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Limite de l’ auto entrepreneur à 18 mois : proposition de 24 députés

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Catégorie(s): Actualités, Lois Réglementation Législation

Limiter la durée de l’auto entrepreneur a toujours été une mesure que certains politiques annoncaient comme probable réforme de ce statut.

Mais cette fois-ci il semblerait bien que cette volonté de limiter (de tuer ?) le statut auto entrepreneur soit en bonne voie… En effet, ce sont 24 députés qui ont déposé une proposition de loi visant à limiter à une durée maximum de 18 mois l’application du régime de l’auto-entrepreneur !

Contribution Fonciere des Entreprises pour Autoentrepreneurs

Il s’agit de la proposition N° 325 enregistréé à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2012 dont voici l’exposé des motifs :

Entré en vigueur le 1er janvier 2009, le régime dit de l’auto-entrepreneur a immédiatement rencontré un vif succès, non démenti depuis.

Destiné aux entrepreneurs individuels qui souhaitent créer, à titre principal ou complémentaire, une activité artisanale, commerciale ou libérale, ce régime simplifié propose des mesures allégées en matière administrative, fiscale et sociale destinées à faciliter l’activité économique et la création d’entreprise.

Sa mise en œuvre a cependant très rapidement suscité de vives interrogations de la part de chefs d’entreprises déjà en place, tout particulièrement dans le secteur du bâtiment.

Plusieurs remarques, formulées par de nombreux parlementaires, ont été entendues par le gouvernement, qui a apporté certaines corrections indispensables, que ce soit en termes de niveau de qualification, d’obligation d’affiliation consulaire, d’assurance obligatoire ou de respect du droit du travail.

Il n’en reste pas moins que ce statut, très avantageux, comporte en soi le risque de créer une distorsion de concurrence, très mal acceptée par les professionnels assujettis à d’autres régimes plus contraignants.

Une telle défiance est regrettable tant ce régime s’est révélé une réponse efficace à la crise, parmi d’autres bien évidemment. Il a en effet autorisé de nombreux créateurs d’entreprises à se lancer dans une aventure qui les aurait peut-être rebutés autrement.

Il ne s’agit donc nullement de le remettre en cause mais d’en limiter les effets dans le temps.

Il apparaît en effet que ce statut incitatif ne devrait pas avoir vocation à s’appliquer tout au long de la vie d’une entreprise : simple « coup de pouce », il ne devrait être que transitoire.

Tel est l’objet de la présente proposition de loi qui vise, en modifiant l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, à limiter l’application du régime de l’auto-entrepreneur à une durée maximum de 18 mois.

Cette période paraît en effet suffisante pour asseoir une jeune entreprise individuelle et s’assurer de sa viabilité. À l’issue de celle-ci, son créateur devrait opter pour l’un des autres régimes existants, fort nombreux et parfaitement aptes à répondre à une grande diversité de situation.

Et voici la liste de ces 24 députés qui veulent visiblement mettre à mort notre statut :

 

Mesdames et messieurs les députés, limiter la durée de vie d’une auto entreprise à 18 mois, soit 1 an et demi est une hérésie pour plusieurs raisons :

  • un auto entrepreneur qui tente de survivre avec son activité, va se retrouver au chômage dans beaucoup de cas et donc au crochet de l’état… ou disons plutôt au crochet des autres contribuables alors même qu’il montre l’exemple en cherchant à créer son propre emploi ! Plutôt que de mettre cet auto entrepreneur au pied du mur, proposez un accompagnement pour l’aider à développer ses compétences et son entreprise !
  • un auto entrepreneur qui cherche à développer de nouvelles compétences et à reprendre petit à petit confiance en lui n’aura pas le temps de prouver ces nouvelles compétences, ni de se reconstruire en 18 mois ! Vous allez remettre cet auto entrepreneur dans une situation précaire et démoralisante pour lui comme pour sa famille !
  • un auto entrepreneur qui cherche à développer son entreprise n’aura certainement pas le temps en 1 an et demi de savoir s’il a la capacité de passer à une autre forme d’entreprise ou non ! Soyez réaliste… descendez de votre tour d’ivoire et venez tater le terrain !
  • enfin que croyez-vous que fera un auto entrepreneur qui utilise ce statut comme complément de revenu après 18 mois ? Il ne passera certainement pas à un statut d’entreprise compliqué… il préférera certainement abandonner ou continuer son activité au noir (donc autant de revenus en moins en terme de charges pour les services de l’Etat).

Réfléchissez bien, allez rencontrer et écouter (réellement… pas pour offrir de belles photos aux journalistes) tous ces profils d’auto entrepreneurs… et s’il vous plait révisez votre copie totalement inadaptée avant qu’il ne soit trop tard…

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Je ne sais pas, mais ce serait bien de travailler sans avoir à penser sans cesse que demain peut-être on rencontrera des difficultés supplémentaires.
Messieurs les députés, laissez-nous tranquille.

La menace venait du gouvernement, maintenant elle émane de la Droite !
Dès qu’il y a un problème, c’est toujours l’Autre que l’on pointe du doigt.

on devrait les limiter a 18 mois aussi au gouvernement,on verrait leurs réactions.C’est purement inciter les gens a travailler au noir,ou a rester chomeur.

merci de casser tous les métiers et les gens qui essaient de s’en sortir sans profiter du système !!
Je vais me mettre au chômage et j’aurai beaucoup plus d’avantages ainsi qu’en travaillant…. on dirait que travailler est mal vu en France !
Arrêtez de vous en prendre à ceux qui bossent une bonne fois pour toute ! Le problème ne vient pas de là mais de ceux qui ne bossent pas et ne bosseront jamais mais qui gagnent beaucoup plus que ceux qui bossent… vive la France !!!!

Voici ce que je viens d’envoyer à Julien Aubert, Vaucluse. Vous pouvez vous en servir librement pour écrire à qui vous voulez.

