Des Idées pour contester la Cotisation Foncière des Entreprises pour les Auto Entrepreneurs

J’ai téléphoné aux impôts (SIE) ce matin, et la personne en ligne m’a recommandé de demander à être exonéré compte tenu de mon activité à temps partiel et du faible chiffre d’affaires.
Cela ne dispense pas de payer, mais si la demande est acceptée, elle m’a dit je serait remboursé.
Apparemment ils attendent des instructions pour traiter le cas des auto entrepreneurs.
Le cas de la double imposition est également une piste, car si nous sommes imposés pour l’entreprise, nous devrions pouvoir déduire les bases retenues du calcul pour la taxe foncière des maisons d’habitation.
En tout cas il faut continuer à se manifester aux impôts et dans les médias, car le gouvernement actuel ne peut pas se mettre à dos ceux qui veulent travailler plus en plus de ceux qui veulent travailler moins.

Visiblement, pour ceux qui ont effectué le versement libératoire de l’impôt par Internet, comme moi, le CDI n’est pas informé de ce versement. Bravo l’administration fiscale à l’aube du XXIe siècle !

Lancez vous en tant qu’auto-entrepeneur c’est même dans le dico maintenant! Lancez vous qui disez…C’est vraiment une honte!!!

Perso, je suis au prélévement libératoire, j’ai aucun papier l’attestant pourtant je le paye tous les trimestres à l’ursaf.
Quand je contacte l’ursaf ils ne sont pas foutu de me donner une attestation prouvant que je paye ce truc!!!
On est dans un monde de fou!
Et l’échéance vers le 1er janvier date d’envoi maxi du papier s’approche….ça donne envie de bosser moi je vous le dis!

Selon l’idéologie ambiante en France les impôts sont fait pour redistribuer l’argent des plus riches aux plus pauvres. C’est faux. Ce sont les plus pauvres qui payent pour les plus riches. Conclusion, en France, il vaut mieux payer un impôt de riche qu’un impôt de pauvre c’est moins cher. C’EST SCANDALEUX mais comme beaucoup de corbeaux ont été charmé par les discours des renards la majorité des français approuve encore cela. Ce scandale se vérifie avec le statut de l’auto-entrepreneur.

En France l’idéologie nuit beaucoup à la compréhension de l’économie. Les renards ont mis dans la tête des corbeaux salariés que ce sont les patrons qui payaient certaines charges et pas les salariés. C’est ainsi qu’il existe une distinction entre charges patronales et charges salariales. Cette séparation est officielle. Mais d’où vient l’argent versé en charges patronales? Vient-il des économies des patrons ou est-il prélevé sur le prix de vente des biens et services produits? Je crains que ce soit la deuxième solution mais quelques renards arriveront à montrer à certains corbeaux que la vérité est la première solution.

Certains fonctionnaires des services fiscaux nuisent à la compréhension du fonctionnement de l’économie française en ne faisant pas correctement leur travail. Il leur est bien plus facile de s’attaquer à ceux qui déclarent leurs revenus qu’aux autres. La complexité des lois est là pour égarer le contribuable. Les agents services fiscaux n’ont qu’à se servir de leurs bâtons juridiques pour ramener le contribuable déclaré dans le droit chemin et lui soustraire ainsi quelques fromages. Ceux qui ont la volonté de ne pas payer pour les féodaux étant moins dociles. Au lieu d’ouvrir le bec pour laisser tomber leur fromage, ils pourraient poser le fromage en lieu sûr (paradis fiscaux ou délocalisation) et partir pour toujours du territoire des renards ou se servir de leur bec pour attaquer.

Quant à payer un impôt, il est préférable de le payer au roi plutôt qu’aux seigneurs locaux ligués dans l’impôt appelé cotisation foncière des entreprises. Cela coûte finalement moins cher. L’impôt sur le revenu est fonction du niveau du revenu alors que l’impôt du aux seigneurs locaux est un impôt sur la seule volonté de travailler en respectant la loi. Il ne suffit que d’exprimer cette volonté pour être taxé.

