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Fin de limitation de la SPRL Starter à 5 ans en Belgique : un exemple pour la France ?

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Catégorie(s): Actualités, Conseils Pour Créer une Entreprise

La Belgique a lancé il y a quelques années la SPRL Starter, une SPRL simplifiée (ou équivalent d’une SARL française simplifiée) avec l’obligation de passer à une SPRL classique au bout de 5 ans.

SPRL starter pour créer une entreprise en Belgique

Cela ne vous rappelle rien en France ?…

Parmi les mesures souhaitées par notre ministre Sylvia Pinel, il y a la volonté à limiter dans le temps le régime autoentrepreneur et l’obligation de passer à un statut d’entreprise plus classique après un certain délai…

Et bien Mme Pinel ferait bien de s’inspirer de ce qui se passe en Belgique :

La SPRL Starter n’a pas rencontré le succès escompté (le nombre de création est en baisse depuis plus d’un an) et est très loin de ce qu’a permis l’autoentrepreneur français en matière de créations d’entreprise… et devinez quoi… l’origine présumée de ce manque d’engouement serait l’obligation de devenir une SPRL classique dans les 5 ans !

Le Conseil des Ministres fédéral belge a donc approuvé un avant-projet de loi proposé par la Ministre Laruelle, qui viserait à assouplir les conditions liées au statut de SPRL Starter : La durée maximale d’existence d’une SPRL Starter ne serait plus limitée à 5 ans !

Bien sur, la SPRL Starter va plus loin que l’autoentrepreneur français puisque ce statut d’entreprise permettait  d’engager des employés… et la aussi un assouplissement est prévu en Belgique pour aider notamment les startups en plein développement : il ne serait plus nécessaire de devenir une SPRL classique à partir du moment où la société emploie 5 travailleurs à temps plein…

Bref, alors que le gouvernement français semble vouloir appliquer une réforme qui alourdirait la création d’entreprise, la Belgique semble se diriger vers plus de simplifications…

Un exemple à suivre ?

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