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Les auto-entrepreneurs qui cotisent à la CIPAV toucheront-ils une retraite ?

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Catégorie(s): Actualités, retraite

Une part non négligeable des auto-entrepreneurs cotisent indirectement à la CIPAV pour leur retraite… D’une manière générale la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales) gère la retraite complémentaire de près de 500.000 professionnels libéraux.

Problème : La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel 2014 dans lequel elle accuse la CIPAV de mener « une gestion particulièrement désordonnée » et de fournir « un service aux assurés déplorable ».

cipav-retraite-autoentrepreneur

 

Le bilan est dramatique et laisse présager une catastrophe à venir pour les personnes qui cotisent à cette caisse de retraite… le rapport de la Cour des comptes pointe notamment les problèmes suivants :

  • Le traitement privilégié de certains administrateurs;
  • Une gestion médiocre et peu transparente des placements;
  • Des placements au rendement peu satisfaisant et à la gestion risquée;
  • Le non-respect de règles élémentaires de sécurité et de répartition des risques;
  • Un refus délibéré d’appliquer les règles de la commande publique (et notamment une infraction à l’article L. 124-4 du code de la sécurité sociale);
  • Une modernisation inachevée du système d’information malgré

    des dépenses déjà dix fois supérieures aux prévisions;

 

On apprend également que la qualité du fichier des cotisants de la CIPAV est très médiocre :

  • près de 35 000 assurés de la CIPAV figurent parmi ses cotisants alors même qu’ils ont cessé toute activité selon le RSI;
  • près de 5 000 actifs y sont inscrits deux fois;
  • plus de 22 000, réputés artisans ou commerçants par le RSI, sont également affiliés à la CIPAV;
  • De l’ordre de 27 000 professionnels libéraux relevant de la CIPAV ne paraissent pas pris en charge au titre de l’assurance maladie par le RSI
  • au minimum 12 000 professionnels libéraux assurés au titre de ce risque auprès du RSI ne sont pas affiliés à la CIPAV
  • 7 500 personnes sont considérées comme des professionnels libéraux alors qu’elles ont le statut d’auto-entrepreneur ou l’inverse.

 

Pire encore pour les auto-entrepreneurs :

Contribution Fonciere des Entreprises pour Autoentrepreneurs

Selon les auteurs de ce rapport « La CIPAV n’a toujours pas inscrit les cotisations des autoentrepreneurs sur leurs comptes et n’a donc pas encore enregistré leurs droits à la retraite. Elle limite, par ailleurs, conformément à une décision de ses administrateurs mais en l’absence de toute base légale, leurs droits à pension complémentaire. »

De plus, les auto-entrepreneurs restent très mal représentés au conseil d’administration alors qu’ils représentent près de la moitié des affiliés… scandaleux !

Plus grave encore : « la CIPAV minore les droits à retraite complémentaire des auto-entrepreneurs. Pour ceux ayant une activité supérieure à 200 heures de SMIC, elle attribue seulement un point de retraite par an lorsque le chiffre d’affaires déclaré est compris entre 2 728 € et 30 942 € et deux points lorsque le chiffre d’affaires excède 30 943 €. Or, conformément à la loi qui instaure une compensation de l’État pour combler les pertes de cotisations des régimes, et selon les statuts, les intéressés, comme les autres professionnels libéraux, sont fondés à bénéficier d’une attribution de quatre points. »

 

Selon la Cour des comptes, cette caisse de retraite (qui est la plus importante des professions libérales), doit « faire l’objet d’un plan de redressement immédiat ». Il est suggérer à l’Etat de « nommer un administrateur provisoire » et « d’imposer à l’ensemble des caisses de retraites des professions libérales de recruter leurs directeurs et agents comptables parmi les agents de la direction de la Sécurité sociale ».

