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Fonctionnaire et Auto-Entrepreneur : Plus d’activités autorisées en 2011

Catégorie(s): Lois Réglementation Législation, Métiers & Activités

Vous êtes fonctionnaire et vous aimeriez pouvoir créer votre petite entreprise en vous inscrivant en auto-entrepreneur ?

Depuis le lancement de ce nouveau statut d’entreprise personnelle en 2009, les agents de la fonction publique peuvent se lancer dans une activité en auto-entrepreneur à titre privé, mais avec des limites importantes qui ont jusqu’à présent freiné beaucoup de fonctionnaires intéressés par l’auto-entrepreneuriat.

Auto Entrepreneur et Fonctionnaire

Les contraintes imposées jusqu’à présent aux agents publics (décret n°2007-658 du 2 mai 2007 ) :

  • une limite de 2 ans
  • un statut auto-entrepreneur limité à des activités dites « accessoires »: enseignement, formation, expertise,  travaux chez les particuliers etc…

De nouvelles dispositions pour les fonctionnaires entrepreneurs :

Mais les choses viennent récemment de changer grâce au décret  n° 2011-82 du 20 janvier 2011, publié le 22 janvier au Journal Officiel (JO) :

Ce nouveau décret élargit les types d’activités autorisées en auto-entrepreneur pour les fonctionnaires:

  • Expertise et consultation
  • Enseignement et formation (voir aussi « Enseignement supérieur et auto-entrepreneur enseignant ?« )
  • Vente de biens fabriqués personnellement par l’agent
  • Services à la personne
  • Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers
  • Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel ou de l’éducation populaire
  • Activité agricole dans des exploitations agricoles non constituées sous forme sociale, ainsi qu’une activité exercée dans des exploitations constituées sous forme de société civile ou commerciale
  • Activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale
  • Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire, à l’agent non titulaire de droit public ou à l’ouvrier d’un établissement industriel de l’Etat de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide.

Le décret précise néanmoins que « les activités de services à la personne et de vente de biens fabriqués personnellement par l’agent peuvent être exercées uniquement sous le régime de l’auto-entrepreneur », sachant que les autres activités autorisées peuvent être exercées sous un autre statut d’entreprise par les agents de la fonction publique.

Les dispositions sur le plafonnement de la durée totale de travail (inférieure ou égale à un emploi à temps complet) sont supprimées : Auparavant, seuls les agents effectuant un temps incomplet inférieur à 70% de la durée légale du travail pouvaient exercer « une activité indépendante, mais sans limitation dans le temps». Désormais, un fonctionnaire pourra exercer une activité en auto-entrepreneur sans limitation de durée, à condition que cette activité conserve un caractère « accessoire ».

Ce nouveau décret précise également que le cumul du statut de fonctionnaire avec une activité d’ auto-entrepreneur est possible à condition que l’activité accessoire soit exécutée « en dehors des heures de service de l’intéressé ». Rien de nouveau ici, puisque c’est aussi la règle pour tout salarié qui souhaite se mettre à son compte en auto-entrepreneur : il ne doit alors pas utiliser son temps salarié et les ressources de son employeur à son propre compte !

Enfin, un agent de la fonction publique doit consulter la commission de déontologie pour pouvoir exercer une activité d’auto-entrepreneur. Mais dorénavant, une absence de réponse de la part de cette commission de déontologie vaut désormais avis favorable pour le fonctionnaire qui se lance en auto-entrepreneur !

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bonjour je suis sapeur pompier j ai monter une activite de bois de chauffage comme auto entrepreneur je livre et range du bois chez les particuliers je voudrais savoir si je suis limite dans le temp

@sitaud: pour le moment il n’y a pas de durée limitée pour l’application du régime auto-entrepreneur, mais certains élus voudraient effectivement mettre une limite de temps pour bénéficier de ce statut. Affaire à suivre…

Bonjour,
Si je suis profeseur vacataire (4/5 par semaine), je peux devenir auto-entrepreneur en plus comme conseillé en hygiene et securité alimentaire???

Merci pour vos informations. Agent de patrimoine (à temps incomplet de 75 pour 100) ayant des tâches polyvalentes dans le domaine culturel pour un syndicat intercommunal, pensez vous possible ma création d’AE dans le domaine de la création graphique ?? et puis-je facturer ce même employeur ?. Dans l’attente fébrile d’une réponse de votre part, encore MERCI.

@Catherine: effectivement, les prestations de services en tant qu’expert ou consultant sont possibles depuis le nouveau décret 2011-82 du 20 janvier 2011 (voir l’article en haut de page).

bonjour,
étant fonctionnaire de police je souhaiterai être autoentrepreneur dans des travaux électricité – montage bois chez les particulier.
quelle est la marche à suivre ?

merci

@Jean-Pierre : Avez-vous vérifié si l’activité que vous aimeriez développer en auto-entrepreneur est compatible avec les nouvelles conditions exposées dans l’article en haut de cette page ?

A première vue je ne vois pas de problème, mais vous aurez probablement une meilleure compréhension que moi sur votre domaine d’expertise…

@correch: l’activité que vous aimeriez proposer en auto-entrepreneur n’est pas incompatible avec votre emploi de fonctionnaire de police, c’est déjà un bon point.

Vérifiez par contre qu’elle ne fait pas partie des activités exclues du régime AE (cherchez « exclues » dans le moteur de recherche en haut à gauche) ou encore qu’elle n’est pas une activité réglementée nécessitant un diplôme ou certificat d’étude (cherchez « réglementés » ou « réglementées » dans le champs de recherche).

A priori, les installations électriques font partie des métiers réglementés… (donc vous devrez peut-être adapter votre offre à quelque chose d’autre).