Monsieur,
vous avez signé une proposition de loi limitant le statut d’auto-entrepreneur à 18 mois. Étant auto-entrepreneur depuis juillet 2010 dans le Vaucluse, je n’arrive toujours pas à encaisser plus que 260 euros par mois brut. 18 mois est très peu pour se construire une activité viable et un clientèle. Votre loi ne me laisserait aucune autre option que cesser l’activité car les cotisations minimales de tout autre régime d’environ 1500 euros par an ne me laisserait aucun gain après les dépenses. Je refuse de travailler gratuitement. Résultat: plus de RSA et aide au logement à me payer, et moins d’impôt et charges sociales encaissés. Âgé de 51 ans, c’est quasiment impossible de retrouver un emploi, et le chômage ne cesse pas d’augmenter. Vous allez détruire la plupart des auto-entreprises car contrairement à ce que vous prétendez, les autres régimes ne sont absolument pas adaptés. La complexité des charges sociales est infernale. Avez-vous regardé avec quelle simplicité les entrepreneurs peuvent travailler en Angleterre? Pour quelle raison voulez-vous détruire leurs activités et leur pourrir leurs vies en France? La solution n’est pas de casser les auto-entrepreneurs mais rendre le régime normal raisonnable pour tous, comme on le fait en Angleterre. La France, c’est l’enfer pour les entrepreneurs. Moi, je me casse à l’étranger en 2013, car la France n’apprécie pas ses entrepreneurs et ils sont chassés pour des taxes jusqu’à la mort. Ce ne sont que des vaches à lait. La France est en crise et tout ce que vous faites, c’est de détruire. Êtes-vous tous devenus fous?

Merci de votre attention. J’observerai la destruction de la France dans le futur depuis un autre pays.

Merci pour les petits artisans et commerçants que le « système » à ponctionné et essoré toute leur vie durant. Ces retraités qui « bricolent » pour améliorer leur très faible retraite afin de vivre honorablement jusqu’à leur fin de vie, font-ils tant de concurrence aux autres artisans ? Évidemment NON !
Qu’avez-vous prévu pour ces braves gens qui ne souhaitent pas vivre dans l’illégalité, mais non plus les moyens physiques pour travailler à plein temps. Souhaitez-vous les conduire au suicide ?

Finn Skovgaard je suis entièrement d’accord avec vous, la France m’aime pas les entrepreneurs, c’est pour cela que j’ai décidé de vivre au crochet de la société a partir du 1er janvier 2013

@deruenne :
non , ce n’est pas exact , on n’a pas beaucoup plus d’avantage à être au chômage ! Je souhaite qu’on n’oppose pas les gens qui sont dans la merde avec un statut aux gens qui sont aussi dans la merde avec un autre statut !! Les vrais avantages sont vraiment dans d’autres milieux ne croyez vous pas ?

Juste une chose que l’on a jamais dit et pour cause !!!!
LES AUTO ENTREPRENEURS QUI ARRÊTENT NE TOUCHENT PAS LE CHÔMAGE !!!!!! (de source sure :un expert-comptable forcément au couranr des lois!!)
Ça a juste aider à faire baisser les chiffres du chômage pendant un certain temps, et cela on ne le dit pas aux futurs auto entrepreneurs.

Bonjour,

Grâce à votre lister j’ai pu lister à mon tour une partie des adresses e-mail de ces 24 personnes. J’encourage tous ceux qui le peuvent à les contacter afin de les faire changer d’avis. Moi je vais le faire. Les adresses sont sur mon blog : http://www.melimotifs.com/melimotifs/24-deputes

Bonjour,

55 ans et auto-entrepreneur je ne pense pas prendre de travail à une entreprise plus importante et même je travaille parfois pour elles.
Le chiffre d’affaire limité ne permet pas de faire une concurrence énorme à une entreprise ayant pignon sur rue.
Si ces entreprises se plaignent qu’elles deviennent auto entrepreneur!
Formatrice senior bientôt sans emploi, sans ressources, à la rue si la loi passe…

Dur ça…c’est pas une bonne nouvelle! il va y avoir bcp de gens sur le carreaux, car changer de status signifie augmentation des cotisations et autres.
C’est comme ça qu’ils parlent de compétitivité lol.

@dorat, un AE peut conserver ses droits de chômage pendant jusqu’à 12 mois après la déclaration d’activité et cumuler allocation chômage et statut AE si les revenus ne dépassent pas un plafond (revenus imposables (après abattement) / taux SMIC horaire < l'équivalent de 78 heures je crois), exemple: recettes: 1000€, abattement 50% pour un service commercial, revenus imposables: 500€. SMIC: 9,40€. Équivalent heures: 500/9,40 = 53. Il y a aussi une option pour liquider les droits restants en deux fois. C'est la cessation d'une AE qui ne donne naturellement pas de droit aux allocations chômage, mais il n'y a pas de secret là-dedans. On ne cotise pas au chômage non plus.

S’ils chassent les entrepreneurs de la France, ils aideront la compétitivité des pays voisins. La France va droit dans le mur. Ça deviendra beaucoup pire.

Tous simplement lamentable,je paie environ 800 euros de charges par an,bientôt, vous n’aurez plus ses 800 euros et en plus vous me verserez le rsa et cela pour des milliers de personnes.Ne soyez pas stupide,revenez à la réalité du terrain,les députés ne sont ils pas censé écouter ses administrés (tous,pas uniquement ceux dont dont pourrais avoir intêret à aider!)

Merci

Bonjour, je peux dire ( en connaissance de cause) que d’être autoentrepreneur est très dur. Pour la majorité des personnes, ont gagne rien, parfois certains AE arrivent tout juste (ils sont rares). Je n’en vis pas et cela me permet d’exposer plus facilement par rapport à ce que je fais car j’ai un numero de siret, mais il ne faut pas rêver, on n’en vit pas. Une question! La nouvelle loi est pour seulement les nouveaux et futurs inscrits? Car ceux qui sont AE depuis 1 an par exemple, la loi reste t-elle inchangée? Si quelqu’un à une réponse, pouvez vous y répondre? Merci.

