Liquidation Judiciaire : est-il permis de relancer une activité en auto-entrepreneur pour un gérant d’entreprise ?

Bonjour,

Je me permets de réagir à votre article car je suis dans un cas a peu près similaire, à la seul différence que je n’ai pas eu à mettre mon ancienne société en liquidation judiciaire.
J’étais donc gérante majoritaire (puisque unique) de mon eurl ayant pour activité la traduction. La dissolution de ma société a été prononcée le 24 décembre 2008
La liquidation a été clôturée le 12 novembre 2009.
J’ai voulu monter une autre tout autre activité, comme écrivain – biographe, en auto-entrepreneur. L’Urssaf me répond que je dois attendre un an et un jour après ma radiation pour prétendre au statut d’auto-entrepreneur. C’est la première fois que j’entends ça, je me suis pourtant bien renseignée, sur le site de l’Urssaf et de l’apce. Est-ce vrai ? Et si ça l’est que puis-je faire, sachant que je tiens absolument à monter mon activité, que j’ai déjà plusieurs clients potentiels, et que j’ai déjà pas mal investi dans la prospection ?
Si ça ne l’est pas, comment négocier avec l’Urssaf pour obtenir mon numéro siren ?

Merci d’avance pour votre réponse,

Cordialement,

Juliette.

@Juliette: le mieux est d’écrire à l’URSSAF en indiquant tout ce que vous mettez ici et en précisant que vous êtes prêtes à lancer cette nouvelle activité et que vous avez des clients qui attendent déjà. En insistant tout en montrant votre bonne foi vous tomberez peut-être sur une personne qui fera avancer les choses pour vous….
Appelez les également….a force d’insistance (tout en restant correct !) ca peut peut-être aider…
Je ne peux pas vous dire mieux malheureusement !
Bonne chance et tenez-nous au courant !

Bonjour,

Tout d’abord je vous remercie pour cette réponse rapide. J’ai évidemment écrit à l’Urssaf pour leur faire part de mes difficultés, et jai pu, après maintes tentatives et des trésors de patience, joindre leur standard. Il s’agit apparemment d’une erreur, mon dossier n’aurait pas dû être rejeté. Je dois normalement être recontactée par un responsable de compte afin d’éclaircir la situation et de faire le nécessaire pour l’obtention de mon numéro Siren.

Je ne manquerai pas de vous faire partager la suite de mes aventures administratives,

A bientôt,

Juliette.

Bonjour,

Je vais devoir recourir à une liquidation judiciaire de mon EURL ne pouvant plus payer mes créances depuis plusieurs mois déjà.
Je compte m’associer en mai-juin pour ouvrir une auto-entreprise.
Est-ce possible, quels obstacles m’attendent?
Mes non-paiements datent de plus d’un an, ai-je une meilleure solution que la liquidation judiciaire pour m’en sortir?
Merci de vos réponses.
Cordialement,
Catherine,

@Catherine: Il est difficile de vous orienter vers une solution sans connaître tout le détail de votre entreprise et des problèmes de paiement que vous rencontrez.
Il est préférable de vous orienter vers un expert proche de chez vous qui saura vous répondre et vous conseiller de recourir à la liquidation judiciaire ou non.

En ce qui concerne votre projet de vous lancer en auto-entrepreneur, relisez bien le contenu de cet article…
Si vous êtes frappée d’une interdiction de gestion, vous ne pourrez pas exercer en auto-entrepreneur… en attendant de résoudre les problèmes de paiement pas un moyen ou un autre, il est préférable de passer par une autre forme d’actiité comme le portage salarial par exemple.

Cela ne vous empechera pas de passer en auto-entrepreneur plus tard si vous n’êtes pas sous le coup d’une interdiction quelconque suite à la liquidation judiciaire…

bonjour

je voudrai savoir si j’ai le droit de ouvrir une auto entrepreneur
car je suis entrain de fermer ma societe faute de non payemant du rsi et tva car je me suis fait plante de 12000 euros j’ai pas pue payer les cotisations depuis 1 an
merci

@alain: la réponse est dans l’article en haut de cette page… je vous invite à le relire en entier !