En ce qui concerne le chemin à suivre pour un fonctionnaire voulant s’inscrire en autoentrepreneur, il faut faire la demande à sa hiérarchie en indiquant que c’est une activité accessoire et consulter la commission de déontologie. Une absence de réponse vaut approbation désormais !

D’autres fonctionnaires posent également des questions sur le passage devant la commission de déontologie sur le Forum…Je vous invite à nous rejoindre pour partager vos expériences mutuelles sur ce sujet !

Après cela, vous pouvez suivre le chemin classique pour faire votre inscription en autoentrepreneur.

Tenez-nous au courant de la suite des événement concernant votre demande auprès de la commission de déontologie !

Bonjour,
Je suis fonctionnaire territoriale et je souhaiterais devenir auto-entrepreneur dans la vente directe avec deux sociétés, une dans la parfumerie et l’autre dans les produits compléments alimentaires pour maigrir.
Je sais qu’il y a un nouveau décret passé en janvier qui élargi les possibilités de cumul d’activité. On me dit que ce serait peut-être possible, mais avec l’accord de ma hiérarchie (je trouve que ça ne concerne que moi) et si c’est ok, ce ne serait que pour 2 ans.
Je trouve ça vraiment injuste. C’est un complément de revenu dans un domaine tout à fait différent de mon activité de fonctionnaire.
Merci de m’aider, car personne ne me donne de vraie solution.

bonjour
une question, vous dites si pas de reponse de la commission de deontologie, cela vaut lapprobation, mais à partir de cb de temps peut on se dire cela ??LOl

@Claudia : vous devez effectivement demander l’autorisation de pouvoir exercer en autoentrepreneur en tant que fonctionnaire, mais dorénavant, une absence de réponse de la commission de déontologie vaut acceptation !

Il n’y a plus non plus de limitation de durée…donc inutile de vouloir arrêter votre auto entreprise après 2 ans !

@laura: la commission de déontologie doit à priori rendre sa décision dans un délai d’1 mois après introduction de votre demande.

Toutefois, la commission peut proroger une fois ce délai pour une durée d’un mois.

L’absence d’avis de la commission à l’expiration de ces délais vaut avis favorable.

Bonjour,
Professeur en collège (à mi-temps), je vais fabriquer des objets dans la société gérée par mon mari. Puis-je créer une autoentreprise pour obtenir une rémunération ? Je ne vois pas dans quelle activité accessoire mettre les prestations de service…(expertise, vente de biens ???)
Merci

Bonjour

A combien s’évalue le delai pour la reponse de la hiérarchie apres la date du dépôt de la demande ?

merci

Bonjour,

l’activité de spectacle musical est elle compatible avec le secteur « culturel » ?
merci

@Viviane: vous pouvez effectivement créer une auto entreprise tout en étant fonctionnaire à condition de respecter les règles établie et citées dans l’article en haut de cette page.

Si vous fabriquez des objets, il s’agit plutôt d’une activité de type artisanale.

Si vous vendez des objets, alors c’est une activité de vente.

@des: Le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat indique à l’article 5 que :

« L’autorité compétente notifie sa décision dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Lorsque l’autorité compétente estime ne pas disposer de toutes les informations lui permettant de statuer sur la demande, elle invite l’intéressé à la compléter dans un délai maximum de quinze jours à compter de la réception de sa demande. Le délai prévu au premier alinéa est alors porté à deux mois.

En l’absence de décision expresse écrite contraire dans le délai de réponse mentionné aux premier et deuxième alinéas, l’intéressé est réputé autorisé à exercer l’activité accessoire. »

Voir :
http://www.nancy.cci.fr/uploads/assets/files/fonctionnaire%20et%20cumul%20activites%20recueil%20textes%20fev2011.pdf

En ce qui concerne l’activité de spectacle musical, je vous invite à rechercher ce qui se dit sur l’activité de « spectacle vivant ».

Je travaille dans une mairie comme jardinier, je souhaite cultiver des pommes à cidre (environ 4 hectares)puis je bénéficier du statut d’auto-entrepreneur

@Michel: cette activité relève plutôt de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) plutôt que du statut Auto Entrepreneur.

Bonjour,

Je souhaite savoir si j’ai le droit de cumuler un emploi de fonctionnaire territorial à temps plein et une activité à titre accessoire dans le domaine suivant:

– Vente de mes propres compositions musicales

Je précise…

Je viens de composer une méthode musicale pour enfants et souhaite créer une auto-entreprise à mon nom pour vendre ma méthode.

Ai-je le droit au regard du décret de janvier 2011 ?

« Vente de biens fabriqués personnellement par l’agent »

bonjour,

j’aimerais savoir étant fonctionnaire de la fonction publique hospitalière et travaillant à 75 % est ce que je peux devenir autoentrepreneur en tant que photographe?
merci

@Guillaume: votre activité semble effectivement possible suite au décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011. C’est donc une bonne nouvelle pour vous !

Par contre en tant que fonctionnaire territorial, vous devez malgré tout consulter la commission de déontologie pour pouvoir exercer une activité d’auto-entrepreneur.

@Caroline: votre statut de fonctionnaire en Hôpital public ne vous interdit pas de vous inscrire en auto-entrepreneur en tant que photographe, mais le fait que vous ne soyez pas à plein temps doit vous faire être attentive à la question de la notion d’activité accessoire… c’est votre emploi de fonctionnaire qui doit rester votre activité principale, et votre auto-entreprise ne doit pas devenir votre première source de revenus à priori.

Là aussi, vous devez faire une demande auprès de la commission de déontologie. Tenez nous au courant !