Je suis auto entrepreneur depuis 2010, et je ne pense pas que je fasse une quelconque concurrence, mais en outre je donne du travail a quelques entreprise.Mon activité ne se résume pas a la vente ni au service , mais je conçois , fabrique , et mets en oeuvre mon produit, et sou-traite une petite partie de la gamme de fabrication.Tout ceci est fait en marge de mon activité salariée qui se porte très bien;
mon activité A-E a pour but de financer mon outil de travail d’une part, me procurer une reconversion dans le cas ou mon activité salariée viendrait a battre de l’aile;
Si le statut devait être écourté a 18 mois ,
– soit j’arrête mon activité d’ A-E et continue mon activité salariée au risque de rentrer un jour dans les rangs des futurs assistés de la précarité (ça nous pend au nez a tous au train ou ça va),
– soit j’arrête mon activité salariée, et je n’ai pas les marchés et les capitaux pour lancer mon entreprise a plein temps.
Si les A-E disparaissent, un savoir faire disparaîtra aussi
Bref on tourne en rond, c’est comme ça en France on tourne en rond tout le temps…..

Quelle tristesse… mais le message qu’ils donnent est intéressant. Le statut d’AE est tellement intéressant, nous fait gagner tellement d’argent (que nous nous dépêchons d’aller déposer en suisse biensûr), est tellement de la concurrence déloyale par rapport « aux autres régimes existants, fort nombreux et parfaitement aptes à répondre à une grande diversité de situation ». Donc on sanctionne directement un régime qui a incité tellement de personnes à se mettre à leur compte ou à officialiser leur business existant.
Et puis c’est vrai que 18 mois sont largement suffisant pour que son affaire tourne plus que bien, de quoi mettre un petit pactole de côté pour changer allègrement de régime…
C’est 24 députés sont la preuve d’une méconnaissance totale de la réalité du terrain. Est-il mal d’avoir une activité complémentaire encore plus quand nous sommes en crise. ce n’est pas mon cas mais certaines personnes font par exemple de la vente à domicile en complément de leur SMIC ou mi-temps faute de trouver mieux. Ou un autre job/passion qui leur apporte des petits compléments de revenu. Donc ce luxe ne peut pas durer, soit on se lance à son compte en risquant de perdre tout le peu qui nous reste, soit on continue son job et on arrête d’imaginer vouloir gagner plus qu’un smic… ou alors on va retourner au système D et aux économies parallèles… et puis, oui c’est un très bon statut pour tester son business. On limite grandement les risque et si on ne dépasse pas le plafond de CA, cela ne signifie pas que nous sommes milliardaires mais ça peut nous permettre d’en vivre (ce qui n’est pas encore mon cas au bout de 6 mois, vite plus que 12 mois pour m’enrichir).

Donc, on pénalise un statut qui se développe de plus en plus (et donc apporte de plus en plus à l’économie non??) ! et pourquoi pas simplifier des choses pour les autres régimes autre que le statut d’AE…

On ne va pas relancer notre économie juste avec plus d’impôts ! vous appris où l’économie ? créer une entreprise en France (tous statuts confondus) est bien courageux car tout y est fait pour vous décourager. Heureusement certains y arrivent et même très bien mais pourquoi être aussi dur avec ces petites entreprises qui ne demandent qu’à être grande.
Messieurs les députés, connaissez-vous la réalité de vous citoyens ? la réalité de la création d’entreprise ? vous êtes-vous déjà lancé seul en risquant tout votre patrimoine juste parce que vous croyez à votre idée et vous aimez votre pays ? pour plus d’ouverture d’esprit, contactez-moi ou tout autre auto-entrepreneur… les autres régimes vous expliqueront bien eux aussi que leur quotidien est difficile… ne tuez pas ce qui dynamise l’économie mais au contraire inspirez-vous en pour dynamiser et rendre plus attractif les autres régimes. Bonne journée les AE, courage à tous et ne nous laissons pas faire !!

Avant de regarder les gens qui ont encore la force d’AUTOENTREPRENDRE, on ferais mieux de regarder ceux qui foute rien et si complaise.
OU QUI BOSSENT A MORT AU BLACK !!!

OU QUI BOSSENT A MORT AU BLACK !!!

Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué … telle est la devise de nos chers chefs de l’état !!!

Je suis immatriculée depuis début octobre, je me sors les doigts pour pouvoir sortir du rsa et de l’assistanat dont je peux profiter aux frais de la princesse, si ce projet de loi est adopté, c’est avec grand plaisir et sans aucun scrupules que je retournerais au système d’aides sociales ( qui coute plus qu’un bras à notre beau pays) sans plus chercher à travailler outre mesure car ces messieurs dames auront tués mes efforts fournis ces dernières années.
Bravo à Anne GROMMERCH, députée de la Moselle, qui représente merveilleusement mal et à contre courant ses administrés, les mosellans auto-entrepreneurs ( et nous sommes légion ) s’en souviendront sans mal.

1 – Une législature (les députés) c’est 5 ans , une présidence c’est 5 ans et tous ces gens de droite de gauche (et d’extreme droite) disent souvent qu’un seul mandat leur paraît être trop peu pour faire ce qu’ils ont à faire ! 5 ans pas 18 mois !

2 – d’où vient cette information qui nous stresse tous ? ce ne serait pas de l’intox des fois ? c’est en effet facile de lancer une rumeur qui mobilise l’électorat actif comme les AE. Qu’en est il vraiment ? qui le sait ?

24 dépités ?

