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Cumuler salaire et chiffre d’affaires maximum autorisé en Auto-Entrepreneur ?

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Catégorie(s): Chiffres Clés, Données de Référence

Lorsqu’on est auto-entrepreneur et salarié, peut-on cumuler son salaire avec son chiffre d’affaire au delà du plafond maximum autorisé ? Doit-on inclure et compter le montant de son salaire à l’intérieur de ce montant maximum ou est-ce en dehors, en plus du plafond de chiffre d’affaires permis ?

Cela peut sembler être une question innocente, mais c’est pourtant une question qui est posée par de nombreuses personnes ! Et il est préférable de se poser toutes les questions et de savoir précisément y répondre plutôt que d’avoir de mauvaises surprises !

Cumuler salaire et CA auto-entrepreneur au delà du maximum

En effet, le statut d’auto-entrepreneur impose un montant maximum de chiffre d’affaires ( CA ) autorisé :

  • 81 500 euros pour les activités d’achat revente en 2011
  • 32 600 euros pour les activités de service en 2011

La crainte de certains salariés qui veulent créer leur auto-entreprise est que le cumul du salaire et des recettes d’activité dépasse ces montants maximum. Rappelons effectivement que si le montant maximum de CA autorisé est dépassé, vous ne pouvez plus bénéficier du régime spécial de l’auto-entrepreneur. Mieux vaut donc savoir si on doit inclure et compter ou non son salaire à l’intérieur !

A l’inverse, certains auto-entrepreneur ayant créé leur entreprise en étant chômeur aimeraient retrouver un emploi salarié, tout en continuant de travailler aussi à leur compte ! Là encore, la question du cumul des 2 sources de revenus se posent de la même manière… est-ce possible si la somme des deux dépasse les plafonds autorisés ?

Il faut bien faire la part des choses :

Votre salaire (ou future salaire) en tant qu’employé n’a strictement rien à voir avec votre chiffre d’affaire d’auto-entrepreneur (ou futur auto-entrepreneur). Votre activité en tant que chef d’auto-entreprise vous autorise à faire jusqu’à 81 500 euros (vente) ou 32 600 euros (services) en 2011, et ce quelque soit le montant de votre salaire…qui ne doit donc pas être comptabiliser à l’intérieur de ce chiffre maximum !

Que vous soyez salarié avec un projet d’entreprise ou auto-entrepreneur et en recherche d’emploi, le principe est le même : Votre salaire (ou futur salaire) n’est en aucun cas à compter dans votre chiffre d’affaire, ce sont 2 choses différentes !

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Je suis en portage salarial, puis-je cumuler les deux statuts?
Que dois-je déclarer aux impôts et comment? Existe t il 2 lignes différente sur la 2042?
Bien cordialement
Alain LADSOUS

@ladsous: il n’y a pas à priori d’incompatibilité à cumuler portage salarial et auto entrepreneur.

En effet, en portage salarial vous êtes considéré comme salarié, vous payez des charges sociales à ce titre. En auto entrepreneur vous exercez votre activité comme un travailleur non salarié et vous payez également des charges au titre de votre activité d’auto-entrepreneur.

Le cumul entre emploi salarié (et donc par extension portage salarial) et auto entrepreneur est autorisé.

Pour rappel, l’article 8 de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 crée un article L.1251-64 du code du travail qui reconnaît le portage salarial : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »

Il en est de même pour le paiement de vos impôts :
En portage salarial vous payez vos impôts comme un salarié, et en auto-entrepreneur vous devez remplir la déclaration 2042-c pour votre déclaration d’impôts sur le revenu.

Cela signifie qu’un auto-entrepreneur qui risque de dépasser le plafond de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs (et donc perdre immédiatement le bénéfice de l’ACCRE, devenir imposable à TVA…) peut finir l’année en facturant ses prestations via une société de portage salarial.

Effectivement, c’est une bonne remarque !
Le portage salarial peut servir comme solution alternative quand on atteint les limites de chiffre d’affaires autorisé en auto entrepreneur !

je suis encore a l’ecole puis je m’instaler en tant que auto entrepreneur ?

@Julien: la principe de pré-majorité à 16 ans a été institué pour la création d’entreprise. Donc à partir de 16 ans il est possible de s’inscrire en auto entrepreneur.

Cela étant dit, si tu décides de créer ton entreprise, ne laisse surtout pas tomber tes études et consacres-y la majorité de ton temps et de ton énergie car cela te servira plus tard !

puis je conserver mon travail en tant qu’ employé, a mi temps? L’ employeur peut il refuser mon mi temps? est ce que dans ce cas je perd mon ancienneté?

@pascal: vous pouvez vous inscrire en auto entrepreneur et conserver votre emploi salarié à plein temps. Vous pouvez aussi demander à votre employeur de passer à mi-temps, mais il a le droit de vous le refuser. Par contre vous conservez votre ancienneté.