Bonjour,
Je suis fonctionnaire de police, je travaille de nuit, je suis titulaire d’un bts assistante de gestion, et parle couramment l’italien. Je voulais savoir si je peux me lancer comme auto entrepreneur dans ce domaine ?
Merci beaucoup de votre réponse.
Bien cordialement.

@nikita: votre emploi de fonctionnaire de police ne semble pas incompatible avec l’entreprise que vous voulez créer en auto-entrepreneur. Suivez les informations indiquées dans l’article en haut de cette page et tenez nous au courant de la suite des événements pour votre création d’entreprise !

merci beaucoup de vos informations.

Bonjour,
Fonctionnaire territoriale, j’ai créé un site internet sur une thématique + ou – culturelle qui me rapporte quelques petits revenus par le biais de la publicité et de partenariats avec des sites commerciaux. Par ailleurs, j’ai une proposition d’achat de ma base de données par une entreprise. Je pense devoir créer une auto-entreprise pour pouvoir facturer cette prestation. Est-ce possible ? peut-on considérer cette activité comme de l’expertise ?
Merci de votre réponse.

2011″.
Je comprends pas ,je pensais que cette activité accessoire n’était pas limitée dans le temps ,je peux faire un recours dans un délai de deux mois (celui-ci se termine le 28 juillet2011).
Pouvez- me dire ou figure dans le décret 2O11-82 du 20janv2011 la non limitation dans le temps pour exercer cette activité accessoire et l’obligation de l’exercer sous le statut de l’auto entrepreneur ne correspond-il pas à une création d’entreprise donc limitation dans le temps?
Aider-moi je n’y comprend plus rien.

@babao: vos activités sur internet, notamment la diffusion de publicités sur un site web peuvent tout à fait entrer dans le cadre d’une auto-entreprise ! Par contre la notion d’expertise semble peu correspondre… vous pourriez utiliser l’un des codes NAF/APE suivants:
6209Z Autres activités informatiques
6311Z Traitement de données, hébergement et activités connexes
6312Z Portails Internet

@rose: je ne comprends pas votre question. Le décret précise que cette activité n’est plus limitée dans le temps alors qu’elle l’était auparavant, c’est tout.

Le lien vers le texte du décret est dans l’article en haut de cette page.

Bonjour. Je suis enseignant titulaire depuis 15 ans. Je souhaite me « lancer » de manière plus sérieuse dans le domaine de la photographie « sociale » (mariage, portrait) et pourquoi pas non plus réaliser des prestations pour des entreprises. Le statud d’auto entrepreneur pourrait me convenir, notamment en ce qui concerne les limites de CA. Cependant, je voudrais savoir si cette activité pourrait être considérée comme « accessoire » et dont me permettre de l’exercer sans limite de durée. Je précise que je dispose de tout le matériel nécessaire (prise de vue et informatique) et que cette activité aurait lieu le samedi et dans tous les cas en dehors de mon service d’enseignant.

le nouveau décret précise que l’activité accessoire de vente de biens fabriqués personnellement peut être exercé uniquement sous le régime d’auto-entrepreneur,

L’auto entreprise est une création d’entreprise .
pouvez-vous me dire si l’activité accessoire de vente de biens fabriqués pers par l’agent exercé uniquement sous le régime d’auto -entrepreneur qui est une entreprise est limité dans le temps ?(chapitre 2 du décret création et reprise d’entreprise)

Bonjour,
Je suis fonctionnaire de police.Jai fait une demande depuis juin 2011 aupres de la commission de deontologie pour etre animatrice aupres d’association (ex : animé des lotos)
pensez vous que cela rentre dans les conditions?
Je nai pas encore de reponse a ce jour
merci de votre reponse

P.s : deux choses, je vois ke cest ecrit pas de duree de temps pr lactivité, jai vu dans des textes kon avait 3 ans et que apres on devait choisir entre etre fonctionnaire ou son activité, es ce vrai ??
deuxieme chose, jaimerai ke mon mari maide pour mes activités d’animation, quel statut par rapoort a lauto entrepreneur est le plus interessant pour lui ?(afin deviter detre trop taxer et en etant legal)
Merci

@FRED: l’activité que vous voulez lancer fait visiblement suite à une passion pour la photographie… et n’est pas du tout en contrariété avec votre poste d’enseignant titulaire, donc à priori pas de problème. Et effectivement, telle que vous la présenter elle pourra être considérée comme activité accessoire !

@rose: effectivement, dans le decret mis à jour en janvier 2011 il est précisé que « le cumul d’activités peut être exercé pour une durée maximale de deux ans, prorogeable pour une durée d’un an après dépôt d’une nouvelle déclaration un mois au moins avant le terme de la première période. ». Donc ce cumul d’une emploi fonctionnaire et d’une activité d’auto-entrepreneur est possible pour une durée de 3 ans maximum à priori.

@laurita: il semble effectivement que l’activité d’animatrice auprès d’associations puisse être considéré comme accessoire et en accord avec votre emploi de fonctionnaire de police. N’oubliez pas que dorénavant, le manque de réponse de la commission de déontologie vaut accord. Pour votre mari, vous pourriez peut-être opter pour le statut de conjoint collaborateur.

Bonjour,
merci pour vos réponses, perso j’attends la réponse depuis juin de la commission de déontologie, on ma déconseillé fortement l’histoire des deux mois sans réponse on se lance, après je pense que contre l’administration c’est difficile de gagner! !
Une question, quand votre mari a le statut de conjoint collaborateur, en quoi cela consiste-t-il ? Payons nous des taxes ou impôts pour lui ? Est-ce juste qu’il est déclaré mais je ne suis pas obligé de le payer ?
merci de votre réponse a bientôt

je suis fonctionnaire aide soignante à temps plein et je souhaiterai crée une entreprise de soins esthétique a domicile est ce possible puis je garder mon temps plein ? merci

@Laurita:

Le statut de conjoint collaborateur a été crée par la loi du 10 juillet 1982. L’objectif de ce statut est de reconnaître officiellement l’activité exercée par le conjoint dans l’entreprise et de lui permettre d’acquérir des droits sociaux notamment en matière de retraite.