Bonjour,

Vous trouverez, comme promis plus haut, le récit de mes péripéties ursaffiennes en cliquant sur le lien ci-dessous.

http://jemelanceensolo.wordpress.com/2010/03/16/devenez-auto-entrepreneur-en-1-clic-la-grande-illusion/

Je suis à présent bien immatriculée à l’Urssaf et je pars désormais du principe que j’ai affaire à des gens qui ne sont pas qualifiés pour me renseigner efficacement. L’administration française est une vaste blague, je n’ai qu’un conseil à donner à ceux qui se lance dans l’aventure de l’indépendance : RENSEIGNEZ-VOUS et NE DÉSESPÉREZ JAMAIS, « patience et longueur de temps font plus que force ni que rage »… c’est particulièrement vrai pour l’Urssaf et le RSI

Bon courage à tous !

bonjour a tous ,voila a ce jour(au 02/08/2010) ,je voudrais savoir si une personne avec une interdiction de gerer peut s’inscrire en AE.cordialement

@Fred: la réponse est dans l’article tout en haut de cette même page…

voici mon probleme ,j ai 29 ans, a l’age de 19 ans ,ma mere ma demandé de lui preter mon nom pour ouvrir sa societé ,de mon coté je travaillais en dehors de celle ci ,en 2007 ,une liquidation judicaire a eté prononçé donc je me suis pris une interdiction de gerer de 5 ans (merci maman !)mais bon , a l’epoque,que 19 ans ,je ne lui refusais rien ,et a ce jour ,c est moi qui veut creer et je suis le gars le plus embeter du monde!!!je vous l assure!!je cherche une vrai solution .je vous remercie de vos commentaires,n hesitez surtout pas a commenter.cordialement

actuellement en liquidation judiciaire depuis le 09 mars 2009, suite aux non payement des charges: URSSAF, RSI, PRO BTP, BTP, et les qlq fournisseurs, jusqu à present la liquidation n’est toujours pas cloturée.
je voulais savoir si je pouvais me mettre en AE, vu qu’avant j’etais un artisan.
Je voulais aussi comprendre ce quoi PORTAGE SALARIAL?
merci d’avance.

@jj: la réponse à votre première question se trouve dans l’article en haut de cette page…merci de bien relire !

Concernant le Portage Salarial, je vous conseille la lecture de la page Wikipedia Portage Salarial.

bonjour je suis gerant d une eurl sans activité, je veux demarrer autre chose en ae ,fermer la societé me couterai une fortune (que je n ai pas ! )

Bon ce qui est clair, l’article donne la réponse à la question de savoir si on peut passer de Sarl à AE. J’aurais aimé savoir s’il est possible de bénéficier des aides de l’Etat dans ces conditions dans les régions où elles sont toujours d’actualité ?

je viens de passer au tribunal de commerce pour demander la liquidation judiciaire de mon eurl .
je voudrais savoir si je peut me mettre ae malgres que j ai des dettes au seins des organisme et que l argent que j avait sur le compte de la societe je les utiliser a titre personnel et deposer sur mon compte perso

@chilipari: le statut d’AE permet effectivement de bénéficier de certaines aides, mais il y a toujours pas mal de conditions à remplir. A titre d’exemple, un Auto-Entrepreneur peut demander à bénéficier de l’ACCRE, mais ca n’est pas pour tout le monde…

De quels types d’aides de l’état parlez-vous ?

@couhault: Si vous n’avez pas d’activité dans votre EURL, pourquoi vouloir créer une auto-entreprise ? Pourquoi ne pas plutôt transformer votre EURL et l’adapter à l’activité professionnelle que vous souhaitez développer ?

Par ailleurs les gérant TNS (EURL, SARL, …) ne peuvent pas s’inscrire en Auto-Entrepreneur car le cumul (gérant TNS et AE) est interdit.

@Sanchez: merci de prendre le temps de lire l’article en haut de page… il répond très précisément à votre question sur la liquidation judiciaire de votre EURL !

