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Cumuler micro-entreprise et retraite ? Est-ce encore possible ?

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Catégorie(s): retraite

Comme tout individu âgé de 16 ans et plus, une personne retraitée peut créer sa micro-entreprise (ou son auto-entreprise) afin d’obtenir des revenus supplémentaires. Il y a toutefois des règles à respecter et des démarches à réaliser au préalable, pour s’assurer que cette activité ne sera pas incompatible avec la perception d’une pension de retraite et de sa complémentaire.

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Les critères à respecter pour le cumul des revenus

Sous certaines conditions, une personne retraitée peut reprendre une activité professionnelle non salariée, en micro-entreprise / auto-entreprise, et cumuler tous ses revenus. Pour cela, il faut tout d’abord qu’elle soit âgée au minimum de 60 ou 62 ans (soit l’âge légal de départ à la retraite, en fonction de sa date de naissance). Elle doit ensuite toucher une pension de retraite à taux plein. Et enfin, il faut qu’elle ait procédé à la liquidation totale de toutes ses retraites.

Le cumul partiel des deux sources de revenus en cas de conditions manquantes

Lorsque ces trois critères ne sont pas tous réunis, il est quand même possible de cumuler partiellement ses deux sources de revenus (pension de retraite et auto-entreprise). Mais le montant sera plafonné. En effet, celui-ci ne pourra pas dépasser la somme de 2 346,59 € mensuels ou ne pourra pas être supérieur au dernier salaire perçu par la personne lorsqu’elle était encore active. Le montant pris comme référence sera le plus important des deux.

Dans le cas où le chiffre d’affaires du retraité micro-entrepreneur l’amènerait à dépasser le plafond de revenus mensuels autorisés, il verrait sa pension de retraite amputée, pour atteindre le montant fixé par la loi. Il n’aurait donc aucun intérêt à travailler plus car il ne gagnerait pas davantage. Tous ses paramètres sont donc à prendre en compte avant de créer son activité (avec ou sans numéro de TVA) et de se lancer dans le travail de façon effrénée.

Les nouveaux droits à la retraite générés par l’auto-entreprise du retraité

Lorsque la micro-entreprise / auto-entreprise d’un retraité génère du chiffre d’affaires, celui-ci doit régler des charges à l’URSSAF, dont un pourcentage est reversé à la caisse de retraite à laquelle il est affilié (RSI ou CIPAV, selon la nature de l’activité). Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il est obligatoire de régler cette cotisation vieillesse, même pour les auto-entrepreneurs déjà à la retraite. En théorie, il cumule donc de nouveaux trimestres de retraite, dont il devrait pouvoir bénéficier, d’une manière ou d’une autre.

Mais à ce propos, la loi est très claire. Si la pension de retraite de base de l’auto-entrepreneur a été liquidée à partir de 2015, alors les cotisations qu’ils payent à l’URSSAF ne lui donnent pas davantage de droits (il n’obtiendra pas plus d’argent). En revanche, si la pension de retraite de base de l’auto-entrepreneur a été liquidée avant 2015, celui-ci peut prétendre à de nouveaux droits, mais à la seule condition que l’organisme auquel il cotise (en tant qu’indépendant) ne soit pas également celui qui lui verse déjà une pension de retraite. Cela exclut donc beaucoup d’entrepreneurs à la retraite.

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