Les conditions pour être conjoint collaborateur sont notamment : être marié, en entreprise individuelle, et bien évidemment participer à l’activité de l’entreprise sans être rémunéré pour ce travail. Je prévois un article complet pour expliquer ce statut pour bientôt ! Inscrivez-vous pour recevoir les futurs articles par emails (formulaire en haut de page).

@thithi : oui vous pouvez à priori, mais vous devez en faire la demande comme expliqué dans l’article en haut de cette page.

Bonjour, je suis fonctionnaire hospitalier (aide soignant) dans les Doms (en fait nous sommes en hôpital publique statut – affilié fonctionnaire), je désire vendre du matériel modèles réduits à domicile (modélisme auto avion..) pensez vous qu’il m’est possible d’avoir le statut d’auto-entrepreneur.

Je suis professeur certifiée et je souhaite créer en parallèle une auto entreprise comme écrivain public, est-ce possible? Je suis sur le point de demander l’autorisation à mes supérieurs. Puis-je cumuler ces deux fonctions autant d’années que je veux?
Merci.

Peut on m’éclairer sur un point…je suis titulaire d un bac pro.paysagiste de métier.j’ai dix ans d expérience dans celui ci et suis fonctionnaire depuis 6ans dans une mairie en tant qu agent technique de 2eme classe…souhaite ouvrir une auto entreprise de paysagiste tout en gardant mon poste de communard… Puisque mes horaires me le permette.je commence a 6h et quitte a 13h… Est ce possible alors de cumuler les deux??

bonjour,
je suis fonctionnaire de police, puis-je être auto-entrepreneur dans le marketing de réseau et vente à domicile produits entretien, bien-être
Merci pour vos réponses

@François: si vous avez un statut affilié fonctionnaire, soit votre contrat suit les règles d’embauche et contractuelles de la fonction publique, soit il s’agit d’un contrat salarié normal. Dans le premier cas, vous devez suivre les règles mentionnées dans l’article en haut de page pour vous déclarer en auto entrepreneur, dans le second cas (contrat salarié normal) vous devez simplement veillez à ne pas faire de concurrence déloyale à votre employeur avec votre activité d’auto entrepreneur ! Renseignez vous directement auprès des ressources humaines de votre hôpital qui sauront vous répondre.

@Sara: le cumul de votre emploi de fonctionnaire avec une activité en auto-entrepreneur semble possible à première vue. Relisez bien l’article qui répond précisément aux questions que vous pouvez vous posez sur ce cumul de la fonction publique et de l’auto entrepreneur.

@Dominique: L’activité que vous voulez créer en tant qu’AE n’est visiblement pas en contradiction, en concurrence avec votre fonction d’agent technique en mairie, donc même réponse que pour Sara… à priori oui, mais relisez bien attentivement le texte et faite votre demande auprès de la commission de déontologie.

@René: même réponse que pour Sara et Dominique… à priori votre fonction d’agent de police ne vous empêche pas de cumuler et d’exercer une (ou plusieurs) autres activités en tant qu’auto-entrepreneur ! Vous devez en faire la demande et passer devant la commission de déontologie. Par contre j’attire votre attention sur le fait que la vente à domicile est une activité qui n’est normalement pas permise en AE… pour ce type d’activité (vente à domicile), renseignez-vous sur le statut de VDI (Vendeur à Domicile Indépendant).

bonjour,
je suis assimilé fonctionnaire cuisinier et travaille dans un CFA, donc mon employeur est le chambre des métiers. je souhaite exercer une profession artisanal le week-end dans le domaine de la vente à emporter(plat cuisiné, baptême…)
ai-je le droit? dois-je faire ma demande directement auprès de mon employeur et a t-il le droit de me refuser ce travail complémentaire? s’il refuse y-a t-il moyen de faire appel?
merci pour vos réponses.

bonjour,

En relisant et en faisant des recherches (je dépend de la fonction publique hospitalière), je m’aperçois que si je passe à un temps partiel de 70% ou – de temps de travail en tant que fonctionnaire, je peux donc être AE en durée illimité?
Est ce bien cela?

Si vous me confirmez, je ferais donc d’abord AE 2 ans + 1 ans et après je diminuerais mon temps de travail (d’un chouilla!) vu que je suis à 75%!

merci de votre aide

Bonjour je suis fonctionnaire de police et j’aimerai savoir si je peux ouvrir mon site de vente en ligne sur internet en tant que autoentrepreneur dans la vente de produit de fêtes (déguisements, décos mariage, baptême, etc..) Merci pour votre réponse

Bonjour,
Je suis professeur certifié et je souhaite créer en parallèle une auto entreprise comme photographe évementiel (Mariages, baptêmes, etc…), est-ce possible? Je suis sur le point de demander l’autorisation à mes supérieurs. Puis-je cumuler ces deux fonctions autant d’années que je veux?
Merci.

Bonjour,

Je suis adjoint d’animation territorial, et possède un diplôme professionnel dans l’encadrement sportif, et souhaiterais me lancer dans le coaching et remise en forme à domicile. Est ce possible et surtout est ce compatible avec ma fonction actuelle ?