Bonjour
Serait-il possible d’avoir la référence à un éventuel texte de loi qui précise cela?
Pour ma part je suis en EURL depuis fev2008 et les derniers mois de 2010 ont été très durs. J’ai décidé début janvier 2011 de cessé mon activité (je commençais à y perdre ma santé et ma motivation). Mon comptable a tout cloturé en 1 mis (1500euros HT d’honoraires et de frais pour info). Mais depuis début février je croule sous les commandes (comme jamais). Du coup je viens de m’inscrire au 1e mars en AE (j’avais un reste d’Assedic donc j’ai un statut de demandeur d’emploi indemnisé depuis le 10 janvier). J’attends la réponse (je ne savais pas qu’il fallait attendre 1 an). Mon code APE change un peu donc j’ai peut être une chance… A voir.
Merci pour la référence à ce que dit cet article

bonjour
voila j’aimerais savoir si en ayant étais frappée d’une liquidation judiciaire prononcée en février 2011 sur la Polynésie ou aucun organisme ne détient le même nom je serais poursuivie en métropole j’en suis partie sans rien dire ni même mon adresse suite a une dépression et la mort de ma mère sur l’inscription auto entrepreneur et je me suis inscrite on me demande mon N° de siren mais je n’en ai pas c’était un autre organisme donc j’ai dit que je n’avait rien eu comme entreprise cela fait 2 jours que je me suis inscrite en auto entrepreneur mais j’ai 30 jours pour valider car je n’ai pas envoyé encore ma photocopie identité comme je veux être agent immobilier je doit prendre une carte mais je ne sais pas ou j’ai une agence pour qui je travaillerais mais a mon compte j’ai déchiré tout les papiers concernant cette liquidation même bruler je regrette bien sur mais je suis un peu perdue maintenant j’ai toujours ma patente en onglerie en mars 2011 maintenant je ne sais pas peut ‘on m’eclairé merci

@Joelle: La manière dont vous expliquez les choses semble montrer que vous êtes en fuite et avez le sentiment d’être hors la loi.

Je ne me risquerais en aucun cas à me prononcer sur le fait que dans votre situation personnelle vous puissiez ou non créer une nouvelle entreprise en métropole sans risquer de poursuites.

Créer une entreprise sur cette base (sentiment de fuite et sans savoir si vous êtes dans la légalité ou non) ne me semble pas une bonne solution pour « démarrer une nouvelle vie professionnelle ». Vous devez repartir sur des bases saines, même si cela doit prendre un peu plus de temps. Dans votre cas il me semble important que vous ayez un suivi personnalisé. Prenez contact avec l’URSSAF de votre région pour un entretien personnel, quitte à ne pas décliner immédiatement votre identité si vous avez peur. Mais soyez sincère sur vos problèmes pour obtenir des réponses fiables.

Notez bien aussi que les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, opérations sur les parts de sociétés immobilières ; en revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier) sont exclues du régime autoentrepreneur.

J’espère que vous aurez la possibilité de recréer une entreprise. Tenez nous au courant des démarches que vous entreprenez !

Bonjour,
Je suis gérante maj d’une SARL, l’entreprise était en redressement depuis 2009 et je viens de demander la liquidation car je n’arrive plus à faire face. Depuis 1 an j’ai renoncé à mon salaire et je n’ai plus de couverture sociale.
Que puis-je faire ?
Je cherche un travail, est-ce que je peux m’inscrire au Pôle Emploi ?
Ma situation est catastrophique, merci de m’aider car je ne trouve pas de réponse claire.
C. TRIGENT

@Trigent : Votre question sort du cadre de l’auto entrepreneur et concerne plutôt la possibilité d’obtenir des indemnités chômage sachant que vous êtes gérante majoritaire d’une SARL en redressement judiciaire, c’est bien cela ?

Pôle Emploi indique sur son site que « les dirigeants ‘entreprise ou associés, qui justifient d’un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la « couverture de l’Assurance chômage ». »

3 éléments caractérisent le contrat de travail:

• l’exercice de tâches techniques (donc autres que la gérance même d’une entreprise)
• l’existence d’une rémunération correspondant à un salaire,
• l’existence d’un lien de subordination juridique permettant à l’employeur de diriger et de contrôler le salarié.

Je vous invite à suivre le lien fourni dans ce commentaire pour lire l’intégralité de l’article sur le site de Pôle Emploi sur lequel vous trouverez également des coordonnées pour obtenir un avis de leur part sur votre situation ! Tenez nous au courant !

bonjour a tous je repose ma question les organismes de polynesie sont t’ils par definition les memes q’en metropole par exep le N° le repetoire des entreprises s’appelle CISPF,le centre des formalités des entreprise le CFE etant donné que je n’ai plus aucun documents justifiant de ma liquidation que je n’ai jamais contacté le liquidataire normale je n’ai rien compris a ce qui m’arrivais donc je me demandé si les organismes polynesiens etaient les memes que sur la metropole je suis bien sur au registre de commerce de papeete (tribulal)qui a bien prononcé ma liquidation en fevrier 2011 je viens de leurs envoyé un mail pour un double de ma condannation il ya 3 semaines pas de reponce j’ai egalement un code NAF ? enfin c’est le brouilllard je ne dispose actuellement de rien ni RSA ni couverture social je ne sais par ou commencé oui je doit ecrire a l’urssaff de ma ville mais c’est dettes que j’ai que va t’il se passer ?je ne fuit pas je suis depasser c’est pas pareils

