Commentaires sur : Cumul SARL et auto-entrepreneur : courrier de refus

Par : steph

steph — Thu, 29 Mar 2012 09:34:36 +0000

Bonjour,
c’est vrai qu’il n’est pas facile de s’y retrouver avec tout ces cas particuliers et les errances de l’administration.
voici un cas de plus…
je suis auto entrepreneur depuis presque 3 ans comme chef à domicile, je veux créer une SARL avec des associés en coopérative dans le domaine de la restauration, j’y serai gérant salarié et actionnaire minoritaire.est ce possible ?

Par : Claude

Claude — Tue, 21 Feb 2012 07:30:44 +0000

Merci Finn, en me renseignant plus en détail sur le site de l’autoentrepreneur.fr, j’ai cru comprendre que cette activité (agent commercial en immobilier) pourrait être ajoutée comme activité complémentaire à mon actuelle autoentreprise. Je vais contacter l’URSSAF aujourd’hui pour leur demander si l’opération est réalisable. Je vous tiendrais au courant !

Bonne journée à toutes et à tous.

Par : Finn Skovgaard

Finn Skovgaard — Mon, 20 Feb 2012 22:06:56 +0000

Claude, une auto-entreprise EST une entreprise individuelle du seul fait qu’il n’y a pas de personne morale. Vous pouvez exercer plusieurs activités différentes dans une seule entreprise. Le code APE et le statut (commerçant/profession libérale/artisan) doivent correspondre à l’activité principale (chiffre d’affaires le plus élevé). Ça convient de déclarer chaque type de revenu sur la ligne correspondante (vente marchandises/commerce services/artisanat/profession libérale). Vous ne pouvez pas avoir deux entreprises individuelles à moins que vous arriviez à vous cloner.

Par : marilu

marilu — Mon, 20 Feb 2012 18:40:42 +0000

Bonjour,

j ai une question concernant la rémunération d’un associé majoritaire non gérant = statut juridique de l’entreprise SAS.
Question = cet associé peut-il avoir le statut de salarié ?
Si oui, quelles sont les cotisations devant figurer sur le bulletin de paie ? Et quelles aides peuvent être déduites (il s’agit d’une création d’entreprise)

merci d’avance pour votre aide

Par : Claude

Claude — Mon, 20 Feb 2012 18:14:20 +0000

Bonjour,
J’ai essayé de lire l’ensemble des questions et réponses sur cette page, mais j’avoue ne pas trouver la solution à mon interrogation qui est relativement simple : je suis actuellement auto-entrepreneur (service de traduction) et j’ai une opportunité de pouvoir m’installer comme agent commercial dans l’immobilier, mais cela nécessiterait, je crois, la création d’une EI (Entreprise Individuelle). D’où mon interrogation : est-il possible pour moi de garder mon auto-entreprise tout en créant une Entreprise Individuelle compte tenu du fait que les domaines sont totalement différents ?

Merci par avance pour vos informations sur le sujet.

Par : Alice

Alice — Wed, 21 Dec 2011 20:21:48 +0000

Bonjour,

je suis gérante minoritaire d’une sarl et en AE parallèlement.

Je facture différentes entreprises par an avec mon statut AE, je n’ai jamais facturé la sarl en question via l’AE et je n’y suis pas salariée non plus.

Mais à la sarl, on envisage un projet pour lequel j’interviendrai pour une durée de 3 mois. Je voudrais pouvoir me rémunérer sur cette durée.

La solution la plus tentante serait de facturer en AE… mais ai-je le droit ? sachant que j’aurais eu d’autres clients avant et espère bien en avoir après !
Merci

Par : Guillaume

Guillaume — Tue, 06 Dec 2011 18:02:46 +0000

Moi j’ai plusieurs sociétés, donc plusieurs N°de SIRET, dont une immatriculation en auto entrepreneur et sa ne gène en rien mes SARL et SAS du moment que je suis minoritaire dans la SARL et juste DG de la SAS.

Par : Pat

Pat — Tue, 29 Nov 2011 08:00:53 +0000

Bonjour,
Vous me semblez nombreux à ne pas comprendre que le numéro de sécurité sociale est une sorte de code barre individuel.
De même votre numéro SIREN, vous l’avez à vie, même si vous êtes gérant, vous avez un SIREN perso.

A partir de là, dès que vous débutez une activité vous êtes fichez à l’URSSAF, puis RSI et CIPAV, MSA … selon la nature de votre activité.

Le statut de l’auto entrepreneur, a mon sens à été créé pour limiter le travail au noir, en facilitant les formalités, en diminuant les coûts …

Le statut de l’auto entrepreneur est une sorte de package incluant les statuts juridique, social et fiscal.
Le régime micro est obligatoire, et dès que vous dépassez le revenu forfaitaire vous basculez sur le régime réel.
De même, l’auto entrepreneur est une entreprise individuelle ou personne physique.

Je reviens à mon histoire de code barre : dans les fichiers dans chaque organisme de sécu où vous êtes fichés, vous avez un seul dossier où tout est dedans. Il n’y a pas de dossier par activité, ou société … Un seul dossier et l’ensemble des revenus de toutes vos activités, rémunération de gérant : se cumulent pour constituer le revenu sur lequels seront calculées toutes vos charges sociales.

Donc si vous êtes fichés comme auto entrepreneur, c’est à dire en personne physique, lors de votre immaticulation pour votre société ou personne morale : vous perdez le statut d’auto entrepreneur, pour celui d’entrepreneur individuel au réel, et vous perdez le bénéfice du régime micro. Car, un seul dossier à la sécu et le régime de l’auto entrepreneur est réservé aux personnes physiques.
Dès que vous ne remplissez plus les conditions de l’auto entrepreneur vous sortez de ce statut.

Par : calimero

calimero — Fri, 25 Nov 2011 22:43:28 +0000

Bonjour, j’ai une question qui vient en complément de cet article, il semble donc que l’on ne puisse cumuler statut d’auto-entrepreneur et gérant majoritaire de SARL. Hors dans mon cas nous sommes deux associés à 50-50 des parts. Puis-je donc m’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur pour une activité totalement différente de la SARL que nous gérons actuellement. Si quelqu’un avait un avis sur ce point. Je vous remercie.

Par : mélanie

mélanie — Wed, 02 Nov 2011 08:34:42 +0000

Bonjour,
Je suis en autoentrepreneur depuis un an. Je bénéficie de l’acre.
Mon père est artisan depuis 10 ans mais ce statut l’a ruiné, son comptable lui a conseillé de créer une SARL ou il serait gérant minoritaire et ou je ne serait ‘que ‘ actionnaire principale et donc présidente…
Nos activités étant dans un même domaine l’idée était de créer un société dans laquelle je puisse intervenir en sous-traitance avec mon ayto entreprise sur certains contrats ..le comptable affirme que tout cela est parfaitement légal , il s’en refère aux agriculteur dont les compagnes sont souvent en autoentrepreneur pour une partie de l’activité….

Mais je reste inquiète, pourriez vous me confirmer ceci ??

Merci beaucoup pour votre aide

Mélanie