Merci d’avance pour votre réponse

je suis adjoint d’animation territorial je fais des objets créatifs en perles et de la pâtisserie puis je devenir autoentrepreneur

bonjour,
Je suis technicien en bureau d’études thermique dans une collectivité territoriale.
J’aimerai devenir auto entrepreneur en expertise et consultation thermique auprès d’installateurs de chauffage.
2 cas dans ma collectivité :
– soit cumul d’activités privées accessoires ( sans commission de déontologie)
– soit création ou reprise d’entreprise.
je ne sais pas laquelle choisir sachant que la première option ne parle pas du statut d ‘ AE et qu’elle n’est pas limité dans le temps comparé à la deuxième option

Bonjour,

je suis prof et je souhaite exposer mes photos (mon hobbie est la photographie). Si je vends, est-ce une bonne solution de me déclarer autoentrepreneur ? Si oui, dans quelle catégorie d’activité ? est-ce toujours limité à 2 ans ?

Bonjour,

je suis fonctionnaire et également autoentrepreneur depuis presque 3 ans (2 ans + 1 ans). Mon activité principale est la création de site internet et en secondaire l’hébergement et le référencement.

En théorie, je devrais arrêter mon activité début 2012 mais si mon activité fait partie des activités autorisées sans limitation de durée je peux continuer.

Pourriez vous me dire si mon activité rentre dans le cadre de la vente de biens réalisés par l’agent ou dans la création d’œuvre de l’esprit ou bine dans aucun des deux ?

J’attire votre attention sur le faite que les sites ne sont pas créés à 100% par mon entreprise étant donné que les textes, photos, graphismes sont souvent transmis par le client. J’utilise également des CMS libre de droits comme base de travail.

Merci d’avance pour votre réponse

je suis prof certifié et je voudrais savoir si l’animation musicale et l’organisation d’événements( Musique, DJ, fêtes diverses, diners )est possible en tant qu’auto entrepreneur. Est ce considéré comme une activité culturelle? quelle est la procédure pour créer une entreprise, ou alors y-a-t-il d’autres moyens pour déclarer cette éventuelle activité autre que auto entrepreneur? Combien de charges vais je devoir payer? quel est l’organisme qui peut m’aider à éclaircir ma demande?

bonjour je suis fonctionnaire adjoint technique a temps complet est ce que c’est possible d’être auto entrepreneur dans la vente de métaux

bonjour, je suis dans la fonction publique hospitalière, statut TSH, stagiaire depuis 1 an, je devrais passer titulaire l’année prochaine (les commissions ont été repoussées), et voudrais pouvoir exercer en plus, en tant qu’auto entrepreneur, une activité de fabrication, transformation de vêtement (broderie, couture), pouvez vous me dire si c’est compatible? est ce que la déclaration auprès de la direction est obligatoire? et comme encore en stage, puis je le faire ou vaut il mieux attendre ma titularisation définitive?
je vous remercie

Bonjour, je suis enseignant dans l enseignement publique a temps plein. Ma femme est enseignante dans l enseignement prive sous contrat. Nous souhaitons créer une entreprise de revente de matériaux de construction.
Est-ce possible ?
Merci.

Bonjour, je reprends une partie de votre article: « Les dispositions sur le plafonnement de la durée totale de travail (inférieure ou égale à un emploi à temps complet) sont supprimées : Auparavant, seuls les agents effectuant un temps incomplet inférieur à 70% de la durée légale du travail pouvaient exercer « une activité indépendante, mais sans limitation dans le temps». Désormais, un fonctionnaire pourra exercer une activité en auto-entrepreneur sans limitation de durée, à condition que cette activité conserve un caractère « accessoire ».

Ma question est: à quel article du nouveau décret du 20 Janvier 2011 faites vous allusion? Il ne me semble pas qu’on ai le droit d’exercer en tant qu’auto entrepreneur sans limitation de durée. c’est une information que je retrouve souvent sur ne net mais pas le texte qui s’y réfère. Merci de m’éclairer, car aujourd’hui je me retrouve coincée, ma hiérarchie n’a pas entendu parler de cette « option » de cumul d’activité sans limitation de durée. Je voudrai créer un cabinet de consultante et formatrice en auto entrepreneur et activité accessoire, mais si c’est pour devoir plier boutique au bout de trois ans, je ne vois pas l’intérêt!
Merci d’avance pour vos réponses

Non ! Non ! et non !
Vous ne pouvez pas écrire :
« Fonctionnaire et Auto-Entrepreneur : Plus d’activités autorisées en 2011. Ce nouveau décret élargit les types d’activités autorisées en auto-entrepreneur pour les fonctionnaires: Activité agricole… »

Ce n’est pas vrai ! Les activités agricoles ne PEUVENT PAS être exercées sous le statut d’AE ! La liste des activités susceptibles de pouvoir être cumulées par les fonctionnaires a été étendue aux activités agricoles, certes ! Mais on ne peut pas être autoentrepreneur, il faut créer une autre structure notamment une entreprise individuelle si on veut faire dans l’agricole.

Quand on se débat pour trouver de bonnes infos et qu’on en lit certaines de totalement erronées, on perd un temps fou et c’est très déstabilisant.
Renseignez-vous et rectifiez le tir svp…

bonjour, je suis fonctionnaire territoriale et j’aimerais savoir si je peux devenir auto-entrepreneur dans la comptabilité gestion d’entreprise sinon me donner un endroit ou je peux trouver la réponse
merci d’avance

bonjour, je suis agent territoriale et j’aimerai savoir si je peux devenir auto-entrepreneur dans les soins comme magnétiseur j’arrive bientôt a la retraite et j’aimerai pratiquer je vous remerci

Aucune réponse depuis le 22 septembre… Forum fantôme ?
A Eittann : j’étais dans la même interrogation que vous concernant la limitation dans le temps mais je peux vous dire qu’en tant qu’AE, la non-limitation dans le temps est permise. Je n’ai pas les textes sous les yeux mais je sais que c’est possible. C’est le ministre (ou secrétaire d’Etat je ne sais plus) Novelli qui a ouvert ce champ depuis peu de temps. Les textes existent. Essayez ici…
http://www.apce.com/cid59158/fonctionnaire.html
Bon courage à tout le monde.

