Depuis le 1er Janvier 2010, la taxe professionnelle est supprimée et remplacée par une contribution économique territoriale composée :
- d’une contribution foncière des entreprises,
- d’une cotisation sur la valeur ajoutée (les micro-entrepreneurs ne seront pas redevables de cette nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée).
Les auto-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire sont exonérés de la nouvelle contribution foncière des entreprises l’année de la création de l’auto-entreprise ainsi que les deux années suivantes.
Très bon article ! Et pour les AE n’ayant pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire ? Comment la contribution foncière des entreprises est-elle calculée dans leur cas ? Merci d’avance pour votre réponse !