Cumul SARL et auto-entrepreneur : courrier de refus

Effectivement, c’est le courrier que je viens de recevoir alors que mon expert-comptable et les impôts m’avaient affirmés qu’il n’y avait pas de problème dans la mesure où les 2 activités étaient différentes. Bref, je suis dans la mouise car l’URSSAF me laisse deux choix :
- Soit, je me mets en statut libéral « classique » (donc payer des forfaits URSSAF, chose que je voulais éviter en optant le statut d’AE, donc hors de question),
- soit, j’annule le statut d’auto-entrepreneur à la date de création, mais dans ce cas comment je déclare les sommes déjà encaissées ? J’ai pas envie d’avoir l’URSSAF ou les impôts sur le dos tout ça pour avoir encaissé 350 euros…

@Vanessa: Première question: est-il vraiment important pour vous de déclarer ces 350€ en dehors de votre SARL ? Est-ce que cette somme justifie des démarche compliquées auprès des administrations ?

Avez-vous demandé à votre expert-comptable une alternative ? Puisqu’il vous avait affirmé qu’il n’y aurait pas de problème à cumuler le statut d’auto-entrepreneur et SARL, il devrait être en mesure de vous proposer une autre solution.

Vous pouvez également jouer cartes sur table avec l’URSSAF en les appelant et en leur expliquant que votre chiffre d’affaire en auto-entrepreneur ne couvre même pas les différentes taxes que vous auriez à payer autrement et qu’il n’est pas clairement indiqué à l’inscription que vous ne pouvez pas vous inscrire… Ils pourront peut-être vous proposer un arrangement.

Bref, je pense qu’il faut effectivement demander une solution à l’URSSAF qui doit comprendre que cette situation est bloquante.
Bon courage et surtout, n’hésitez pas à revenir exposer ici vos démarches et les résultats obtenus…

Un gérant majoritaire de SARL ne peut donc pas s’enregistrer en auto-entrepreneur.

OK, mais si on a une micro entreprise, peut on créer une EURL ?

@François: pourquoi ne pas simplement créer une EURL et basculer vos activité de micro-entreprise vers ce statut tout simplement ?
Quel intérêt voyez-vous à cumuler plusieurs statuts ?

Bonjour
je suis étonné car en surfant sur internet, j’ai pu constater à plusieurs reprises qu’il était possible d’etre gérant majoritaire de SARL, donc TNS, et etre aussi AE dans la mesure ou les activités étaitent différentes.
Je vais demander à mon expert comptable et reviens vers vous avec des news.

Quels choix avez vous fait ?

Je ne comprend pas bien l’article.
Concerne-t-il uniquement les personnes qui sont gerants de SARL et qui derriere veulent s’inscrire en tant qu’autoentrepreneur ?
Vous dites que la circulaire du 27 fevrier 2008 interdit le cumul de plusieurs entreprises individuelles, mais la on parle de gérant de société (qui n’est pas une entreprise individuelle puisque société) et d’autoentrepreneur (entreprise individuelle), donc je vois pas le rapport avec cette circulaire.

Je me pose donc la meme question que Francois, étant autoentrepreneur, puis-je a l’inverse garder mon statut et creer une EURL en // pour facturer les prestations qui sont en dehors de mon chiffre d’affaire maximum ?
Admin : pourquoi cumuler et pas migrer ? parce que le status d’autoentrepreneur est plus avantageux fiscalement parlant, donc ce qui devrait pouvoir se faire c’est soit facturer tantot avec une entrerpise tantot avec l’autre, soit meme, tout facturer a sa sarl et se sous traiter a soit meme (auto entrpreneur) pour « se verser un salaire »

Qu’en pensez vous ?

@Franck et @Rickco :

la circulaire 2008/017 du 22 février 2008 précise bien que les pluriactifs TNS (ex : un travailleur indépendant exerçant une activité en microentreprise et également gérant majoritaire de SARL) sont également exclus du RSI.

Cela signifie qu’il n’est à priori (sauf modification de la loi en la matière) par permis d’exercer une activité d’indépendant en auto-entrepreneur si on est déjà gérant majoritaire d’une SARL.

Par contre, il est peut-être possible d’avoir une autre forme d’activité (non indépendant) comme l’achat-revente en autoentrepreneur ?

Peut-être que d’autres entrepreneurs ont déjà obtenu une réponse officielle à ce sujet du cumul d’activité et de statuts ?

bonjour,
je suis déclaré en tant qu’autoentrepreneur,mais je souhaite ouvrir une SARL,mais garder mon auto entreprise quand meme,je n’exercerais pas dans le meme domaine.
est ce que j’ai le droit de créer une sarl sachant que j’ai déjà une auto entreprise?
merci de votre réponse.

@Grégory: vous posez une question particulièrement intéressante qui concerne certainement un certain nombre d’auto-entrepreneurs qui prévoient de développer d’autres activités en SARL.
Il est vrai que dans l’autre sens (SARL puis auto-entrepreneur) le cumul est refusé, mais est-il possible de créer une SARL après s’être inscrit et avoir obtenu son statut auto-entrepreneur ?…

Vous avez le droit de créer une SARL, ca c’est certain… mais la vrai question est de savoir si vous allez pouvoir conserver votre statut auto-entrepreneur en même temps et là je dois avouer ne pas avoir la réponse immédiatement !

A priori, j’aurais tendance à supposer que si on refuse à un gérant majoritaire de SARL d’accéder au statut auto-entrepreneur, alors on risque de vous envoyer le fameux courrier de Notification de fin d’adhésion au statut auto-entrepreneur. Mais ca n’est qu’une supposition. Le mieux serait de vérifier directement auprès de l’URSSAF qui est compétente pour cette question.

Quand vous aurez obtenu la réponse, pouvez-vous revenir la partager ici pour que votre expérience puisse aussi servir aux autres auto-entrepreneur qui voudraient créer une SARL en parallèle ?

Bonjour,

Mon futur associé a le statut d’AE. Je prévois de créer avec lui une SARL ou une SAS, dans laquelle je serais majoritaire. Pourra t-il conserver son statut d’AE tout en étant minoritaire dans une SARL ou une SAS?

Merci d’avance!

@Bernardo : même réponse que la précédente pour Grégory… C’est effectivement le fait d’être gérant majoritaire de SARL qui semble poser problème auprès de l’adminsitration pour cumuler avec le statut auto-entrepreneur…
Le mieux est de vérifier directement en appelant l’URSSAF de votre région qui est compétente pour cette question.

La question à poser à l’URSSAF est donc double dans votre cas:
1) Est-il possible de créer une SARL quand on est déjà autoentrepreneur ?
2) Est-ce qu’il faut obligatoirement être minoritaire dans la SARL pour pouvoir conserver le statut de l’auto-entrepreneur en parallèle ?

Quand vous aurez obtenu la réponse officielle, pouvez-vous revenir la partager ici pour que votre expérience puisse aussi servir aux autres auto-entrepreneur qui voudraient créer une SARL en parallèle ?

Merci pour votre réponse rapide!
Pas de problème je partagerais l’info dés que je l’aurais!