Ce décret s’applique-t-il aux militaires?

Bonjour,

Je suis professeur stagiaire en lycée à temps plein,je voulais savoir si je peux me mettre auto-entrepreneur dans le domaine de la prothésie ongulaire?

Bonjour après avoir lu les différents articles et les lois ,je voudrais votre avis sur être pompier professionnel et vouloir vendre de la ferraille trouver sur le bord de trottoir, il faut la déclarer mais comment en auto-entrepreneur mais ai je le droit ,merci

Bonjour, je prépare le projet auto entrepreneur en cumul d’activité étant fonctionnaire de police. Dans un premier temps je voudrais commencer par les services à la personne (formation et assistance informatique, entretien…) puis souhaiterais effectuer de la maintenance avec vente de pièces détachées et réparation toujours en informatique. Puis je faire cela avec le simple statut d’auto entrepreneur ou dois je modifier quelque chose. Merci

Bonjour
Étant fonctionnaire de police a plein temps, je souhaiterai savoir si il m’est possible de devenir auto entrepreneur en tant qu’artisan photographe (photo de mariage, baptême,…).
Quelles sont les formalités ?
Merci

Bonjour,

Je suis psychologue à temps plein dans la fonction publique hospitalière. Je souhaite réaliser des consultations dans le cabinet d’un médecin; est-ce que je rentre donc dans le cadre des activités accessoires ne nécessitant pas l’autorisation de la comission de déontologie? cf « expertise et consultations »?

Merci

Bonjour , je suis infirmière fonctionnaire et je souhaite savoir si je peux cumuler mon travail avec le statut autoentrepreneur dans la pose d’ongle et de cils ?? Dans quels cas pourrait on me le refuser ??? Merci

Bonjour,
Je suis fonctionnaire à temps plein au service informatique d’une collectivité territoriale et je souhaiterai exercer une activité de reflexologue pendant mes temps libres. Puis je demander le statut d’auto-entrepreneur? cette activité peut elle être considérée comme services à la personne?
Merci de votre réponse

bonjour, je suis agent territoriale et j’aimerai savoir si je peux devenir auto-entrepreneur dans la vente à domicile en gardant mon temps plein.merci

Bonjour
je suis agent territorial secteur culturel ma passion est la photo et l’infographie et on me sollicite temps en temps pour de la création graphique ou photo. j’aimerais avoir le statut d’auto entrepreneur. Mes questions sont les suivantes ?
Il s’agit d’une activités occasionnel vraiment limité, donc paye t’on des charges même sans activités?
Pouvons nous faire valoir l’apport matériel à la création du statut d’auto entrepreneur ?
Dans quelle catégorie je me situe ?
merci en attentes de réponses

bonjour je suis agent territorial secteur technique service maritime departemental. J’aimerai savoir si je pourrai pratiquer des services a la personne dans le domaine du bien-etre massage. Il s’agirait d’une activitée acessoire en dehors de mon temps de travail. Comment dois-je faire. Dans quelle catégorie je me situe. Il s’agit d’une activitée occasionnelle vraiment limitée. Merçi de votre réponse.

Slt à tous, je suis actuellement dans la fonction publique en tant qu’agent territoriale. Je souhaite devenir auto entrepreneur en proposant mes service en maçonnerie extérieure. Je voudrai savoir si je fais parti des activités limitées à un an renouvelable une fois. Merci d’avance!

Bonjour à tous,

Je rajoute mes interrogations à la LONGUE liste déjà existante.

Je suis fonctionnaire titulaire à temps plein et aimerai monter ma « petite affaire » en restauration de livres, mais au titre d’activité accessoire.
En ai-je le droit et, si oui, suis-je obligée d’adopter le statut d’auto-entrepreneur ? Sachant que je pense que cette activité est assimilée à la « fabrication de biens par l’agent ».

Je vous remercie par avance pour votre (ou vos) réponse(s).

Bonjour,
Je suis aide-soignante à plein temps, titulaire dans la fonction publique territoriale. Je souhaite me lancer dans une activité de distribution des produits en qualité de revendeurs indépendants en bénéficiant du statut de VDI.
Peut-on cumuler ces deux activités.

Bonjour
Comme lambot ( lambot le 12 janvier 2012 @ 15:44), je souhaiterai me lancer dans une activité de dépannage, assistance et formation en informatique, voire création de site internet auprès de particuliers, voir d’entreprises .
Je suis déjà informaticien en milieu hospitalier (titulaire) et je souhaiterai savoir si je peux cumuler et quel type d’auto entreprise je dois déclarer (code activité) ?
Merci

bonjour
voila je suis fonctionnaire depuis 15 ans j’étais dans le service espace vert et suite à des problèmes de sante j ai du faire une demande de changement de service j ai étais mis dans le service de la bibliothèque de la ville et j aimerai donc savoir comment je peux de demander une mise en disponibilité car je voudrai devenir auto entrepreneur pour faire des réparations en informatique installation de logiciel et faire des formations tous cela a domicile
merci de vos réponses

Bonjour,

Je suis fonctionnaire dans l’éducation nationale ( administration)et j’aimerai aussi pouvoir intervenir dans la société de vente à domicile que ma soeur vient de monter afin d’arrondir les fins de mois. c’est de la vente à domicile d’ustensile de cuisine.
Comment faire une demande à ma hiérarchie? Je m’explique
Si je me mets à mon compte (auto entrepreneur ) est-ce qu’il vaut mieux que je le fasse sous expertise et consultation ou enseignement et formation (en sachant qu’à court terme elle voudrait que vienne se greffer a cette activité des cours de cuisine associé à ces ustensiles de cuisines).
Voilà je crois avoir tout exposé.
Merci par avance de votre réponse.