Mais vue l’immobilisme des autorités, il y a peu de chance que les problèmes soient réglés rapidement… ce qui pourrait à terme conduire à une véritable catastrophe pour les nombreux cotisants à la CIPAV ! Restez vigilants et attentifs à vos droits et si besoin, prenez contact avec une Association pour défendre les droits des adhérents à la CIPAV.

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Punaise ça fout les jetons cette histoire …

Cela ne m’étonne pas ! Je cherche depuis un certain temps mes points : j’ai été en profession libérale un an il y a 12 ans, je trouve trace de mes activités, mais je suis AE depuis 4 ans et pas une trace. Pas de réponse aux mails, et le reste à l’avenant ! Quant au RSI ce n’est guère mieux … heureusement je n’ai pas encore été malade …

RETRAITE CIPAV j’ai été ravi de la rapidité pour régler mon dossier retraite. JE ME SUIS arrêté le 30 SEPTEMBRE 2013 et le 30 octobre je touchais ma retraite…les permanents sont très disponibles pour répondre aux courriels ou appels téléphoniques
LA COUR des COMPTES AIME BIEN FAIRE UN coup d’éclat
ELLE critique la SNCF mais ne dit rien sur les nombreux avantages des personnels EDF GDF qui ont des Avantages en nature impressionnants sans être imposables et qui peuvent encore partir en retraite à 55 ANS

IL FAUDRAIT DIRE QUE LA CARSAT est sur mon dossier depuis le 12 NOVEMBRE 2012 et malgré de nombreuses relances je suis toujours dans l’attente d’une réponse

JE SERAI dans les locaux de la CIPAV ce 20 février et je vous en dirai plus RESTONS ZEN

@Francis: vous voulez rire ou vous travaillez pour le Groupe Berri qui est la société privée qui gère la CIPAV…

Les numéros d’appels sonnent désespérément dans le vide la majorité du temps et lorsqu’on a la chance incroyable d’avoir quelqu’un… on n’obtient aucune information sur ses cotisations ou ses droits ! Il faut écrire un courrier postal…auquel on ne reçoit pas de réponse…

Et je ne vois pas comment vous pouvez communiquer par courriels puisqu’ils prennent bien garde de ne fournir aucune adresse email !

non je ne travaille plus ni au GROUPE BERRI ni ailleurs
EN 25 ans je me suis rendu 3 FOIS à la CIPAV où j’ai toujours été reçu très bien. j’ai assisté au réunions régionales et j’ai pu lier des liens et obtenir facilement le courriel professionnel des permanents gérant mon dossier
je pense avoir une attitude sympathique et mon expérience m’amène à penser que le sourire est le meilleur passe partout
CRIER RALER n’apporte rien
bien à vous
FRANCIS

Grand merci de vos bon conseils de philosophe Zen, cher Francis… Vous semblez habiter tout près des bureaux de la CIPAV et avoir tout votre temps !
Quant à moi je dois convenir que mon expérience de la CIPAV est exactement calquée sur celle de Sandra !

La CARSAT m’a répondu que j’avais déjà perdu au moins 3 ans de droits retraite et que, vu mon âge, je n’avais plus qu’à retrouver d’urgence un emploi salarié à temps plein pour en finir avec des revenus aléatoires et des cotisations perdues !

Rien de nouveau sous le soleil ! il faut juste anticiper la chute et profiter des dispositions du droit européen pour se radier de la cipav et cotiser sur une assurance vie européenne !
Faut profiter de la révolution en marche !!!

Plus d’info sur qlss.fr et facebook.com/CommentQuitterLaSecuriteSociale

Grand merci Alexd pour cette info ébouriffante !
…Je vais de ce pas consulter le site en question.

Est-il possible d’être autoentrepreneur et quitter la sécurité sociale?
Quels sont les organismes auquels il est obligatoire de cotiser et pourquoi?
Mon mari est autoentrepreneur depuis 1an 1/2 et moi sur le point de le devenir. Mais je n’ai pas envie de payer pour rien!
Merci pour vos réponses

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