Vous avez aussi une alternative: demander un congé pour la création d’entreprise…

Je viens de créer mon autoentreprise et je bénéficie de l’ACCRE. J’ai la possibilité de travailler en tant que salariée à mi-temps (ce qui m’aiderait financièrement dans mon démarrage d’activité), mais dans ce cas vais-je perdre le bénéfice de l’ACCRE si je mets mon AE en activité secondaire ? Merci par avance pour votre réponse.

je suis artisan, je peux prendre ma retraite anticipée à l’âge de 59ans et 4 mois, mais je voudrais faire un cumul emploi-retraite en tant qu’auto entrepreneur. Est ce possible et quel chiffre maximum je peux faire.
Merci pour vos réponses

Je suis auto entrepreneur et vais dépasser mes 32600€ cette année. L’entreprise avec laquelle je travaille déjà en temps que mandataire peut-elle m’embaucher avec un salaire fixe de base que je cumulerai à mes revenus d’ AE? (je veux dire, la même entreprise à qui j’offre déjà mes services)

mille mercis pour votre aide urgente!

bonjour , je travaille a temps partiel,actuellement complété par l’ ARE et on me propose un job statut auto entrepreneur pendant autre partie temps partiel qui serait un petit complément . je voudrais savoir si j’avais droit a un complément ARE a mon temps partiel et a mon job en auto entrepreneur dans la limite des 70% de mon salaire antérieur au chômage a ne pas dépasser . J’ai téléphoné a pôle emploi puis je m’y suis rendue car les réponses divergent selon les conseillers et apparemment il n’y a aucun texte sur ce sujet.On peut cumuler ARE et auto entrepreneur ou salaire et autoentrepreneur, mais rien sur cumul salaire, autoentrepreneur et ARE en cas de revenus inférieurs . Le conseiller de Pole emploi m’a pourtant que c’était possible , que la somme de tout serait faite et complétée si besoin. Mais que je ne devais pas changer de « catégorie » ou de statut « en recherche d’emploi ». Est ce sur ? Puis je donc cumuler ? Mais quand on réactualise en fin de mois , je devrais cocher case changement , quid alors de mon temps partiel ?nombre d’ heures a déclarer, temps partiel Ok mais quid auto entrepreneur ? , salaire OK mais y a t il une case ou l’on peut rajouter ses revenus autoentrepreneur. Merci de m’éclairer car les réponses n’ont pas été très claires . Y a t’il une durée limitée à ce cumul ?. le :montant de 32 000 brut inclut il les ARE ?? En cas d’échec , est ce facile d’arrêter et de retrouver son statut d’avant (temps partiel et ARE en ce qui me concerne ). merci a vous

Bonjour,

Sujet très intéressant. Je suis depuis le mois de janvier autoentrepreneur en régime non salarié. J’envisage de faire des missions intérim ou un CDD à mi temps afin d’assurer un revenu plus serein.
Je voulais savoir si il y à des démarches à faire afin de rendre cela possible ?

Bonjour,

j’envisage de cumuler emploi à temps plein + auto entreprise en service à la personne.
Question fiscale : ces gains liés à l’auto entreprise vont-ils me faire payer plus d’impots sur le revenu, est ce que je vais devoir les déclarer en plus de mes salaires habituels ou est ce totalement différencié et donc sans incidence ?

Bonjour,
je suis stagiaire de la fonction publique (infirmière), à 80%. je m’installe comme consultante (communication, projets) en Auto entrepreneur. L’hopîtal qui m’embauche peut il refuser mon activité complémentaire ? Et surtout y’a t il un montant de salaire à ne pas dépasser en auto entrepreneur par rapport à mon salaire de base à l’hopital ? Mon employeur peut il me limiter en estimant que je gagne bien mieux ma vie à l’extérieur… ?
en vous remerciant

Je suis profession travailleur indépendant et je souhaite creer une deuxieme activite (qui n’a aucun rapport avec la premiére)
Je pense le faire en auto entrepreneur , comment cela se passe coté chargeS

en tant qu’auto-entrepreneur en 2011 et sachant bien que facture payé est mon chiffre d’affaire, et non facture faite, j’ai pas dépassé mon CA. Mais il y a une facture sur quelle j’ai pris une petite acompte et après cette facture n’a été totalement payé par mon client que en 2012.
J’ai un contrôle fiscale est le contrôleur veut absolument ajouter cette acompte sur mon chiffre d’affaire et bien évidemment me faire sortir du régime de auto-entrepreneur et en plus ajouter les TVA (ce qui intéresse je pense à eux). Je vous demande de m’aider à comprendre comment les acomptes peuvent être considéré comme factures payées alors que la totalité de facture reste impayé.

Bonjour,
Actuellement je suis salariée à temps partiel avec complément ARE ; je souhaiterais créer mon entreprise en statut auto-entrepreneur, en libérale (m’a t’on dit pour métier de conseillère en naturopathie). J’aimerais connaître mes droits, notamment en ce qui concerne l’aide à la création d’entreprise. Il me reste 10 mois d’ARE à percevoir. De même, je suis parent isolé avec un enfant et perçois l’APL. Puis je m’assurer de conserver ces droits, et quelles aides puis-je espérer ? Merci de votre réponse. Cordialement.

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