Bonjour,

Je suis fonctionnaire d’Etat et souhaiterai me mettre à mon compte en tant que conseiller en hygiène et santé. Cela peut-il être considéré comme service à la personne?
merci d’avance pour votre réponse

Bonjour,
je suis fonctionnaire territorial et je suis désormais titulaire à mon poste.
J’avais déjà mon auto-entreprise avant de rentrer à la commune ou je travaille.
Aujourd’hui si je comprends bien le nouveau décret, je ne peux pas exercer plus de 2 ans mon auto-entreprise car je suis TITULAIRE ! Ce décret ne s’applique que pour les NON-TITULAIRES !
Est-ce bien cela ? Merci de vos réponses…

Je suis fonctionnaire territorial et je suis auto entrepreneur dans les réparations automobiles depuis 3 mois le délais approche.
Je voudrais me spécialiser dans le diagnostic automobiles cette activité fait elle partie des services d expertise ou de consultation.

Bonjour,
Je suis professeur des écoles depuis 30 ans et j’ai obtenu de travailler à mi-temps à partir de septembre. Je souhaiterais créer un service de garde d’enfant de dépannage (enfants malades) chez moi. Puis-je faire cette activité en auto-entrepreneur? Est-ce que cela peut entrer dans le cadre du service à la personne ?
Merci

Bonjour, je suis actuellement contractuelle de la fonction publique hospitalière (ergo) à temps plein et je souhaiterai savoir si je peux cumuler avec une activité d’auto-entrepreneur pour me familiariser avant de créer une activité libérale merci d’avance …

Bonjour

Je suis animatrice dans la fonction publique hospitalière dans un service de gériatrie,et intervenante en médiation animale. Je veux travailler a temps partiel pour pouvoir créer une entreprise sous le statut d’auto entrepreneur et proposer des ateliers de médiation animale à d’autres établissements publics et privés sous la forme de « prestataire de services ». Est ce possible?

je suis certifiée et je souhaite faire des vacations à la fac et laisser donc l’établissement ou je travaille. Puis-je demander un détachement et retrouver mon poste en cas de nécessité ou dois-je passer par une dispo et devenir AE?
merci de votre réponse

Bonjour,
Je suis actuellement IDE dans un centre hospitalier et je souhaiterais créer une auto entreprise pour effectuer quelques remplacements en tant qu’IDE libérale. J’ai ecrit un courrier au service des ressources humaines pour avoir leur accord, voilà plus d’un mois que je n’ai pas eu de reponses j’ai entendu parler que si leur délai de reponse depasser 1 mois, cela signifiait que cela était accordé par l’hopital. Est ce vrai? Quel est le texte de loi qui le comfirme?

bonjour,

Je suis psychologue hospitalier fonctionnaire je voudrais savoir si je peux faire des consultations privées chez moi sous le status d’auto entrepreneur? cette question à déjà été posée mais je n’ai pas trouvé la réponse merci

Bonjour
je suis infirmière en psychiatrie à temps partiel et je souhaite demander un cumul d’activtés en faisant des massages bien etre à domicile est ce possible ???
Merci pour la réponse

Bonjour,

Je suis psychologue de formation mais je n’exerce pas encore en tant que telle. Je travaille actuellement dans un lycée privé en tant que formatrice. Il y aurait des besoins pour une psychologue, mais pas les budgets pour un emploi salarié. Est-il possible de prendre le statut d’auto-entrepreneur pour proposer ponctuellement mes services au sein de cet établissement?
Merci par avance!

Bonjour, je suis adjointe administratif contractuelle en remplacement depuis prés d’un an, et en parallèle, je suis VDI pour une société de vente à domicile de produits de bien-être depuis Fvrier 2011. Je viens vous solliciter pour savoir si je suis en droit de le faire, jeviens juste d’apprendre cette contrainte des fonctionnaires. A partir de quel moment est on considéré comme fonctionnaire? Le suis-je ou non… et si oui, dois je faire une demande d’acceptation à la commission?
Merci de votre réponse…

bonsoir,je suis sp professionnel et je désirerai monter une micro entreprise familiale:oléiculture(producteur d’olives pour fabrication huile d’olives et autres dérivés).qu’elle est la démarche à faire et en ai je le droit? merci par avance pour une réponse claire.gégé

Mon fils est militaire de carrière, peut-il cumuler une activité d’autoentrepreneur.
merci

Bonsoir,
Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière depuis 22 ans,électricien. Puis-je devenir autoentrepreneur en dépannage et installation de matériel électrique, climatisation…, j’ai les diplômes requis.
Merci de votre réponse

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si je peux être pompier professionnel et maçon à mi-temps en tant que salarié?
Sinon il y’a t il un autre moyens de travailler dans le bâtiment tout en gardant le fonction de pompier professionnel? Si oui quelles moyens?
Merci d’avance pour vos réponses.

