Cumuler VDI et Auto Entrepreneur

  • Ronan
    Posté il y a 11 mois

    Le principe de la Vente à Domicile et donc du statut de VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) est-il cumulable avec le statut d'Auto Entrepreneur ?

    C'est une question qui revient régulièrement, notamment pour la raison que le statut d'Auto Entrepreneur ne permet justement pas pour le moment la vente à domicile (cette activité est exclue du régime auto entrepreneur pour le moment).

    Pourtant dans de nombreux domaines d'activité la vente à domicile et les prestations de services peuvent être complémentaires. C'est par exemple le cas des activités suivantes:

    • Soins esthétiques à domicile et vente de produit de beauté
    • Services de dépannage automobile à domicile et vente de pièces automobiles
    • Services de dépannage informatique et vente de matériels ou logiciels à domicile
    • etc...

    Il est difficile d'obtenir une réponse officielle sur le cumul VDI et Auto Entrepreneur... pourtant certains ont franchi le pas sans obtenir de vrai réponse...

    Si vous êtes dans ce cas, parler nous de votre expérience !

  • Ronan
    Posté il y a 11 mois

    Premier élément de réponse que le site de l'APCE:
    http://www.apce.com/pid4837/vendeur-a-domicile.html

    Il existe en réalité 3 catégories différentes de vendeurs à domicile :

    1) Les vendeurs à domicile en tant que salarié et qui n'exercent donc pas leur activité de façon autonome. Ils sont donc dans ce cas liés à leur employeur par un contrat de travail. Ils sont imposés au titre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, et appliquent la déduction forfaitaire de 10 % au titre des frais professionnels. Dans ce cas, comme on le sait, le cumul entre statut de salarié et auto entrepreneur est possible !

    2) Les vendeurs à domicile qui exercent cette activité de façon autonome, à titre de profession habituelle, en étant inscrits au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RSAC (Registre spécial des agents commerciaux). Ils entrent dans la catégorie des non-salariés et sont imposés au titre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie BNC (Bénéfices Non Commerciaux) s'ils sont mandataires ou BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) s'ils sont acheteurs-revendeurs ou courtiers. Le cumul avec une autre activité en Auto Entrepreneur paraît dans ce cas peu probable à priori, mais il est difficile de trouver des textes officiels sur la question.

    3) Les vendeurs à domicile qui exercent leur activité de façon autonome, mais occasionnellement, sans être inscrits au RCS ou au RSAC. Ils sont "assimilés-salariés", c'est-à-dire qu'ils sont considérés comme des salariés au regard de la sécurité sociale et comme des non-salariés en droit du travail (statut identique à celui des gérants minoritaires de SARL ou des présidents de SA). On les désigne sous le nom de VDI (vendeur à domicile indépendant). D'un point de vue fiscal, leurs revenus sont imposés dans la catégorie BNC s'ils sont mandataires, ou BIC s'ils sont acheteurs-revendeurs ou courtiers. Ils relèvent du régime de la micro-entreprise.
    Dans ce cas, ils ne peuvent donc théoriquement pas cumuler ce statut avec une autre activité en Auto Entrepreneur puisqu'ils sont déjà en micro entreprise !

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