Ceux qui n’ont pas de travail justifient le vol des fromages. Songez à ce qui arriverait si tout le monde travaillait et souhaitait garder ses fromages car il n’y aurait plus de pauvres! Les renards n’auraient plus de fromage. Vous vous rendez compte du drame! Les seigneurs locaux, sans fromage dans leurs mairies, ou dans leurs palais de région. Les rusés seigneurs régionaux, sûrs de leurs talents de flatteurs ne manquent pas d’esprit moqueur envers les corbeaux. A l’origine un palais désignait une résidence urbaine d’un personnage important, vivant un train de vie princier ou fastueux. Georges Frêche président de la région Languedoc-Roussillon l’a dit lui même, « je fais campagne auprès des cons et je ramasse des voix en masse » Vraiment ayez pitié de ces pauvres renards votez pour eux et vous aurez de l’argent sans travailler ou mieux en faisant semblant de fournir un travail, en étant employé dans une mission locale pour l’emploi par exemple. Vous serez ainsi complice des renards et vous direz aux corbeaux les démarches qu’ils doivent entreprendre pour créer les bons fromages que vous pourrez ainsi savourer en se moquant d’eux.

Mais malheur à ceux qui n’ont pas voulu payer d’impôt sur le revenu, ouvert le bec et déclaré, ne serait-ce qu’un seul euro de chiffre d’affaires. Ils devront payer des centaines d’euros, voir des milliers d’euros en trois ans selon le bon vouloir des seigneurs locaux. Ils auraient pu l’éviter mais ils ont fait preuve de méchanceté envers les seigneurs locaux. Ils ont cru pouvoir manger en grande partie les fruits de leur travail. Honte à eux, ils ont oublié les seigneurs. Ils n’ont pas voulu donner au roi alors ils doivent maintenant supporter leurs appétits.

Darenas Rabeda

pour moi, c’est un peu plus complexe. J’ai d’abord créé une micro entreprise en 2006 et repris une activité salariée en 2009 en parallèle. Mais, vue la chute du CA, j’ai demandé à passer au statut autoentrepreneur au 1er janvier 2010. Chose faite sans problème. Par contre, mon activité salariée me prenant tout mon temps, CA de mon activité indépendante = zero pour l’année. En novembre, je reçois moi aussi la CFE comme tout le monde alors que j’ai bien opté pour le prélèvement libératoire. Contestation auprès des services fiscaux et là, refus d’exonération pour le motif suivant : mon activité n’est pas une activité nouvelle, j’ai, d’après eux, juste changé de « statut » et donc, même si CA = ZERO, Je dois payer la CFE. Et bien non, je refuse : JE NE PAYERAIS PAS !!!! c’est une honte !!
Avez-vous connaissance d’un cas similaire, suis-je, au même titre que les autres, exonéré de règlement ? Merci pour votre réponse.

@François: l’exonération de CFE est effectivement limitée à une durée de 3 ans pour les auto-entrepreneurs.
Dans votre cas, il est considéré que c’est une continuité d’activité démarrée initialement en 2006… même si vous venez tout juste de transformer votre micro-entreprise en auto-entreprise !

Votre seul recours est de demander leur indulgence vis à vis d’une situation non prévue par le code des impôts et du fait de votre chiffre d’affaires nul, mais il y a peu de chances que cette exonération vous soit accordée…

Bonjour,
Étant dans la tranche de gens pouvant être exonérés de CFE j’ai envoyé une demande en début février, je n’ai toujours aucune nouvelle, en avez-vous de votre coté ?

Cordialement.
Cécile

@Cécile : que voulez-vous dire par « dans la tranche des gens exonérés de CFE » ?

Vous voulez dire que vous êtes encore dans les 3 premières années d’activité et devez être exonérée de Contribution Foncière des Entreprises je suppose…

L’avez-vous payée en décembre 2010 ?
Si c’est le cas, vous pouvez en demander le remboursement en adressant un courrier au SIE (Service des Impôts des Entreprises). Le remboursement aura pris quelques mois en ce qui me concerne (demandé en Janvier…remboursé en Avril…).

