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Liste des mesures de la réforme AE annoncées à la presse par Sylvia Pinel

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Catégorie(s): Actualités

Suite au conseils des ministres du 12 juin 2013, Sylvia Pinel a enfin annoncée les axes des mesures qu’elle veut mettre en place pour réformer le statut auto-entrepreneur.

silvia-pinel-12-juin-2013

Voici la vidéo du point de presse qu’elle a donnée et pendant lequel elle a aussi répondu aux questions des journalistes :

De nouveaux plafonds de chiffre d’affaires sont donc annoncés :

Chiffre d’Affaires Maximum pour 2013 CA maximum avec la réforme (si celle-ci passe effectivement)
Prestations de Service 32 600 € HT 19 000 € HT
Vente de Marchandises 81 500 € HT 47 500 € HT

Si vous ne dépassez pas le plafond de chiffre d’affaires et que vous n’exercez que comme activité complémentaire (et pas principale), alors il n’est pas prévu de limite de temps.

Par contre, si cette activité est votre source de revenus principale, alors une limite de temps est prévue.

Si vous dépassez le plafond de CA, le gouvernement prévoit un accompagnement par les organismes officiels dans les 6 mois pour préparer l’évolution de votre entreprise. Il n’est pas dit si ce sera à l’entrepreneur de payer pour ce rendez-vous…

Si vous dépassez le plafond pendant 2 ans d’affilée, vous sortirez du régime.

Silvia Pinel parle également d’un lissage des cotisation, mais il faudra plus de détails pour bien saisir la teneur de cette proposition.

 

Et voici l’analyse d’un journaliste hautement compétent (lui…) :

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Bsr,
Qu’en est-il des salariés avec contrat de travail à temps plein qui exercent donc en activité secondaire mais dont le chiffre d’affaire dépasse 19000 € ??? Si quelqu’un a la réponse, merci de me la transmettre.

il n’y a pas de retroactivité ? tout ceux deja Ae ne sont pas concerné !!???????????

Voila une super méthode pour augmenter le nombre de chômeurs potentiel et augmenter ostensiblement le travail au noir.

Si ce projet passe, Mme Pinel, sous couvert le la CMA, sera le ministre qui aura eu le plus gros plan social de l’histoire.

Sans compter sur une forte probabilité d^être le ministre le plus détesté (mis a part par les artisans)

Mais restons positif, si elle a des travaux a faire, elle aura surement de bons prix ! Ce serait la moindre des choses !

Sans oublier qu’il y a des auto entrepreneurs pour qui le travail au noir reste – même si on était fortement tenté de l’envisager avec cette réforme – impossible puisqu’ils travaillent essentiellement voir uniquement avec des entreprises…
Sans oublier aussi que nous demandons rien d’autres que subvenir à nos besoins sans être assisté par l’état et que nous payons des charges comme les autres entreprises (chose souvent oubliée par les journalistes…)
Il faut pas oublier aussi que certains projets ne sont pas fait pour aller vers un autre statut… à moins que l’état m’avance 18000 Euros pour que je puisse payer les forfaits des charges les 3 premières années…
Sans oublier que nous sommes là aussi pour l’image de la France: je suis traductrice et je travaille pour de grandes entreprises francaises. J’estime que je rends service à l’état francais en livrant du travail de qualité qui rend l’image des entreprises francaises dans le monde plus crédible…
Espérant en attendant que quelques élus de la majorité (il me semble qu’elle est très faible à l’heure actuelle) aient assez de courage pour voter contre ce projet de réforme en se basant sur leur conscience…

si les réformes passent tous les auto entrepreneurs devraient travailler au black car je crois que le gouvernement cherche à foutre la merde partout et que quand on essaye de s’en sortir on va encore plus dans le fond malgré cela courage à tous ce gouvernement ne tiendra pas la route

c’est bien la gauche prefére donner en asistana
RSA comtre RSI !!
pfff

La ministre a parlé d’une « offre d’accompagnement à des tarifs adaptés ». J’en déduis donc, que non seulement elle ne veut plus qu’on existe, mais qu’en plus nous devrons obligatoirement payer pour satisfaire à ses exigences.

Second point : Ce gouvernement n’étant pas capable d’empêcher les entreprises « d’embaucher » des auto-entrepreneurs plutôt que des salariés, la ministre a trouvé la solution : elle pénalise les auto-entrepreneurs en abaissant le plafond de chiffre d’affaire. Ce n’est pas un peu facile ?

Troisième point : La ministre ose annoncer que ces « évolutions s’inscrivent dans la volonté du gouvernement d’encourager la création d’activité et d’entrepreneuriat sous toutes ses formes ». Là, on croit rêver !
De plus, cette réforme va coûter des millions, mais n’a (comme d’habitude) pas été chiffré au préalable.

J’ai 55 ans et j’ai abaissé le nombre des demandeurs d’emploi en créant mon auto-entreprise (activité commerciale). Je me battais tous les mois à raison de 12 heures par jour pour développer mon activité car le plafond de 81500 € me laissait encore une bonne marge. Je suis aujourd’hui découragé et dégouté, et n’ai même plus envie de travailler plus pour gagner plus (et pour payer plus de charges). Il est hors de question que je crée une « véritable » entreprise à mon âge. Que croyez-vous madame la ministre ? Que 50% des auto-entrepreneurs vont basculer ? Sur quelle étude vous basez-vous pour rêver à ce point ?
Madame Pinel, je compte sur vous pour me trouver du travail, car Pôle Emploi ne m’a jamais rien proposé pendant un an et demi, à part m’encourager à devenir auto-entrepreneur.