Limiter à 18 mois de régime AE, c’est une aberration ! et que ce passera-t-il ensuite ? Avons nous des précisions sur le devenir des AE qui n’ont en aucun cas la possibilité de « créer une entreprise ». Que vont-t-il faire pour continuer à gagner leurs petits sous afin de vivre un peu mieux, ou comme Pims ceux qui font des pieds et des mains pour se sortir de l’assistanat ? Et bien je pense que si le gouvernement leur coupe l’herbe sous le pied, ils n’auront pas d’autre moyen que de continuer au black, et ce ne sera pas du truandage, ni du travail au noir, puisque la loi n’existera plus pour eux.
On a vraiment un truc de bien,et je dirais ENFIN ! le régime AE et super, une solution facile pour travailler honnêtement, la tête haute ! Et ça…On va nous l’enlever ? Des socialistes vont taper sur la tête des petits pour qu’ils se noient ?
Admettons qu’un Auto entrepreneur soit plusieurs années de suite à la limite des plafonds autorisés, je veux bien, mais pour la plupart, il n’est question que de faibles revenus pour un petit boulot qu’on ne vole à personne et qui ne fait concurrence à aucune Entreprise !
Il faut vraiment tout faire pour interdire cette nouvelle loi qui va TUER TOUTES LES PETITES FOURMIS QUE NOUS SOMMES.

J’ai commencé mon activité de coiffure à domicile le 1 juin et j’arrive pas à me donner un salaire correct et je ne sais pas du tout comment va évoluer mon entreprise alors si en plus on me met des bâtons dans les roux autant me dire tout de suite que tout ce que j’ai entrepris ne sert à rien que tous mes effort sont inutile et que je suis bonne a déposer des cv dans les salons de coiffure et par la même occasion aller voir mon médecin pour dépression nerveuse

Ces soit disant « grands intelligents » se sont-ils posés seulement la question de savoir si les AE étaient tous susceptibles d’avoir les reins assez solides pour changer de statut ? Perso, je suis AE en supplément d’un autre emploi avec lequel je gagne un salaire dérisoire, mais mon salaire AE est tout aussi dérisoire (198€ de CA déclaré au RSI pour le dernier trimestre) pas de quoi nourrir ces Messieurs les Députés ! Si l’on m’impose de changer de statut et payer plus de charges, je vais changer de statut évidemment : je fermerais mon AE, et je pourrais à peine vivre avec mon modeste salaire car je n’aurais droit à aucune aide (je n’ai personne à ma charge). Que faut-il faire donner ma démission sur mon emploi et me retrouver au chômage au crochet de la société ?? Ou continuer de travailler pour pratiquement rien et m’en voir toutes les fins de mois, qui commencent bien entendu le 5, comme tout le monde !!! Ecoeurée, dégoûtée, ils nous font une France d’Assistés. Je pense aussi que dans la liste de tous les députés qui ont signés, un certain nombre d’entre nous ont le député de sa région, écrivons, chacun à ce député qui n’a que son « maigre » salaire pour pouvoir juger !!

J’avais déposé un message sur la page web du député Julien Aubert il y a quelque jours. Il vient de me téléphoner pendant une pause à l’´Hémicycle. Il a pris 20 minutes pour m’écouter décrire les nombreux problèmes auxquels les entrepreneurs font face en France. NOTE: Il a d’ailleurs dit que cette proposition de limitation à 18 mois ne passera pas. Si 20 minutes est insuffisant pour résoudre les problèmes, il y a au moins une volonté d’écoute, ce que je n’ai jamais trouvé côté UMP lorsqu’ils étaient au pouvoir. Si on recevait une réponse du tout, c’était quelques phrases de langue de bois.

DONC : les problèmes sont loins d’être résolus, mais CONTACTEZ vos députés locaux pour leur expliquer les problèmes. Mais soyez aussi ouvert aux solutions alternatives que seul le statut AE qui n’est pas formidable en soi (limitations TVA, déductions, embauche, sous-traitance, investissements, dépenses …). Ça crée aussi une distortion entre régimes. Une meilleure solution à mon avis serait de simplifier le régime normal pour le rendre raisonnable pour tous. Comme on le fait au Royaume-Uni et en Allemagne par exemple.

Nous avons la liste des personnes pour lesquelles il ne faudra plus voter , et pour une fois, plutôt que de nous diviser entre ceux qui sont de gauche et ceux de droite essayons de nous regrouper autour de nos intérêts
Il faut également le leur faire savoir ! plus d’ 1 million d’autoentrepreneurs ! cela fait une grande différence lors d’une échéance électorale , unis nous avons la possibilité de peser sur les décisions , seuls nous ne représentons rien !!

En même temps, moi j’annonce que je ferme mon entreprise (statut SARL) parce que de nombreux AE ont baissé énormément les prix dans mon secteur d’activité. Par contre, le RSI lui, n’oublie pas de me massacrer allègrement. Pris entre deux feux, je suis contraint d’arrêter mon activité. Plus de concurrence et baisse des prix, alors que je ne pouvais pas me le permettre, j’aurai apprécier que certains « jeunes » AE ne saignent pas le secteur comme ils l’ont fait. Ca ne rime à rien. Juste à faire du dégâts et à manger encore plus de pâtes. D’autant que nombre d’entre-eux finissent par arrêter, se retrouver au chômage. En attendant le mal est fait.
Toutefois, l’idée première de ce statut était intéressant. J’ai voulu moi-même le faire, mais fortement déconseillé par la CMA qui n’avait à l’époque que très peu d’information, surtout au niveau du FISC. Voilà où j’en suis 4 ans plus tard.

Dès le 1er janvier 2009 je me suis inscrit comme autoentrepreneur gagnant ainsi 30% de plus qu’en portage salarial tout en étant dans la plus parfaite légalité. J’avais auparavant été travailleur indépendant cotisant à la CIPAV etc et payant donc des charges même lorsque je ne gagnais rien.
En quoi un statut, de toutes les façons limité en chiffre d’affaire dérange-t-il ces députés alors qu’il permet à des milliers de personnes d’améliorer leur train de vie?
Enfin, une démarche at-elle été entreprise aurpès de ces députés par la Fédaration des Autoentrepreneurs?

