Cumul EURL et auto-entrepreneur : possible ou pas ?

Catégorie: Enregistrement Inscription, Lois Réglementation Législation
écrit par: autoentrepreneur

Peut-on cumuler une EURL avec le statut auto-entrepreneur ?


De nombreux entrepreneurs ayant créé une activité en EURL avant le lancement du statut auto-entrepreneur aimeraient pouvoir bénéficier de ce nouveau statut pour lancer une autre activité. Mais est-ce autorisé ou pas ?

La loi est claire à ce sujet : Il est interdit en France d’avoir deux entreprises individuelles pour une même personne.

Par contre, il est possible de cumuler plusieurs activité avec le même statut d’entreprise individuelle (à condition de respecter les obligations du régime micro-social qui permet à l’entrepreneur de s’acquitter forfaitairement de ses cotisations sociales sur la base d’un pourcentage de son chiffre d’affaires. Rappel : Seuls peuvent bénéficier de ce régime les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise).

Il est également possible pour une personne physique immatriculée en EURL de changer de statut et de passer auto-entrepreneur, mais le cumul des deux en même temps n’est pas autorisé !

Rappels sur l’ent

Commentaire par PIVETEAU le 21 février 2011 @ 17:24

D’accord pour le non cumul de 2 entreprises individuelles mais une EURL n’est pas une entreprise individuelle mais une société !

Commentaire par autoentrepreneur le 21 février 2011 @ 21:57

@Piveteau: Effectivement vous avez tout à fait raison !
Mais en EURL, vous êtes « associé unique » et vous exercez la fonction de gérant majoritaire. Dans ce cas, vous relèvez du régime des travailleurs non-salariés (TNS) qui n’est pas cumulable avec une entreprise individuelle comme le statut d’auto-entrepreneur !

C’est le même cas pour un gérant majoritaire de SARL qui est lui aussi TNS et ne peut donc pas s’inscrire comme auto-entrepreneur en même temps !

Commentaire par lambert le 18 mars 2011 @ 15:00

Bonjour,
J’ai pris note qu’une seule personne physique ne peut avoir 2 statuts auto-entrepreneurs ou encore ne peut être EURL+auto-entrepreneur à la fois.
En qualité d’auto-entrepreneur, peux-t-on sous le même numéro de siret exercer 2 activités différentes n’ayant rien à voir entres elles ? Si oui, comment cela se passe pour définir de quelle convention collective l’on dépend ? Dans la négative, peux-t-on cette fois ci en qualité d’EURL avoir 2 activités bien distinctes sous le même statut d’EURL ? Merci de votre réponse.

Commentaire par autoentrepreneur le 21 mars 2011 @ 23:09

@lambert: effectivement, le cumul de plusieurs activités différentes est possible en autoentrepreneur selon les modalités exposé dans le lien que je vous fourni ici. C’est votre activité principale déclarée qui est déterminante pour votre affiliation.

Commentaire par madilian le 7 septembre 2011 @ 21:14

Bonjour

J’ai une activité d’autoentrepreneur comme loueur d’une salle , dont je suis propriétaire et ce depuis 3 ans.
- 1er : je cotise à 23% (j’ai opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt)
est ce le bon choix de taux de cotisation ?

- je voudrai y joindre une autre activité artisanale pouvez vous m’indiquer aussi le taux de la cotisation ?
merci infiniment

Commentaire par Manu le 26 janvier 2012 @ 14:53

Bonjour,

Ayant une EURL je souhaitais développer une activité supplémentaire en tant qu’auto entrepreneur.
J’ai appris que cela n’était pas possible.
Je me suis donc renseigner au prés de ma comptable pour connaitre les possibilités, il y a donc une possibilité si l’on possède une EURL d’inscrire à celle ci une activité complémentaire à la chambre de commerce. Moyennant entre 300 et 400€. Cela permet de cumuler deux activité et les cotisations sont toutes sur l’eurl.
Voila en espérant avoir pu vous aider.

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