J’ai créé mon activité de freelance AE en infographie en juin 2010, j’ai eu la chance de dégager 9200 euros de CA pour la même année. Depuis je n’ai eu aucune mission, donc 0 euros de CA pour 2011.

Je viens de recevoir un avis de CFE de 639 euros alors que j’ai opté pour le prélèvement libératoire de l’IR.

Cette CFE comprend elle le CA de la première année ?
Dois-je payer et contester ensuite ou puis-je contester tout de suite en invoquant une erreur ?

Autre choses importante: je viens de me rendre compte que je n’avais toujours pas renvoyé la déclaration de CFE 2011 (1447 CK), oubli stupide de ma part.

Dois-je la renvoyer le plus rapidement possible sachant qu’elle devait être envoyée au plus tard le 1er janvier 2011 ?
Y aura t’il des pénalités ?

Merci de me répondre svp

Cordialement

Bonjour,
j’avais créé une activité libérale à temps très partiel (1 journée par semaine entre le 1/10/2006 et arrété car pas rentable (je payais plus de charge que je ne rapportais) au 31/12/2007.
J’ai recommencé la même activité (c’est mon métier), en AE au 20/10/2010 mais dans une autre ville; aujourd’hui le centre des impots me refusent l’éxonération et disent que je peux contester au tribunal administratif. Ai-je une chance.
Je trouve cette décision scandaleuse: je paie pour une année entière pour 2 mois de début d’activité (m’ayant rapporté 0); et on me refuse l’exonération à 2 mois près. Exonération sur laquelle je comptais pour les 3 ans à venir!!
D’ailleurs cette règle est peu compréhensible car de mémoire avant le régime AE, il n’y avait pas cette exonération; j’avais payé ma taxe pro, ce n’est donc pas comme si j’avais déjà bénéficié de cet avantage.

Bonjour,
J’ai crée mon activité de bijouterie en février 2012. J’estime que mon chiffre d’affaire annuel sera de 600 euros, il s’agit pour moi d’une activité plaisir uniquement.

Ma question concerne la taxe CFE, je ne suis pas en prélèvement libératoire car mon revenu fiscal est supérieur au seuil. Ais-je donc droit à l’exonération de cette taxe pour les 3 premières années de mon entreprise ou uniquement la première année ou pas du tout d’exonération ?
J’ai l’impression qu’un texte de loi a changé ça récemment mais c’est difficile d’en être sur.

Merci de votre aide

Cordialement

Bonjour,
J’ai créée une auto-entreprise pour une activité principale libérale en enseignement artistique (en fait, je donne des cours de piano chez moi ou bien chez le client) et une activité accessoire artisanale (production de spectacles et concerts)
Suis-je redevable de la contribution foncière des entreprises même si j’ai un tout petit chiffre d’affaire ?
Comment contester cette taxe ?
Ou alors je paye une taxe d’habitation pour mon appartement dont je suis propriétaire moins 2 m carré et je paye 2m carré en CFE.
Je dois trouver une solution car j’ai créé cette AE pour arranger mes élèves qui eux auront des abattements d’impôts et pour moi arrondir un peu mes fins de mois. Mais si je dois payer plus que je ne gagne, c’est le mur…
Comment je vais faire ?
Merci de votre aide.

@ver: Prenez le temps de bien lire toutes les informations sur le cotisation foncière des entreprises. Vous verrez que la plupart des auto entrepreneurs en sont exonérés pendant les 3 premières années d’activité.

@Camille: pas de changement de textes pour le moment. L’exonération est applicable pour les 3 premières années d’activité en auto entrepreneur, mais dans certains cas, c’est bien dès la première année qu’il faut la payer. Lisez le lien fourni juste au dessus !

@Céline: Vous pouvez demander une exonération mais vous faites visiblement partie des cas qui ne sont pas exonéré de CFE les 3 premières années d’activité en AE car vous exerciez déjà avec un autre statut auparavant…

@Balzac: la CFE est totalement indépendante du chiffre d’affaires ! C’est une taxe forfaitaire ! Lisez les explications ci-dessus pour savoir si vous devez la payer ou pas… Contestez le cas échéant par courrier recommandé avec AR !