Courriel envoyé à M. Huet député de la Manche:
Monsieur le député,
Vous demandez que le statut d’autoentrepreneur soit limité à 18 mois, or je suis traducteur-autoentrepreneur depuis le 1er janvier 2009 gagnant ainsi 30% de plus qu’en portage salarial, qui était mon statut précédent, tout en étant dans la plus parfaite légalité et en payant directement mes impôts chaque trimestre. J’avais également auparavant été travailleur indépendant cotisant à la CIPAV etc. et payant donc des charges exorbitantes même lorsque je ne gagnais rien.
Vouloir limiter ce statut à 18 mois me forcerait aujourd’hui à mettre la clef sous la porte car, comme beaucoup d’autoentrepreneurs, mon activité n’est qu’un apport supplémentaire à mes revenus salariés pour lesquelles je paie aussi des impôts. Changer de statut rendrait cette activité absolument non rentable et me contraindrait donc à diminuer mes dépenses et donc à limiter mon pouvoir d’achat. Est-ce ce que voulait M. Novelli, qui appartient comme vous à l’UMP, et qui avait eu l’intelligence de comprendre que ce statut permettrait à des gens courageux et entreprenants d’améliorer leur train de vie en toute transparence ?
En quoi un statut, de toutes les façons, limité en chiffre d’affaire, vous dérange-t-il alors qu’il permet à des milliers de personnes d’améliorer leur train de vie?
Je trouve d’autant plus regrettable votre demande qu’en tant qu’élu UMP, vous devriez plutôt défendre les gens qui se démènent pour mieux gagner leur vie en créant leur propre travail plutôt que de les décourager au risque de les pousser vers l’assistanat cher à la gauche.

Incroyable la France. Beaucoup des jeunes veulent partir de France pour Angleterre j’ai vu au Télé, pour installer plus facilement un entreprise sans administration de 1000 papiers, tampons, signatures, etc.etc.!

J’habite et travaille depuis 16 ans en France et à la Campagne, je travaille depuis 2009 comme auto-entrepreneur et je trouve surtout par internet mes clients dans la monde. On dit que La Campagne a besoin des jeunes et des entrepreneurs, mais comment c’est possible sans regard International et sans simplifier l’administration?

La possibilité ‘Auto-Entrepreneur’ est moderne et parfait pour commencer. Pas tout le monde veut/peut, être fonctionnaire, c’est passé!

Gardez-vous les jeunes ici en France, et donnez-vous l’aide à ceux qui ont un idée, parce-que ça peut aider l’Economie de la France et surtout en Campagne dans le futur! Il faut changer la mentalité maintenant!

Excusez-moi quand il y a des erreurs concernant mon écriture, je suis d’origine Hollandaise.

M.Novelli, SVP,sortez enfin de votre réserve! Je sais que la sottise est la mieux partagée dans notre pays, mais tout de même! Il y a déjà une limite de C.A pour les auto-entrepreneurs, au-delà, ils doivent changer de statut, ok c’est normal. Par contre, mettre une limite de temps, c’est absurde. L’entreprise peut grandir ou ne pas pouvoir se développer, pourquoi y ajouter une limite de temps ? Vous préférez plus de chômeurs ? Par ailleurs, les « petits » retraités qui arrondissent leur « petite » pension, en quoi feraient-ils une grave distorsion de concurrence aux artisans? C’est ridicule ! En bricolant, ils ne veulent en aucun cas se mettre dans l’illégalité donc pourquoi les y mettre?
Je ne peux imaginer que la gauche s’abaisse à empoisonner « les plus faibles » d’entre-nous et je demande solennellement à tous les députés d’éviter une telle maladresse par simple souci d’humanisme. Soyez brillant Messieurs !

Bonjour à tous, je suis avec grand intérêt vos commentaires et je trouve qu’il y a de très bonnes idées. Pourquoi na pas envoyer un mail aux 24 députés en leurs disant notre pensée ? Et pourquoi ne pas faire une pétition ? Ou mieux .. la grève ! Ne payons AUCUNE de nos cautisations jusqu’à ce qu’ils prennent leurs décision, en souhaitant qu’ils prennent la bonne !?? Je manque que cela serait un sacré manque à gagner pour notre Etat !

J’ai fais il y a qq semaines, dès que j’ai découvert la chose, un envoie email en masse à une bonne moitié de ces député(e)s. (emails sur assemblee-nationale.fr)
2 Accusés de lecture seulement et aucune réponse.

Bien que courtois mon email n’en était pas moins très direct.
en voici la copie:
«
Mesdames, Messieurs les députés,

Je viens de prendre connaissance d’une information que je ne peux que prendre qu’au conditionnel, mais qui, s’il elle s’avérait exacte, une fois encore laisse à penser que certains lobbies continuent d’instiller de saugrenues idées auprès de nos députés, dont vous semble-t-il, ce qui est d’autant plus surprenant à la lumière du constat de votre appartenance groupée à l’ump.

Je veux bien entendu parler du statut d’auto-entrepreneur.
Je suis A.E.

Contrairement à ce que d’aucun veulent bien penser et claironner haut et fort, ce statut qui regroupe de manière simple les légitimes régimes micro-social et micro fiscal n’a pas obligatoirement pour vocation le « coup de pouce » au lancement d’une pme (quelle vision binaire du monde!).
La situation économique actuelle est, je pense, suffisamment difficile pour ne pas fantasmer sur le sujet de l’auto-entreprise.

Si environ 1 million de personnes « profitent » aujourd’hui de ce régime, il s’agit, pour au moins la moitié d’entre-eux – dont moi vous l’aurez compris – d’exclus du marché du travail pour tout un tas de raisons sur lesquelles il n’est pas utile de s’étendre. Tout autant de gens qui ont pu recréer leur propre emploi et qui préfèrent se lever le matin.

Comme vous le savez forcément, en ayant pris à bras le corps ce dossier, 90% des A.E ne gagnent PAS le smic. Et ce revenu est strictement égale au CA brut, cotisations déduites.
Certes ce n’est pas glorieux, et des énarques bien pensants n’y trouveront là aucun modèle exemplaire.

Oui. Simplement, voilà: je préfère encore travailler, même si le succès reste plus que mitigé, et pouvoir remplir mon frigo et payer mes factures d’énergies tout en maintenant un statut social et conserver une carte vital. Il n’y aura jamais d’entreprise derrière.
Mais pas non plus de demande de RSA ni de complet déclassement (j’ai divisé mes revenus par 3 en 10 ans, mais il me reste précisément ces revenus).

