la premiere difficulté autant ne pas vouloir etre chef d’entreprise…

Pour que tout le monde contribue à l’effort nécessaire à l’équilibre des finances publiques, le relèvement de la TVA sans toucher à la TVA réduite aurait été plus juste plutôt que de taper sur ceux qui essayent de sortir de l’assistanat par leur travail… Combien de nous préféreront renoncer plutôt que d’entreprendre ??? J’espère que nos gouvernants réfléchirons à deux fois avant de saborder le statut d’auto-entrepreneur !

Révoltant ! On devrait payer pour avoir le « droit » de ne pas faire de CA ^^ on marche sur la tête.
Quant à la TVA… on ne la payait pas d’accord mais on ne la récupérait pas non plus ! alors que certains s’en servent comme trésorerie…

Si le les charges augmentent pour les AE c’est certain j’arrête tout.

et bien grace a ce fameux gouvernement pas besoin d’attendre 5 ans pour voir le pays couler! rajouter la TVA et augmenter les charges revient tout simplement à rejoindre le statut de micro entreprise! casser le projet de droite par fierté c’est désolant!

Ne travaillant que avec des particuliers, taxer avec la TVA
notre statut est scandaleux je ne récupère rien.
Il m’arrive de ne pas travailler durant pas mal de temps et je serai taxer tout de même ?
Si de telles mesures devraient être établis,
je devrais donc mettre la clé sous la porte.

Je rejoins Joss, rien n’indique que le gouvernement souhaiterait alourdir la comptabilité des AE avec la prise en compte de la TVA.

En tout cas, sauf erreur de ma part, ce point n’a pas été évoqué dans la loi de finances rectificative.

Donc pour l’instant, rien de neuf pour les AE.

Une chose est sure, s’il faut payer des charges forfaitaires même sans CA
alors ce statut aura vécu car il n’aura plus son principal avantage :
pouvoir tester et lancer une activité sans risque.

Bonjour !

Bla, bla, bla.
Y en a qui aime brasser du vide pour se faire peur !
Ça les occupe.

On a resolu le problème de réchauffement climatique… Ça brasse ça brasse…

Ceux qui aiment brasser le vide ? Elle est bonne celle-là ! N’est-ce pas notre gouvernement actuelle qui a proposé à peine nommé une suppression du régime, puis des modulations, puis se mue dans un silence assourdissant … ?

Qui essaie de faire peur à qui ?

On ne sait jamais plus comment danser avec nos politiques. Ca change tout le temps et il devient impossible de gérer quoi que ce soit à long terme.

Pour ma part, qu’on augmente les taux, pourquoi pas; tout dépend aussi et surtout de la consistance d’une telle augmentation. Qu’on crée une TVA pour les AE ? C’est toute la chaine des indépendants BNC qu’il faudra se résoudre à voir disparaitre. Un retour à la ponction provisionnelle ? Même résultat, en temps de crise c’est la pire mesure à prendre.

Bref, le conseil constitutionnel pourrait bien avoir beaucoup de travail à l’avenir, ainsi que les instances de justice européenne …

Et bien si on me demande d’appliquer la TVA je dis OK à conditions que je puisse défalquer mes charges comme toute entreprise (investissement, fournisseurs…) et ne payer bien mes cotisations non pas sur mon CA mais sur ma marge brute
Finalement aucun intérêt de se mettre en AE.
Et puis n’oublions pas qu’une fois les impôts acquittés avec les cotisation sociales, à la base, et bien beaucoup d’entre nous (qui cumulons emploi de salarié à tps plein ou partiel comme c’est le cas pour moi) nous passons dans une tranche d’imposition sur les revenus supérieures quand nous déclarons ces derniers en ayant donné notre CA d’AE.
Et hop jolie pirouette de l’état qui nous prend encore du fric.
M. le Président, Mrs les ministres soyez compréhensifs face à la « petite » France qui se lève tôt pour arrondir les fins de mois et tenter deviver décemment avec ses enfants (je suis seule avec 2 enfants)

Merci Joss, cordialement

Ils vont peut etre nous obliger a prendre une assurance a responsabilité civile, plus l’obligation de s’inscrire au RM,…. ce sont des frais qui vont se rajouter à la cotisation foncière… la ca fait beaucoup!!! petit CA ne pourront pas survivre à ca!

Pour moi c’est terminé le 31 décembre cette année

« Il est également très probable que les auto entrepreneurs soient désormais soumis à la TVA comme les autres entreprises »
Pour indiquer ce type de prétendue information, Connaissez-vous un temps soi peu la fiscalité actuelle ????!!!!!
C’est hallucinant de lire de telles bêtises.
L’auto-entrepreneur EST DEJA soumis à la TVA dès lors qu’il dépasse les seuils d’exonération.
Et ceci comme toute entreprise au régime micro-entreprise qui est EXACTEMENT le même statut fiscal que l’auto-entreprise.
Je suis contre le gouvernement actuel, mais lire un tel manque d’information c’est grave !

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