Dans son analyse sur BFM BUSINESS, Nicolas Doze a parfaitement résumé la situation et ses interrogations sont tout à fait légitimes.

Comme il reste encore 2 ans avant de se « faire lisser », il n’en restera plus que 2 avant les prochaines élections présidentielles. Nous sommes un million, et saurons nous en souvenir en temps utile !

Je ne vois pas l’intérêt d’une telle réforme. Sur le plan financier, elle ne profite à personne ni au gouvernement ni aux artisans et ni à ceux qui entreprennent. Cette réforme va allonger la liste des demandeurs d’emplois et augmenter le travail au noir qui est le véritable ennemi des artisans. Je pense que cette réforme est purement politique. Elle sert à satisfaire les artisans et leur faire accepter en douceur l’augmentation prévue de la TVA à 7%.

Inscrivez-vous tous à Pôle Emploi, même préventivement et ça va faire mal pour les chiffres de l’emploi!
C’est gratuit, alors faites comme moi . Ainsi on verra bien
si le chômage  » C’est maintenant ». Ils ne savent plus ou prendre des nouveaux impôts et en invente un tous les jours!
Bientôt les élections REAGISSEZ!

j’ai 54 ans je me suis lancer comme auto-entrepreneur
pour allé jus que ma retraite s’est déjà dure avec la crise
et si il font la réforme ou on va une France de nul il vos
mieux être étranger en France , vive la france

je ferme, je m’inscrit pole emploi & travail au black jusqu’à ma retraite !!!!!!!!!!!!

en le criant haut et fort !!!!!!!!!!!!!

une belle façon de boycoter Hollande et son pseudo % chomage (qu’il y à toujours eu et y aura toujours, c’est normal)

Bonjour, J’ai appris par hasard chez mon generaliste qu il y avait des avantages à s’inscrire dans une AGA centre agréé de gestion surtout en cas de dépassement. Moi je me suis inscrite depuis le début à agpl.fr à Chatenay malabry et je payais le prix fort 286 euros pour l année avec donc l avantage d’éviter les 25% de majoration par le trésor public sur le CA et surtout j insiste sur l accès à toutes les formations pour gérer l entreprise ensuite en cas de dépassement ce qui ne me concerne pas pourtant. Mais j ai appris beaucoup de trois maintenant et depuis janvier 2013 L ADHESION POUR LES AUTOENTREPRENEURS est passé à 50 EUROS annuel à l AGPL DE CHATENAY MALABRY on apprend beaucoup et on rencontre dans mon cas des PROFESSIONS LIBÉRALES de tous horizons et c est riche d enseignement. Donc pour 50 euros annuel vous éviter les 25% de majoration du TP (qui peut être catastrophique ET PERSONNE n en parle jamais) et vous suivez des formations. Si je vous parle de tout cela c est que la cotisation était de 286 euros annuel AVANT et maintenant 50 euros. Attention en cas de basculement vers un autre statut si vous restez dans cette AGA vous passerez bien sur ce qui ce comprend au prix de 286 euros annuel, logique car vous ne serez plus autoentrepreneur dans ce cas la et surtout sur place vous pouvez bénéficier ensuite avec demande de devis un expert comptable si et seulement si vous en faites la demande rien est imposé. voila je vous parle de tout cela aussi en ce qui concerne notre actualité si vous continuez et avez besoin d’être aidé si vous souhaitez avant de basculer être AIDER. Bon courage à tous et toutes il nous en faut. (;-)

JE SUIS TRES DECUE JE VIENS D ECRIRE UN LONG MESSAGE POUR APPORTER UN DETAIL QUI PEUT AIDER CERTAIN AUTOENTREPRNEUR POUR S INSCRIRE A UNE AGA et vous vous venez de supprimer mon message donc j abandonne ce forum car si on ne peut pas s aider mutuellement a avancer a comprendre a donner des bonnes informations J ABANDONNE AU REVOIR

@gessica: les commentaires passent toujours par une phase de modération pour éviter le spam. Cela peut prendre plusieurs heures à plusieurs jours.

Vous devriez être habituée depuis quelques temps que vous publiez des commentaires :)

Attention par contre à ne pas dupliquer vos commentaires ni à les truffer de liens car dans ce cas ils sont automatiquement considérés comme du spam.

Qu’en est il de ceux qui n’ont jamais enregistré de CA depuis la création de l’entreprise (plus de 27 mois)? Lorsqu’ils exercent cette fonction d’AE comme activité secondaire dans le service (enseignement/formation). Est ce vrai, logique et juste qu’ils perdent ce statut comme l’on nous le fait comprendre par courrier?
Merci par avance de votre collaboration.

O.

Bonsoir moi si cette loi passe j’arrête , et vais surtout pas continuer à alimenter les caisses de l’État ! On se fout de nous ! J’en ai marre d’être une vache a lait !
Bosser et se faire plumer , non et non

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