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Créer son Organisme de Formation : Guide à Télécharger et Conseils

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Catégorie(s): Métiers & Activités, Ressources et Sites

Vous voulez donner des formations et vous lancer pour de bon dans ce domaine de prestations de service ?

Bonne nouvelle : l’accès au marché de la formation est libre. Par contre l’activité des prestataires qui proposent de la formation professionnelle est ben réglementée :

  • déclaration d’activité
  • comptes annuels
  • obligations comptables et fiscales
  • formalisme de la vente et de la facturation de vos prestations
  • etc

Il est donc indispensable de bien comprendre où vous mettez les pieds pour éviter tout problème, et c’est ce que vous allez pouvoir faire après avoir téléchargé (gratuitement) et lu ce guide.

Et concrètement, que trouve au sommaire de ce guide de référence gratuit ?

1) Créer un organisme de formation et le faire fonctionner

  • La déclaration d’activité
  • Le bilan pédagogique et financier
  • La comptabilité

2) Mettre en œuvre des prestations de formation

  • Les modes de contractualisation
  • La définition de l’action de formation « imputable »
  • La facturation
  • Information des stagiaires et règlement intérieur

3) Faire vivre et développer votre activité

  • Promouvoir votre activité
  • Évaluer les actions réalisées
  • Annexes

4) Modèles de documents :

  • Modèle de convention annuelle
  • Modèle de feuille d’émargement
  • Modèle d’attestation de présence

 

 

Le portail officiel du gouvernement dédié aux organismes de formation rappelle que :

Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer auprès du Préfet de région compétent une déclaration d’activité dès la conclusion d’une première convention de formation professionnelle continue ou d’un premier contrat de formation professionnelle (article L. 6351 1 du code du travail).

Dans les trois mois suivant la conclusion du premier contrat ou de la première convention de formation professionnelle, le prestataire de formation doit adresser son dossier de demande d’enregistrement de déclaration d’activité au service régional de contrôle de la formation professionnelle continue de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

 

Télécharger le guide pour créer un organisme de formation.

 

 

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Merci pour cette réponse directe à ma question ! Je suis, comme je l’ai écrit déjà, en train de monter mon organisme de formation et ces informations complètent parfaitement les renseignements que j’avais commencé à glaner… Merci encore, donc ! Rémy Roncin.

Je te remercie, c’est exactement ce que dont j’avais besoin étant donné que je vais donner mes premières formations !

Espérons que ce soit adaptés à la Belgique (sauf concernant les lois, je ne me fait pas d’illusion :)

Merci encore !

Merci pour ces informations!

Bonne continuation.

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