@Joelle: je vais me répéter : prenez rendez-vous avec l’URSSAF pour parler directement avec un conseiller. N’envoyez pas de courrier, il faut que vous rencontriez un conseiller pour éclaircir votre situation personnelle. Je ne peux pas vous dire mieux.

voila,,, ns sommes une scm et ns avons cree il y a 2 ans une SARL qui s’est vu etre deficitaire,,,,,,,,

elle a ete mis en liquidation judiciare,,,, ma question : est ce que la liquidation peut porter atteinte a la sCM?

merci

@Napalm: Une SCM (Société Civile de Moyens) est une structure juridique réservée aux professions libérales, dont l’objet est de fournir à ses membres des moyens matériels (locaux, personnel, matériel), mis en commun afin de faciliter l’exercice de leur profession et d’en réduire le coût.

Cette structure ne permet pas l’exercice d’une activité et est sans incidence sur la situation juridique de ses membres.

Je comprends donc que vous aviez très probablement le statut d’indépendant en profession libérale, puis que vous avez créé une SARL… mais quel rapport avec le statut d’auto entrepreneur ?

Par ailleurs je comprends que votre SARL soit en liquidation judiciaire, mais pouvez-vous expliquer le lien entre votre SARL et la SCM ?

Bonjour,je suis gérant non salarié de ma société et je me retrouve en grande difficulté et je pense demander une liquidation au prés du tribunal de commerce et est que par je peut quand même me créer auto entrepreneur.

merci

Je venais me renseigner sur les questions abordées dans votre article. Je suis bluffé par la qualité humaine et technique de l’administrateur/modérateur. N’ayant aucune question, je tenais simplement à le dire.
La morale, cruelle, est qu’on n’échappe pas impunément à ses dettes. Mais, moi aussi dans la situation, en tant que gérant majoritaire d’une sarl qui se plante, de ne pouvoir faire face à mes charges de Cipav, rsi et rattrapage d’Ursaff, je m’interroge clairement sur un destin possible : la rue ? La prison ?…

bonjour,
co-gérant à 50/50 d’une sarl en liquidation judiciaire depuis le 19 avril 2011 puis-je prendre le statut d’auto-entrepreneur de suite.
merci de vos lumières

Bonjour,
Agent commercial et Commerçant j’ai été mis en liquidation judiciaire.
En date du 21 juin 2011, j’ai remis à mon conseil une somme représentant le solde de mon passif; passif que j’ai complètement apuré.
Depuis, je n’ai pas de nouvelle concernant la clôture de la procédure. comme il est toujours inscrit soit au greffe ou soit sur société.com : liquidation judiciaire de ce fait j’ai un fournisseur qui ne veut pas me confier la mise en place d’un produit comme distributeur sous quelque soit la forme.
Que me conseillez-vous ?
Par avance merci

Bonjour,

j’étais en affaire personnelle commerçant et ne pouvais plus payer mes factures, mes crédits…

Voici le détail de l’histoire :

08-11-2011 Clôture de jugement
17-06-2011 Avis de Dépôt
04-01-2011 Avis de Dépôt
07-09-2010 Liquidation judiciaire
24-08-2010 Liquidation judiciaire
12-08-2010 Liquidation judiciaire
10-08-2010 Liquidation judiciaire
30-06-2010 Redressement Judiciaire
22-06-2010 Redressement Judiciaire

Au mois d’Aout, la liquidation judiciaire était prononcée.
Je devais donc travailler afin de nourrir ma famille.

A ce moment, j’ai donc demandé à différents organismes si je pouvait devenir AE pour la réparation de biens personnels.

Voici les réponses :

Tribunal de commerce : Ne sait pas
Mandataire judiciaire : Ne sait pas
Chambre commerce & industrie : Voyez la chambre des metiers
Chambre des métiers : Aucune information, voyez sur Internet…
Ursaff : Doit avoir l’aval du RSI
RSI : Allez-y inscrivez vous sur Internet…

Je suis donc inscris en tant qu’AE depuis le 01/10/2010 avec ma carte professionnelle de la chambre des métiers et de l’Artisanat.

