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[Important] Radiation du statut auto entreprenneur

  • Worksaw
    Posté il y a 3 mois

    Bonjour,

    Je viens de recevoir un courrier de l'URSSAF m'informant de ma radiation du statut à compté du 30 Octobre 2011 pour 8 trimestre consécutif sans CA.
    Hors, j'ai bien fait un CA pour le 8ème trimestre. J'ai donc procédé à un recours. Mais rien y fait. Il me demande quand même de remplir une cessation d'activité, mais je n'ai pas cesser de travailler.

    De ce que j'ai compris, je passe donc automatiquement au statut de micro entreprise. Est-ce vrai? Auquel cas, ne doit-on pas m'en informé par un courrier, des formulaires à remplir?

    Ayant travailler et facturer encore aujourd'hui, à qui dois-je payer mes impôts? Dois je m'inscrire à un organisme. Bref je ne comprend pas grand chose.

    Si je suis inscris à l'INSEE et que j'ai encore mon numéro SIRET, que je ne suis plus auto-entreprenneur? Quel est mon statut. Que dois je faire?

  • chouette06
    Posté il y a 3 mois

    Bonjour,

    Peut être devrais-tu te déplacer à l'Urssaf pour régler ce problème en face à face et demander des infos sur ce qu'il convient de faire.

    Bon courage,

  • GEAI
    Posté il y a 3 mois

    Effectivement 8 TR sans avoir cotiser et verser vos cotisations le 31 du 13 ième mois au plus tard, vous êtes^passez en réfime fiscal du micro; mais quel est votre métier ? vous êtes peut êter déjà inscrit au RM (si artisanat).
    en terme de staut vous êtes actuellment en entreprise individuelle ayant choisi un sous statut d'A.E. Vous resté en treprise individuelle mais vous adapté le régime fiscal : micro ou réel simplifié (les charges sociales sont calculées à ce moment là sur votre résultat annuel)

  • GEAI
    Posté il y a 3 mois

    corrigé 13 mois par 25 ième mois. SVP

  • Worksaw
    Posté il y a 3 mois

    Je suis infographiste mais je ne suis pas inscrit au RM.
    Donc en fait, je suis passé au régime fiscal du micro. Et l'imposition me tombera tout les ans à la place de tous les trimestres.
    Comme je vous l'ai dis, j'ai bien eu un chiffre d'affaire le 22, 23 et 24ème mois. J'ai même envoyé mes impôts, mais ils ont égarer le courrier. Et me prévienne en janvier pour un recour ou la date limite était en Décembre.
    Bref, je voulais juste savoir quand je vais devoir cotisé (même si je risque de bonne surprise *rire*)
    Mais j'aurais bien aimé avoir ne serait ce qu'une lettre ou quelques chose confirmant ce changement de situation.

  • GEAI
    Posté il y a 2 mois

    Infographiste .......vous auriez du être au RM mais parfois l'urssaf ouvre le sportes en libéral ( assez confu dans cette profession de manière générale).

    Vous allez donc payer des charges sociales semestrielles ou mensuelles si vous optez pour le prélèvement automatique mensuel. (rien d'annuel sauf la révison sur nov' et déc' de chaque année/régul en fait des acomptes des 10 premiers mois de janvier à octobre).
    En fait ils n'ont pas à vous prévenir c'est bien au contribuable à prendre les devants,nul n'est censé ignoré la loi, c'est un des chapitres de la constitution...c'est valable dans tous domaines et pas uniquement dans votre cas). Ils vous informent donc tout simplement de la suite des évênement...désolé mais plusieurs personnes en font le constat.

    Donc vos charges seront maintenat calculées selon le principe du "droit commun", à savoir sur la détermination du résultat selon les règles du micro que vous devez aussi connaître certainement (50 % des prestations ou 29 % des ventes ou 66% es recettes libérales...le plus hard puisque vous êtes immat' en libéral auprès de l'ursssaf. Vous comprenez à présent pourquoi certains infographistes ont fait le choix du RM car le bénef sera calculé sur 50% auprès du RSI au lieu de 66% auprès de la cipav.) tout est à prendre en compte lorsqu'on immatricule une entreprise et surtout le sconseils préalables auprès de votre Ch de métiers eu du greffe du trb de commerc eou de la CCI. (ceux sont eux les réels conseillés et connaisseurs)

  • GEAI
    Posté il y a 2 mois

    avec un peu de chance vous allez régler les cotisations de début d emicro sur le forfait de 7111 € soit 50% de 7111 € pour 2012 (= 3500 annuel payable semectriellement ou mensuellment) mais c'est pas sûr. ils sont en droit de calcul voter bénéfice antérieur et de vous taxer sur le résultat entérieur s'il est intéressant à leurs "yeux". mais vu que vous n'avez pas fait de réel chiffre 'affaire peut être prendront ils le foait d ela base à 7111 comme revenu provisoire pour 2012 et 10500 e pour 2013.

    Bonne chance

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