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le code APE détermine-t-il le type d'activité et le taux d'imposition?

  • lili
    Posté il y a 3 mois

    Je crois que je me pose une question assez fréquente pour les créateurs, mais j'avoue ne pas avoir trouver de réelles réponses à mes questions.

    Quand j'ai rempli mon dossier de création sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, j'ai eu beaucoup de mal à trouver l'intitulé de mon activité, je les ai donc appelé.
    Après discussion avec la jeune femme au bout du fil, elle m'a dit d'inscrire "fabrication d'objet de décoration et de papeterie destinés à la vente" et qu'à partir du moment où j'inscrivais "destinés à la vente" cela indiquait une activité commerciale et donc une imposition de 13% avec l'impôt libératoire.
    Aujourd'hui sur infogreffe je vois qu'on m'a attribué le code APE "3299Z - Autres activités manufacturières ", ce qui dans mon esprit se rapproche plus d'une activité artisanale que commerciale...

    Voilà donc ma question est-ce-que ce code induit le type d'activité (commerciale ou artisanale)? Et quand sait-on à quel taux d'imposition s'applique à notre C.A?

    Désolé pour le pavé, je suis une pipelette! Et merci d'avance pour vos éclairages!

  • Ronan
    Posté il y a 3 mois

    Bonsoir Lili,

    attention à ne pas mélanger taux de charges sociales et impôts, ce sont 2 choses différentes. Concernant le taux de charges sociales, il dépend effectivement du code d'activité choisi (disons plus précisément du type d'activité comme tu semble l'avoir bien compris, avec une distinction entre vente et services).

    Je t'invite à lire avec attention l'article suivant :
    http://autoentrepreneurinfo.com/ce-que-doit-payer-un-auto-entrepreneur-en-2011

  • GEAI
    Posté il y a 2 mois

    Ce n'est pas un problème d'état d'esprit mais simplemnt de manière de réalier l'actiuvuté en question.
    Ce code entre au secteur des métiers (RM), tu devrais donc pouvoir, en fabrication/vnete, tout déclarer dans les ventes et assimilées, renseigne toi auprès du centre des impôts. Ceux sont eux les maîtres à bord et pas le RSI.

    Ton immat' aurait dû être refoulée du portail RSI avec un "placard" qui aurait péciser "veuillez prendre contact avec votre CMA (ch de métier et de l'artisanat)

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