Je ne demande rien à personne, je paie des charges et un peu d’impôts dans la plus totale transparence, et aussi je maintiens un certain niveau de performance et j’arrive à me regarder dans une glace.
Après plus de 3 ans de chômage entre 2002 et 2005 j’ai d’abords tenté une reconversion et j’ai monté une EURL fermée évidement en 2009. Je sais donc de quoi je parle.

A ce jour il n’existe pas de solution permettant de maintenir l’équivalent de mon activité de service sous une « forme pleine » d’entreprise. Loin d’être parfaite, c’est pourtant la seule solution viable.
Il peut y avoir un mois, ou deux sans CA, beaucoup à 1000 ou moins, d’autres à 2000 (bien trop rares) pour un CA en 2011 de 17k€.. (et oui … même pas un trimestre de vos indemnités + frais)
Je n’ai pas de vraies charges déductibles, aucun besoin de comptabilité complexe car pas d’optimisation à rechercher.

Il ne s’agit donc pas de trouver parmi cette population une mine à exploiter un peu plus ou de la matière à polémique.

il s’agit encore moins d’imaginer que limiter dans le temps l’exercice d’une activité sous ce statut est propice à relancer l’économie. Il faut définitivement arrêter de mélanger bruits de couloirs et réalité. Il n’y a pas de concurrence déloyale.
Il est simplement possible de réfléchir à la situation de ceux qui exercent en tant qu’artisans, car, peut-être que pour cette partie des A.E (qui est loin d’être majoritaire) on pourra trouver quelques points justifiant des ajustements.

Parlons rapidement des artisans dont je ne fais pas partie:
Je rappelle, à toutes fins utiles, que l’A.E ne déduit pas de charges et paye ses cotisations sur 100% de son C.A. Ceux qui travaillent en « revente » ne peuvent pas prétendre à concurrencer qui que ce soit (puisque l’achat n’est pas déductible, leur « résultat » est leur CA moins les cotisations). ils ne collectent pas de tva mais la paient dans leurs achats sans la récupérer.

Les artisans ne peuvent donc non plus décemment acheter des matériaux , ils les font acheter par leurs clients (si on parle de particuliers ou de petite structures) sans bénéficier des remises pro.
Là encore comment imaginer que cela puisse constituer une concurrence déloyale ?
Les artisans non A.E sont certainement plus prompts à proposer des chantiers au noir (combien de fois ce cas s’est-il présenté pour chacun d’entre-nous ?)

Les A.E, du fait des limitations de CA ne peuvent pas non plus prétendre à concurrencer des artisans. Je voudrais bien voir la tête d’un plombier ou d’un peintre si on limitait son CA à 32k€ (ou même à 80k€)…! bref les artisans AE prennent les chantiers que les gros ne veulent pas.
Curieux que votre approche du sujet soit précisément la concurrence qui est pourtant un concept cher au monde libéral que vous représentez (mais je ne suis pas sûr de tout comprendre).

Voici donc un rapide, mais juste tableau de ma situation et de celle de plusieurs centaines de milliers d’autres A.E.

Sans ce statut je n’ai plus rien et je couterais beaucoup plus à l’état en devenant un boulet de plus (mais de toute manière je n’aurais droit à rien) et mes enfants trinqueront encore plus.

Alors, permettez donc à mes semblables qui le peuvent encore et moi-même le droit de travailler même si cela vous parait tellement minable. Il aurait fallu relancer l’économie durant le précédent septennat. Apporter de telles propositions de loi est indigne de ceux qui nous représentent.

J’espère que les destinataires de cette prose auront l’occasion d’en prendre connaissance. Je remercie donc mesdames et messieurs les secrétaires et autres assistants de bien vouloir faire suivre.
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@Eric et aux autres AE , j’ai créé une page facebook « auto entrepreneurs mécontents » , pour que nous puissions nous regrouper et nous concerter, afin de mettre en œuvre des actions inventives et non violentes pour nous faire entendre (en évitant les pétitions et les défilés qui ne servent à rien). Nous avons besoin de nous fédérer, de nous choisir des représentants pour mener des actions, avant que la ou les lois n’entre en application (le 1er janvier 2013) . Oublions nos clivages gauche droite , tout comme ils nous ont oublié et ensemble changeons ce qui ne nous convient pas .

Ca fait… 2 ans que je me gratte la tête pour savoir si je vais adopter le contrat AE – A chaque fois… j’hésite… il y a toujours une info qui me « sabre » le morale » – en voilà encore UNE !…

Je suis autoentrepreneur depuis 7 mois et je n’ai pas encore encaissé de CA. J’ai choisi ce statut pour commencer mon activité, et j’ai bien fait car mes prévisions optimistes au lancement, se seraient soldées avec un autre statut par un paiement de charges anticipées sans CA soit une catastrophe, pour moi qui suis seule avec mes deux ados.
J’arrêterai purement et simplement l’activité si ce statut est supprimé. Trop risqué pour moi de prendre un autre statut.
Laissez nous essayer de garder la tête hors de l’eau SVP. C’est déjà suffisamment difficile, n’en rajoutez pas.
Ceux qui se plaignent de la concurrence dans le Bâtiment qu’ils sortent du bois et nous montrent leur CA. Ensuite on pourra discuter !
En tous cas dans mon secteur (portail internet pour la randonnée) personne ne manifeste d’animosité à mon égard.
Merci

Très bonne idée, effectivement, il faut se rassembler et agir car les commentaires c’est bien mais je ne pense pas que nos dirigeants les lisent.

