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Découverte du statut de SCOP : Société Coopérative et Participative

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Catégorie(s): Conseils Pour Créer une Entreprise, Créer une Entreprise, Financement et Investissement, Ressources et Sites

Connaissez-vous le statut de SCOP qui signifie Société Coopérative et Participative ?

Les 2 grands principes sont d’avoir une gouvernance démocratique de l’entreprise et une répartition des résultats affectée en priorité à la pérennité des emplois et du projet/de la stratégie de l’entreprise.

Vous souhaitez créer une entreprise plus humaine et plus responsable tout en étant solide. Le statut Scop est fait pour vous.   La particularité de la création d'entreprise en Scop est celle d'une création en équipe qui s'appuie sur les ressources et l'expérience du réseau des Scop constitué de permanents prêts à vous accompagner : étude de la faisabilité économique du projet, validation de l'organisation juridique, appui pour le montage du plan de financement…

Il existe 2 formes de SCOP :

  • La « Société Coopérative de Production »
  • et la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)

La SCIC se différencie simplement du fait que les membres associés au capital sont par définition de toutes natures : salariés mais aussi celles et ceux qui souhaitent s’impliquer dans le projet : clients, bénévoles, collectivités territoriales, partenaires privés, etc.

Quelle est la forme juridique d’une SCOP ?

Juridiquement, une Scop est une société coopérative de forme SA ou SARL dont les salariés sont les associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote.

Dans une Scop, le dirigeant est élu par les salariés associés, ce qui permet de dire que c’est un statut d’entreprise démocratique.

Le partage du profit est équitable :

  • une part pour tous les salariés, sous forme de participation et d’intéressement ;
  • une part pour les salariés associés sous forme de dividendes ;
  • une part pour les réserves de l’entreprise.

Les réserves, impartageables et définitives – en moyenne 40 à 45 % du résultat – vont contribuer tout au long du développement de l’entreprise à consolider les fonds propres et à assurer sa pérennité. Les co-entrepreneurs sont rémunérés de leur travail et de leur apport en capital, mais à leur départ, celui-ci leur est remboursé sans plus-value.

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