Bonjour, je suis fonctionnaire territorial et suis auto-entrepreneur depuis 1 an avec autorisation de mon employeur. J’aimerai précisément savoir si il y a une durée maxi pour l’auto-entreprise de 3 ans ou bien est ce abrogé?
Tout en sachant que je dois renouveler tous les ans ma deman de?
Et si oui , dois-je obligatoirement changer de statut si je souhaite continuer par la suite.
Merci pour votre réponse
Cordialement,

Bonjour
Je suis fonctionnaire hospitalier. J’ai été muté en avril dans un autre établissement et mon conjoint ayant énormément de mal à trouver un travail à temps complet, nous souhaiterions reprendre un commerce.
Mais j’aimerais savoir si en tant que Fonctionnaire à temps complet (je diminuerais mon temps si l’entreprise le permet) je peux être gérant de l’entreprise et mon conjoint s’occuperait du commerce en tant que Conjoint Collaborateur. Je ferrais juste le prêt en mon nom et la gestion du commerce (mon conjoint est fiché Banque de France pour encore 5 ans) mais n’est pas interdit bancaire.
Donc j’aimerais savoir quels droits j’ai afin de pouvoir ouvrir ce commerce qui permettrait à mon conjoint d’avoir un travail et qui lui rapporterait un SMIC (environ)
J’attends vos réponses avec impatience

Merci à tous

Bonjour, je suis actuellement professeur certifié et je souhaiterai faire une demande de temps partiel afin de créer mon auto-entreprise de bien-être et massages. pensez-vous que cette activité sera acceptée par la commission déontologique et qu’elle entre dans le cadre des « soins à la personne »?
Merci pour vos réponses.
Marie.

Bonjour
je suis fonctionnaire de police et je souhaite créer une entreprise de vente de t shirts floqués. En fait je peux vendre un tshirt que je floque moi même ou le client me demande de floquer un tshirt qui lui appartient déjà.
Merci pour votre réponse
Carybou

Bonsoir, merci pour cette mine d infos…. je suis infirmière, a 90%. Je souhaite renouer avec une precedente activite : ecrire et dispenser des cours de comm pour une entreprise qui souhaite retravailler avec moi. Est ce ok ss statut AE (un seul client ?). D autre part, suis je limitée ds le montant de mon chiffre d affaire chaque mois par rapport à
mon salaire d infirmière ? En bref, mon activité accessoire me permet elle de gagner plus que mon salaire de base ds la fonction publique ? Mille mercis…..

Bonjour,
Je suis fonctionnaire à temps plein et j’aimerai depuis quelques années crée mon auto entreprise dans le domaine culinaire : vendre des préparations culinaires (cakes, verrines, sauces, plats cuisinés….)entierrement réalisées par mes petites mains. Est ce que je fais partie de la catégorie « ventes de biens fabriqués personnellement par l’agent » donc sans limite de temps ou suis je limitée à deux ans ? Merci beaucoup pour votre réponse

Bonsoir,
Je suis fonctionnaire territoriale et je fais du secrétariat (de la retranscription audio) en complément. J’ai crée mon entreprise en auto entrepreneur et j’ai lu que c’était limité à 3 ans? Et si je souhaite continuer comme faire pour continuer à le déclarer?
Merci

Bonjour, fonctionnaire d’Etat à temps complet puis je exercer après autorisation de ma hiérarchie en tant que auto entrepreneur les samedi et dimanches dans la catégorie massages bien être .
Merci pour vos réponses

Bonjour,
je suis prof et j’exerce depuis 2 ans (j’ai fait une demande de renouvellement auprès de ma hiérarchie qui a été acceptée) en tant qu’auto-entrepreneur dans le secteur audiovisuel. Je fais des reportages pour une TV locale. C’est une activité accessoire. Puis-je continuer après mes deux ans ou suis je limité par la contrainte des deux ans ? Merci de votre réponse.
Cordialement

Bonjour, je suis journaliste à la radio RMC et je cherche des témoignages de fonctionnaires souhaitant de venir auto entrepreneurs. Merci de me répondre au plus vite par mail !!

Bonjour Matthieu
Il faudrait laisser ton mail…
Je suis dans ce cas, je voulais devenir auto entrepreneur en informatique… j’attendais les nouvelles mesures avant de me lancer, et avec le nouveau décret je ne peux plus !

sebastien_deneuville at hotmail point com

Bonjour,
Je suis professeur des écoles et conteuse bénévole depuis plusieurs années, mais forte de mon expérience je souhaite actuellement me faire rémunérer. Le statut d’auto-entrepreneur me semble adapté, mais je ne sais pas s’il est compatible avec ma fonction, ni s’il fonctionne pour tous types de spectacles ni pour quelle durée.
merci de votre aide

bonjour, je suis fonctionnaire de l’etat au services des routes, j’aimerais m’installé en auto entrepreneur en vente de bois de chauffage,je fait livré des arbres entier chez moi je les debite et les livre au particulier, es que c’est compatible et es que j’ai le droit????

Bonjour. Je suis pompier professionnel et j’aimerai savoir si c’est possible de se mettre auto entrepreneur en multiservice. Pour travailler pour des particuliers mais aussi une entreprise. ( livraison de temps en temps). Merci de me tenir au courant.

Bonjour, je suis prof des écoles en dispo depuis 12 ans ( dont deux pour création d’entreprise). Ayant épuisé mon quota de disponibilité à l’éducation nationale, je souhaite reprendre un poste à la rentrée scolaire prochaine. Je souhaite conserver mon entreprise et reprendre l’école à mi temps. Mon activité secondaire serait donc ostéopathie animalière, shiatsu pour humain et enseignante pour une école d’Ostéopathie animale, ainsi que des formations que j’organise pour mes clients. Cela rentrerait donc à priori dans le statut formation et enseignement ainsi que consultation et permettrait d’éviter la limite dans le temps de mon activité.

Seulement voilà, comment monter mon dossier sachant qu’il faut demander un mi-temps que je dois motiver (dire que c’est pour exercer une activité secondaire peut-il être accepté ?) et faire une autre demande pour conserver une activité déjà créée (donc pas de création mais une poursuite non limitée dans le temps)… Que pensez-vous de ma situation, comment faire ? En vous remerciant pour vos conseils.

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