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La réforme de l’auto-entrepreneur présentée au conseil des ministre du 21 août

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Catégorie(s): Actualités

C’est ce mercredi 21 août 2013 lors du Conseil des Ministres que Sylvia Pinel va présenter sa réforme tant contestée…

Pour rappel, les mesures proposées pour cette réforme prévoient notamment de limiter ce régime dans le temps, d’abaisser le plafond de chiffre d’affaires à partir duquel un auto-entrepreneur est obligé de basculer dans le droit commun (disons pour simplifier de baisser le plafond de chiffre d’affaires autorisé en auto-entrepreneur), et de limiter éventuellement encore un peu plus les métiers autorisés sous ce régime.

Alors que des discours divergents avaient été prononcés en juin sur ces questions par la ministre et Jean-Marc Ayrault, Sylvia Pinel avait indiqué prévoir un abaissement des plafonds autorisés à 19.000 euros dans les services (artisanat et professions libérales) et à 47.500 euros dans le commerce.

Oui mais…

mademoiselle-oui-mais-non

Le ministère a finalement rappelé que, même sir le projet de réforme serait présenté au Conseil des Ministres ce mercredi 21 août,  «le projet de loi ne serait pas examiné au Parlement avant la fin des travaux de la mission parlementaire confiée au député PS Laurent Granguillaume».

Cette mission, qui doit commencer à se réunir en septembre, pourrait devenir une bonne nouvelle pour le régime car le député Laurent Granguillaume, comme d’autres de la même famille politique que Sylvia Pinel, préconisent au contraire de relever le plafond de chiffre d’affaires autorisé !

Le gouvernement compte donc sur cette commission sur l’entrepreneuriat individuel pour arrondir les angles et renouer le dialogue alors que le ton était progressivement monté, notamment à travers la voix des Poussins…

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Bonjour, peux t’on me dire combien de miliards d’€ sont entrés dans les caisses de l’état ?
Personnelement ,suis en retraite et je cotise pour la retraite … ! mais n’aurais jamais un centime de plus sur ma pension.
S’ils font ce qu’ils disent,…

+ plusieurs centaines de milliers de chômeurs à Pôle Emploi !
– d’argent à l’état ( eux qui en cherche partout!)

Supprimer L’AE ( par ce que ce n’est pas eux qui l’on installé)c’est bien leurs objectif …

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