Perso, j’ai commencé mon activité il y a 5 ans dont bientôt 3 ans en AE. J’arrive même pas à me tirer un smic. Et après ça on veut nous passer dans le système « presse purée » pour nous étrangler encore plus. Nous passons notre temps à engraisser les politiques qui, eux, ne limitent ni leur salaire ni la durée ou le cumul de leurs mandats. J’en ai RAS LE BOL de tous ces gratte papiers qui décident sans se mettre à notre place. Il faut continuer à écrire massivement et principalement à ces députés qui votent pour une limitation à 18 mois. On trouve même des UMP ! Non mais c’est quoi ce cirque ? C’est eux qui ont mis en place le système et maintenant ils tirent dedans. Je vais aussi écrire à Copé ! Bonne journée…

Bien vu mesdames et messieurs les députés…ou comment inciter vos administrés à l’évasion fiscale. Cette proposition aura pour seul effet le retour en force du travail au noir. Comment décourager les gens qui veulent encore croire qu’on peut entreprendre en France…Simplement désolant…

Je suis traducteur et mes clients sont à l’étranger.Lorsque je suis payé, je reçois en général des dollars qui sont convertis tout de suite en euros par la banque. (20% en gros en moins). Là-dessus je paye 20.7% de charges sociales et d’impôts, ce qui fait que lorsque je touche 100 dollars, je n’en vois que 60.
Je travaille chez moi et je dois aussi payer les impôts sur le bureau que j’occupe dans mon appartement que je paye en même temps.
Je n’ai pas le sentiment de faire concurrence à qui que ce soit, mais si le statut d’AE venait à changer, je pense que moi aussi je l’externaliserai dans les meilleurs délais…

Bonjour à tous les AE,

Tout ces nouveaux commentaires confirme ce que je ne cesse de dire et redire sur ce blog depuis 2 ans,notre gouvernement vit sur une autre planete que la nôtre et de toute façon nous sommes des don quichotte et ce que ces beaux messieux ont décidé sera appliqué.
L’argent et le pouvoir est leur moteur ils nous présureront jusqu’a plus soif et ce nouveau gouvernement est champion toutes catégories la france est la honte au niveau création d’entreprise individuelle.
Il faudrais qu’ils ce rendent chaque jours à pôle emploi pour ce rendre compte du désarroi des gens qui se battent et auquelles ont répond qu’il n’y a rien pour le moment.
Ont nous dit que certains secteurs ne trouvent personnes et qu’ils sont en manque de personnels bien sur que c’est vrai, mais dites à un mécanicien de 50 ans de ce reconvertir dans l’hotellerie ou la cuisine??on ce moque de qui ???

il faut que l’on soit solidaire et ne pas se laisser faire sinon on est bientot morts !!!

Eric,
vous passez très rapidement sur les exclus du marché du travail.
Combien de retraités touchant une retraite de misère (700 à 1000€ voir moins),
combien de chômeurs en fin de droits, combien de personnes au RSA
et combien de chômeurs laissés pour compte dans la classe d’age des plus de 50 ans
parmi les auto-entrepreneurs ?

Le problème n’est pas de limiter à 18mois ou plus mais leur droit à survivre dans la dignité sans aucune limitation de temps.

En extrapolant, combien à la limite du seuil de dénonciation du statut AE
sont capables de croitre suffisamment sans risque pour la survie de leur activité dans un autre statut ?

Ce statut est une aubaine pour notre pays sclérosé par une foultitude de textes inadaptés ;
qu’on prenne le temps et le recul suffisant avant de la réformer,
et mieux, qu’on ait l’intelligence d’attendre au moins la sortie de crise que nous traversons.

PS: J’ai vu dans la liste mon député qui a de très forte chance de perdre à l’avenir mon suffrage et celui de mes proches.

Si il y a autant d’auto-entrepreneur, c’est aussi à cause de l’âge, car comme moi vous l’aurez compris, ces personnes ont du mal à trouver un emploi. 18 mois c’est trop court et cela remettrai des gens dans le travail au noir, et d’autres au chômage
Si ces 24 députés devaient faire leurs preuves en 18 mois je crois qu’ils seraient bien embarrassés

Le gouvernement précédent a créé un statut qui permet de diminuer la complexité administrative d’une entreprise, et le seuil de rentabilité en diminuant les charges pour les CA très faibles. En contrepartie, il n’est pas possible de déduire des charges, et je vous assure que ça, ça crée une distortion considérable, et croire que l’on gagne l’argent qui reste après le paiement de RSI est très naïf!

Alors que 90% des auto-entrepreneurs gagnent moins que le SMIC, ils font une distortion de concurrence ? Pas dans le commerce : avec la limitation de chiffre d’affaire et une marge moyenne de 25% qu’on peut normalement faire dans le commerce, on fait maxi 1600 € de marge brute par mois, avant de déduire RSI et les charges (bureau ordinateur imprimante, local ne fût-ce que pour le stock, véhicule, emballage, expéditions …). Il reste le SMIC + 20% au maximum en étant à la limite. Ceux qui croient qu’on peut faire plus de 25% de marge sans faire d’investissement, ils n’ont qu’à essayer. Perso, j’ai en moyenne 450 à 500 € par mois.

Donc pour ré-ajuster la concurrence, ils n’ont qu’à arrêter de racketter les autres entreprises. Ca, ça serait positif. Casser ce qui a été fait de bien, c’est lamentable.

Ex1 : Ca coute environ 250 ou 300 pour crééer une SARL. Savez-vous que ça coute environ 1000 € de l’arrêter ?

Ex2 : Les charges, impôts et taxes sont une telle usine à gaz qu’il est quasi obligatoire de donner 1200 à 1800 € par an à un expert comptable pour ne pas faire de boulettes qui vous couteraient votre entreprise. Quand vous téléphonez aux services de l’état pour avoir un renseignement sur quelque chose de pas évident, 2 fois sur 3 on vous renseigne de travers, comme sur la limitation à 10 000 € d’importation annuelle pour un auto-entrepreneur. Les 2 premiers que j’ai appelés (douane et CDI entreprises) m’ont dit qu’il n’y avait pas de limitation à 10 000 €. C’est 2 jours de google qui m’ont sauvé sinon ils auraient pu me réclamer 75 000 € de redressement dans 2 ans. Le moindre erreur peut vous couter tout ce que vous avez gagné pendant des années, et on ne peut pas compter sur ceux qui sont censé vous renseigner. C’est une honte. Donc il faut payer un professionnel qui sera votre garantie, et c’est cher.

