Dépassement du plafond de revenus autorisé en tant qu’auto-entrepreneur

[...] réalité, seuls les auto-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu sont exonérés de taxe professionnelle deux années [...]

Bonjour,

Je constate que je suis en train de dépasser le plafond autorisé, comment puis-je changer mon statut d’auto-entrepreneur pour un adapté fiscalement (et lequel choisir ??).

Merci !

@June: Vous allez probablement recevoir un courrier vous informant de votre radiation du statut auto entrepreneur de la part de l’URSSAF lors de votre prochaine déclaration de chiffre d’affaires.
Je vous conseille de les contacter sans attendre pour voir le statut qui serait le plus adapté à votre situation. Tout dépend de votre activité, des dépenses et investissement que vous faites, etc… chaque situation est différente…

Merci beaucoup pour votre réponse !

Bonjour,
Toujours concernant le dépassement, je sais que j’ai dépassé le plafond rapidement, j’ai perçu de la TVA que j’ai commencé à reverser au fisc,
mais pour la déclaration des impôts sur l’année en cours , je sais également que je vais basculer sur le régime rééel, mais une question que je me posais :
le statut d’auto entrepreneur ne prévoit pas de déclaration de charges et passe par un abattement forfaitaire de 35% (pour les BNC) sur la déclaration d’impôts,
je ne sais pas comment se passe donc en cas de dépassement, je me vois mal refaire toute la comptabilité de l’année pour calculer les charges réelles ?
Si quelqu’un à une réponse ….
Merci
Bruno

@Bruno : généralement, il y a une marge de dépassement du plafond de chiffre d’affaires, donc tant que vous n’avez pas reçu de courrier de notification de fin d’adhésion au statut auto entrepreneur, pas de soucis.
Mais effectivement, au moment où le statut est révoqué, il faut savoir comment se passe la déclaration.
Je vais investiguer de mon côté, mais renseignez-vous aussi en contactant le Service Entreprises de votre centre des impôts…
Si vous obtenez de nouvelles informations, profitez en pour revenir les partager ici…

Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur et je vais dépasser le plafond de revenu autorisé.
Je voudrais savoir si ma femme peut devenir auto entrepreneur et ainsi « partager » les revenus de l’entreprise (sachant qu’elle m’aide dans mon travail).
Cela permettra d’avoir un double plafond total 160000 euros.
Est-ce légal ?
Merci de votre réponse.
Très cordialement. M Morice.

@Mr Morice : Le statut d’auto-entrepreneur est individuel, donc votre femme peut effectivement s’inscrire en auto-entrepreneur à son propre nom et facturer ses propres services ou vendre elle-même certains produits…
Vous pouvez aussi utiliser le statut de conjoint collaborateur.

Je reviens sur un de mes messages précédent.
Avez vous pu investiguer sur le sujet ?
j’ai dépassé en mai le plafond, j’ai donc facturé à partir du premier mai de la TVA.
Est ce l’on peut donc déduire de la TVA sur les dépenses à partir du premier mai ?
et concernant le régime fiscal qui change rétroactivement au 1ier janvier de l’année en cours en régime réel simplifié, est ce que alors on ne dispose plus de l’abattement forfaitaire de 35% ? (donc déclaration des dépenses réelles) et concernant la pénalité des 25% si on adhère pas à un centre de gestion agréé,( je n’ai pas adhéré dans les 5 premiers mois , vu que c’était inutile étant au prélèvement libératoire…) comment cela se passe t il ? on est pénalisé ? si c’est le cas, je trouve cela anormal car rien ni personne ne met en garde l’autoentrepreneur au démarrage de son activité, et lorsqu’il dépasse , il est trop tard…
Merci pour vos avis.
Bruno

Bonjour,

En réalisant ma déclaration d’IR, je m’aperçois que je vais dépasser le montant pour prétendre au versement libératoire de l’IR. Hors, lorsque j’ai créé mon activité d’auto-entrepreneur en juillet 2009 je remplissais bien ces conditions (2 part, revenue inférieur à 50390€).

Que va-t-il se passer au niveau de mes impôts, est-ce que je vais avoir un redressement pour 2010?
Comment est-ce que je peux changer cela au niveau de l’URSSAF pour mes déclarations trimestrielles ?

Merci d’avance pour votre réponse.

David

@David : Je vous invite à voir la réponse à la même question posée sur l’article « Prélèvement Forfaitaire Libératoire en 2011″…

En bref, il ne semble pas prévu de pouvoir déclarer en ligne qu’on ne bénéficie plus du prélèvement forfaitaire libératoire pour les impôts. Par contre, le site Net-Entreprises laisse la possibilité de choisir entre les 2 pour chaque déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires.

De la même manière, le formulaire 2042-C de déclaration d’impôts vous laisse remplir avec ou sans l’option de prélèvement forfaitaire libératoire. Donc c’est bien à vous de savoir si vous pouvez toujours en bénéficier ou non. Pour rappel, c’est votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 qui est pris en compte pour savoir si vous pouvez bénéficier du « forfait fiscal » pour l’année N (donc votre revenu de 2009 pour cette année 2011).

Par mesure de sécurité, je vous conseille aussi de prévenir par courrier l’URSSAF.

Bonsoir je suis d accord avec Bruno tout le monde nous pousse a devenir autoentrepreneur mais jamais sur nos parcours de recherches et d investigations on nous parle DU CENTRE AGREE DE GESTION, moi j ai adhéré en novembre en prévision d un depassement en 2012, mais mon medecin par hasard qui m en a parlé. Et en plus les formations sont géniales et tres intéressantes. Pour ma part c est 286 euros l annee 2012 pour l adhesion et on a droit a toutes les formations en internet sur la compta etcccc MAIS POURQUOI personne nous le dit clairement car eviter la majoration de 25% du CA c est quand meme appréciable il me semble. On doit tous foncer mais qui nous dit vraiment tout, un vrai GUIDE PARFAIT de A a Z ????!!!! et le dépassement il faut depasser de bcoup il me semble pour basculer car tout augmente surtout si comme moi on est a l ACCRE demandeur d emploi. Le dépassement doit etre important sinon on perd bcoup enfin il me semble????, qui nous prépare a tout cela PERSONNE et j en ai assez des gens qui disent que d etre autoentrepreneur c est SIMPLE, non c est énormement de travail et il faut connaitre bcoup de choses et etre curieuse de tout. Bonne année à tous et toutes du bcoup de business.