Cessation Auto Entrepreneur : Le Formulaire Papier à Renvoyer

Catégorie: Enregistrement Inscription, Ressources et Sites
écrit par: autoentrepreneur

Si vous avez décidé d’arrêter votre activité d’Auto Entrepreneur, vous devez déclarer officiellement votre « Cessation d’Activité d’ Auto Entrepreneur ».

Arrêter son activité d'auto entrepreneur

Vous avez la possibilité de remplir un formulaire sur Internet pour faire cette cessation d’activité.

Mais si vous préférez la bonne vieille méthode du formulaire papier à renvoyer par courrier postal (de préférence en recommandé avec accusé de réception pour garder une trace), alors vous pouvez effectivement télécharger le formulaire P2-P4, le remplir, puis le renvoyer à votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises).

Formulaire Papier de Cessation Auto Entrepreneur

Faites bien attention car ce même formulaire papier sert dans 2 cas :

  • déclarer une modification d’activité
  • déclarer une cessation d’activité

Prenez donc soin de bien cocher votre choix dans l’entête de ce formulaire !

Lien pour télécharger le formulaire de cessation d’activité en autoentrepreneur.

Bonjour,

J’ai rempli le formulaire de cessation d’activité pour les auto entrepreneur mais ne trouve nulle part où l’adresser. Où puis-je trouver cette information ?

Merci!

@Cyndie: il faut l’envoyer à votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises) :

  • pour une Activité commerciale = Chambre de commerce et d’industrie
  • pour une Activité artisanale ou mixte (commerciale et artisanale) = Chambre de métiers et de l’artisanat
  • pour une Activité libérale = Urssaf

Bonjour,
J’ai décidé de cesser mon activité. Je viens de remplir le formulaire P2P4 dans le but de l’envoyer par courrier en AR.
Je suis en statut auto-entrepreneur, assimilée profession libérale, et je dépends du RSI. J’ai appelé le RSI et ils m’ont répondu que « oui », je dois bien leur envoyer ce formulaire, mais comme vous parlez de l’URSSAF, et que je n’ai qu’une confiance relative envers le RSI… je me demande à qui finalement je dois envoyer ce document.
Merci pour votre réponse.

@Catherine: s’ils vous ont confirmé qu’ils étaient compétents pour recevoir votre formulaire de résiliation de votre statut d’auto-entrepreneur, alors ils peuvent certainement s’en charger… s’ils vous ont répondu positivement c’est qu’ils traitent régulièrement des demandes d’annulation/cessation d’activité d’auto-entrepreneurs !

Merci pour votre réponse… je vais envoyé mon doc au RSI… si je suis méfiante, c’est qu’au début de mon installation, j’ai eu des déboires entre l’Urssaf et le RSI… et je vous assure que mes interlocuteurs étaient très sûrs d’eux… mais ils avaient tort…

désolée, erreur de frappe…
Le doute m’ayant encore repris et ayant trouvé un papier de l’URSSAF, je les ai contacté… et bingo ! ils m’ont dit tout l’inverse du RSI… mais mon interlocuteur avait l’air plus sûr de lui que celle du RSI… il m’a dont indiqué que c’était bien à l’URSSAF qu’il fallait que j’envoie la cessation d’activité et qu’ils feraient suivre auprès du RSI et des autres organismes.
Délai de traitement sur Montpellier : 1 mois.
Et vous voulez que je vous fasse rire ??? j’ai rappelé le RSI… et devinez ?? il m’affirme qu’il faut que j’envoie le document chez eux… cet interlocuteur était plus que sûr de lui !! ha ! ha !! Délai de traitement : une semaine !! la bonne blague, depuis quand le RSI est-il rapide ???
Bref, dans le doute (j’en ai marre de ces organismes à la C.) je vais envoyer un recommandé aux deux organismes, comme ça, pas de problème !!!
Grrrr…
A voir pour la suite… je vous tiens au courant si ça vous intéresse !

@Catherine: effectivement, très fort…
Tenez-nous informés de la suite de vos aventures :)

bonjour catherine ,je viens de remplir ma declaration de cessation d activité , j ai bien lu votre expérience alors je vais procéder de la même façon , je vais en envoyer 2 ,1 au RSI et l autre à l URSSAF ? AINSI JE VAIS VOIR LEQUEL SERA LE PLUS RAPIDE POUR ME REPONDRE ? je vous tiens au courant , comme quoi il est plus facile de s inscrire que de se désinsrire , pas facile!!!!! à bientot

bonsoir,
J’ai cessé mon activité d’auto-entrepreneur le 31 mars 2011. J’ai bien tout envoyer aux URSAFF (cause profession libérale) et j’ai bien reçu une attestation de leur part.
Mon problème est que le Pole emploi me demande un K-Bis de radiation (nb: j’ai même pas reçu de K-bis à la création !!), car le papier des URSSAF ne leur suffit pas ! Je suis allé voir sur le site infogreffe.fr, si je suis bien radié, c’est le cas.
Alors que dois-je faire pour avoir ce fameux K-bis de radiation ? lettre au greffier + quel formulaire ?
Merci pour vos éclaircissements précieux avant que j’envoie n’importe quoi et que ça traine des jours !!!

@Bénédicte: effectivement, l’extrait KBIS (personne morale) ou extrait K (personne physique) ne peut être délivré que par le Greffe du Tribunal de Commerce, sur simple demande de toute personne intéressée.

Voir sur Infogreffe:
http://www.infogreffe.fr/infogreffe/jsp/information/extraitRcs.jsp

bonjour, j’ai cessé mon activité il y a plus d’un an mais je ne savais pas qu’il fallait se désinscrire ?
La je fais comment pour remplir le formulaire sur internet car j’ai téléchargé le formulaire mais je ne peux pas enregistrer mes données. Dans la case numéro unique d’identification je mets le numéro de siret ou pas
cordialement

Bonjour,

Pour info, nous avons envoyé le formulaire téléchargé en ligne, à la CMA pour déclarer la cessation d’activité.
Nous venons de recevoir un courrier de confirmation, nous disant qu’ils transmettaient l’information aux organismes suivants:
Insee, rsi, cdi, cma et ursaff…..

Parfait!

Par contre j’ai une question concernant la couverture sociale. Le CA étant tout petit, on bénéficiait de la CMU auprès de la RAM. J’ai lu qu’on continuerait d’en bénéficier durant 1 an, mais ensuite…que se passera-t-il? Devrons-nous nous réinscrire à la CPAM?

Merci!

apres 5 mois de cessation autoentrepreneur peut t’on reprendre en auto entrepreneur merci de me donner une reponse par mail

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Soutenez nous en copiant/collant le code suivant sur votre blog ou site :