Mon soucis est que mon numéro d’immatriculation est le même que pour mon ancienne activité hormis le code d’activité qui diffère du précédent.

Lorsque je consulte les divers sites d’informations sur les entreprises, je constate que mon activité actuelle (avec la nouvelle adresse) est considérée comme radiée également…

Je suis preneur d’infos si vous en avez et je pense aller faire un petit tour au centre des formalités des entreprises.

Merci d’avance !

Suite au commentaire de JOJO, personne ne sait grand chose dans les différents organismes…c’est aberrant! Je suis un peu dans cette situation hormis le fait que ma liquidation n’est pas cloturé et au surplus de simplifiée elle passe en collective.? Because une histoire de succession et un immeuble en nu propriete avec mon pére et ma soeur pour 1/4 et 3/4 en usufruit pour mon pére….je ne sais plus quoi faire. Néanmoins je viens de m’inscrire en auto entrepreneur et on verra bien pour l’heure je ne sais rien de plus si ce n’est que l’insee m’a envoyé mon siren et la réouverture de l’entreprise……???

Suite au commentaire de Clévenot, je suis un peu dans le même cas, cessation de gérance depuis 8 mois suite à gros souci en prévision avec le RSI qui ne m’a jamais connu et inscription au pôle emploi non indemnisé, puis inscription en janvier comme AE avec activité nouvelle et demande d’Accre.

L’Insee m’a envoyé mon siren en mentionnant : réouverture de l’entreprise ???
J’espère que le RSI a bien enregistré ma radiation de gérant, sinon bonjour la galère en perspective ???

Bonjour,
Je suis auto entrepreneur depuis maintenant 2 ans avec des hauts et des bas je suis beneficiaire de l’accre j ai opté pour prendre la moitié du capital (pole emploi) pour demarrer si j arrete vais je retrouver mes droits a l’are sachant qu’il me reste des indemnité.puis je mettre mon entreprise en sommeil le temps de passer la crise et recommencer ensuite merci de votre reponse

bonjour ma liquidation judiciaire ses prononcé le 26/01/2010 je cherche a m’inscrire en auto entrepreneur j’ai contacté tout les service ( urssaf.mandataire judiciaire . chambre des métier . RSI ) personne sais a qui je doit me renseigner merci de votre reponse Cordialement

C’est ça l’administration française, que veux tu…moi je me suis inscrit sur le site suivant : guichet-entreprises.fr , tu n’as rien à payer,la chambre des métiers te contactera et tu recevras un courrier de l’insee confirmant ta situation. Voilà, c’est assez rapide. Bon courage.

LA COUR D’APPEL ( de Paris à vérifier pour le lieu) a rendu une décision en 2010 ou 2011. cette cour a reconnu le droit à un gérant d’exercer en auto-entrepreneur et ce malgré sa liquidation et sa condamnation. Ceci je l’ai lu dans « Les Echos », vous irez donc chercher sur les archives.

Autrement dit, même si l’on s’est planté dans ses affaires et qu’une faute a été retenue à la liquidation, on a le droit de travailler, de respirer, de vivre.

Bonjour,
J’ai été gérant d’une sarl jusqu’à sa liquidation prononcée par le le Tribunal de Commerce le 4 Février 2011 sans qu’il y ait de prononciation d’interdiction à mon encontre.
Question: J’ai un projet de reprise de société sarl pour début Mars 2012 et pour cela je veux être de nouveau gérant puis-je de nouveau entreprendre ou attendre d’une quelconque autre décision de Tribunal de Commerce?

Cordialement

bonjour,

je suis nouveau gérant d’une SARL quant j’ai reçu le k-bis il y a une semaine j’ai appelé les créanciers (les fournisseurs)et je me suis aperçu que l’ancien gérant a causé des préjudices et il a ruiné la société en causant les dégâts suivants:

1- le compte courant de la société est en instance de clôture.
2- nom payement des loyers pendant 10 mois.

et environ 15000 euros de dettes
je voudrai déposer le bilan et demander une liquidation judiciaire.et j’ai peur de me voir frappé d’une interdiction de gérer des sociétés et payer les dettes par la suite.

si vous pouvez m’aider
merci d’avance