← Partagez cette page

Les frais qu’exigent certaines CMA pour devenir auto-entrepreneur sont illégaux !

Par:
Catégorie(s): Enregistrement Inscription, Lois Réglementation Législation, Taxes Impôts et Prélèvement

frais cma illegaux

Certaines CMA (Chambre de métiers et de l’artisanat) exigent le paiement de frais d’inscriptions pour devenir auto-entrepreneur !

Sachez que jusqu’à présent ces frais sont illégaux, et ceci est confirmé par un représentant officiel des dans la vidéo plus bas.

La directive officielle qu’on reçu l’ensemble des CFE (Centre de Formalités des Entreprises) est très claire sur ce point : il leur est simplement demandé d’inscrire les auto-entrepreneurs sans tarification particulière !

LOGO CMA

L’inscription au RM (Répertoire des Métiers) a été rendue obligatoire dans certains cas, mais cela reste gratuit pour les auto-entrepreneurs.

Les chambres des métiers et de l’artisanat qui appliquent donc une tarification pour devenir auto-entrepreneur (même si elles justifient ces frais par l’enregistrement au répertoire des métiers) sont dans l’illégalité parfaite !

Si vous avez été obligé de payer des frais lors de votre inscription à la CMA, exigez par courrier officiel recommandé d’en être remboursé en leur rappelant ce qui précède !

Lisez aussi ces articles :

Oui je veux recevoir les actualités et conseils de http://AutoEntrepreneurInfo.com





Vos données restent confidentielles et aucun spam ne vous sera envoyé.

Bonjour, en 2012 lors de mon inscription j’ai payé 26€ Assistance a la formalité…

a la chambre des metiers c’est 60 euros.
il serait bien de nous indiquer un courrier type avec des renvois a des textes legaux au besoin.
merci d’avance

@rose: quelle Chambre des métiers… car c’est bien là le problème… certaines exigent le paiement de frais et sont dans l’illégalité, mais pas toutes les CMA car certaines respectent les directives et ne font payer aucuns frais comme cela devrait être le cas pour toutes !

ici, dans le nord à Feignies, et ma sœur a payé la même chose a Lille le mois dernier

J’ai payé 70 euros à la CMA de Blois, je demande le remboursement immédiatement.

Maintenant la CMA de Castres dans le Tarn demande 100€ ! Et la personne que j’ai vue a osé m’affirmer en me regardant dans les yeux qu’il n’y avait aucun moyen d’éviter de payer cette taxe. Heureusement que je me suis renseignée en rentrant chez moi :-)

C’était pour un ami. En 2009 lorsque j’ai créé mon auto-entreprise, ils ne m’ont rien demandé donc ils savent bien que c’est illégal !

Je suis AE depuis le début d’année, et j’ai payé 75E.
ca venait même de passer à 100E, mais comme j’avais déja fais mon chèque en amenant mon dossier ils ont accepté 75E..
ou est le texte de lois officiel qui indique que c’est illégal??
merci

Appel de la CMA de Blois ce matin suite à mon courrier recommandé, ils justifient le paiement de 70 euros pour assistance et conseil car soi disant mon dossier avait besoin de précision. Ce qui est faux. Pour trouver un moyen de ne pas me rembourser, ils m’offrent l’inscription au RM qui est gratuite! (j’avais avant une activité salariée à temps partiel, et même m’offrir une formation si j’ai besoin.

Comment faire pour ne pas payer ces frais illégaux? Y a-t-il un texte officiel? A qui doit-on s’adresser? Merci pr vos réponses.

CMA du Gard réclame 90 € pour les formalités d’inscription au RM en tant au l’auto-entrepreneur.
Idem pour la CCI.

Pour toute question concernant les frais abusifs, vous pouvez contacter M. Cherel qui m’a très gentiment répondu.

bonjour je suis retraité et j’ai l’intension de rouvrir une charcuterie qui est fermée pour raison de départ en retraite. Est-ce que je peux la reprendre comme auto-entrepreneur et pour les formalités les frais d’inscription

certains metiers ne sont pas rentables en AE, à cause des charges qui ne sont pas déductibles. à voir en camion ambulant,peut etre ? pourquoi pas ? il y aurait moins de frais qu’un magasin, mais il y a le probleme de la preparation des denrées ! dans le domaine de l’alimentaire il y a peut etre des règles à respecter ne serait ce qu’au niveau de l’hygiene. il faut bien préparer son projet.
à l’occasion d’une brocante, nous avons acheté de la charcuterie à un vendeur ambulant, en fait ce n’est pas lui qui fabriquait sa marchandise, mais il vendait pour qqun d’autre. à méditer

Bonjour,

Des gens ont réussi a avoir leur remboursement ? merci d’avance !

Bonjour, auto-entrepreneur depuis 2011 dans le graphisme, l’an dernier j’ai déménagé de Lyon sur Clermont-Ferrand. La CMA du puy de Dôme m’à facturé 60€ pour le transfert et changement d’adresse.
Est-ce légal ? je n’ai jamais rien eu à payer lors de la création sur Lyon…

Si vous ne pouvez me renseigner, savez vous qui contacter au siège centrale de Paris peut être pour connaitre la marche à suivre de remboursement ?

Cordialement ,
Pierre

@Pierre: ca ne me semble pas normal du tout. Vous devez faire une réclamation et informer le ministère.

Merci pour votre réponse, je vous tiendrai au courant de la suite des démarches.

Merci pour l’info,
mais je pense que certains perdent de l’énergie pour pas grand chose,
100 € de frais unique c’est rien.
Avec la même énergie vous pourriez être productif et ne plus vous soucier de ces petits frais annecdotique.

lEONcAME : non ! 100 euros , ce n’est pas « rien » ! moi ils me demandent 120 euros , je viens de leur envoyer une belle lettre recommandée ! l inscription est gratuite point finale ! on paye bien assez de taxes !

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)