LA MARCHE INITIALE POUR UNE SARL EST TROP HAUTE !
Et que dire de l’avalanche de charges alors que vous ne gagnez rien !
Rackettez moins les autres entreprises si vraiment il y a une distortion de concurrence.

Cette proposition de loi est une pure idiotie .Au bout de 18 mois,l’auto-entrepreneur ne bénéficie d’aucun recul pour connaître le devenir probable de son activité.En matière commerciale, ce n’est pas en 18 mois que l’on se crée une clientèle,surtout en période de forte crise!Il faut ,à mon sens, un minimum de quatre ou cinq ans.Si toutefois cette proposition était votée, j’espère que le texte ne sera pas rétroactif et qu’il sera applicable seulement aux futurs auto-entrepreneurs ,qui choisiront ce statut en connaissance de cause.
Ce gouvernement socialiste n’encourage vraiment pas les gens à travailler… et pénalise fortement les plus démunis.

Bonjour,

C’est un grand n’importe quoi ! Je pense à toutes ces personnes qui ont la volonté, le dynamisme pour sortir de la précarité et voilà que le gouvernement veut leur enlever leur dernier espoir de s’en sortir. Que vont-elles devenir ? Augmenter le taux de chômage ? REFLECHISSEZ BIEN, AVANT D’AGIR !

@Claude, ce n’est pas très efficace, votre solution de paiement en dollars. Pourquoi ne pas vous faire payer par Paypal ou Skrill où la commission n’est qu’environ 3% ? Paypal prend encore 4% de frais de paiement, donc un total de 7% environ. Skrill est un peu moins cher, mais il y a 2€ de frais de retrait sur compte bancaire.

Autre solution, ouvrir un compte CCP à Luxembourg où les frais des virements étrangers sont beaucoup plus bas qu’en France. Puis effectuer un virement électronique SEPA vers la France. Ça dure 1 jour et coute 0,20€. Il faut juste cocher UU (comptes étrangers) sur la déclaration de revenus.

Pour des billets étrangers, le Comptoir des Tuileries (cdt.fr) est parmi les moins chers, et on peut leur envoyer les billets par courrier recommandé.

20% à votre banque, c’est du vol, et ce n’est pas nécessaire.

En parallelle d’une action auprès des 24 députés, Il faut contacter les candidats Copé et Fillon pour leur montrer à quel point leurs copains de l’Assemblée Nationale sont complètement ridicules et dangereux. Ils renient toute la politique qu’ils ont défendu bec et ongles avec Sarkozy « travailler plus pour gagner plus ! » et on les avait suivi…Quelle déception! Où est Novelli? lui, avait compris.

On ne va pas se démoraliser tout de suite ils ne sont que 24 sure 577 pour l’instant et c’est 24 la on devrait leur limiter leurs mandat à 18 mois plutôt que les laisser 5 années tranquille dans leurs fauteuils sur le dos du contribuable.

Ce serait dommage de la part de ces 24 députés de mettre à mort quelque chose qui nous tient à coeur et qui fonctionne bien depuis que le statut d’auto entrepreneur a été mis en place. Nous devons défendre notre propre micro entreprise actuellement puisqu’il devient notre petit capital précieux.

Malheureusement, le gouvernement veut exactement le réviser par rapport aux entrepreneurs afin que nous soyons logés à la même enseigne pour nous taxer à notre tour. C’est plutôt décevant de nous mettre à la même échelle. Qui voudrait de nos jours s’investir pour avoir une vie meilleure !

On devrait se faire entendre dans la rue pour sauver notre entreprise afin de manifester notre désaccord.

En tout cas, faut pas hésiter à les remuer un peu. Le fait d’avoir haussé le ton pour la CFE à conduit à une exonération générale (a voir si on ne paiera pas encore le double les années suivantes, histoire de rattraper !!!).
En tout cas, moi, j’ai écrit : Hollande, Ayrault, Pinel, Copé, mon Député…je n’oublie personne (enfin je crois) !

Bonne fin de journée

Bonjour
Que vont devenir les AE comme moi qui exercent depuis dèjà plus de 18 mois?
Devront nous arreter immédiatement notre activité, sans se soucier de l’impact auprès des clients qui comptent sur nous.
Cette mesure tiendra-t-elle compte de la durée de l’exercice déjà effectuée, ou bien démarrera t-elle le décompte dès sa mise en application?

Que rajouter à tout ce que je viens de lire dans les commentaires, si ce n’ai rajouter ma voix révoltée au mécontentement général. Pour ma part, je suis juste à 18 mois d’auto-entreprise, et mon activité démarre lentement mais surement, mais surement pas suffisamment pour changer de statut. Vais-je devoir changer de statut en urgence, prendre le risque d’engendrer des frais supplémentaires inhérents à un nouveau statut, sans compter que je ne suis pas comptable et qu’il me faudra en payer un? Ou vais-je devoir comme beaucoup mettre la clé sous la porte pour soit gonfler les rangs des chercheurs d’emploi ou prendre l’emploi d’un autre, alors qu’à terme mon entreprise pourrai tout à fait être viable si on lui laisse du temps! Nous sommes vraiment gouvernés par une bande de Guignols en col blanc!!!!

Je trouve déjà que les auto entrepreneur non pas énormément de droit alors la c’est le retour au travail au noir.On peut proposer une loi pour la non réélection d’un homme politique au gouvernement non??

On voit bien que les députés n’ont pas à se soucier de leurs fins de mois et qu’aucun d’entre eux n’est auto-entrepreneur…!

18 mois… ils croient vraiment qu’une entreprise est viable et stable au bout de 18 mois ?!? Faut qu’ils redescendent sur terre. Que ce soit AE ou autre, en 18 mois, l’entreprise commence juste à se faire un nom. S’ils écoutaient un peu plus les gens qu’eux-même, ils entendraient qu’il faut 3 ans.

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