3 réponses

  1. BENMIMOUN
    21 octobre 2012

    Bonjour,

    l’URSSAF refuse de nous délivrer une attestation RSI (CFP) « Attestation de dispense de versement assurée et conjoint collaborateur » pour bénéficier d’une formation au nom de mon mari.

    Nous sommes sous le régime auto-entrepreneur et mon mari a le statut de conjoint collaborateur.
    Quel recours ou autre démarche pouvons nous accomplir afin d’obtenir ce document ? sachant que nous avons déjà payé la formation et le dossier est en attente de cette pièce au niveau de l’AGEFICE

    MERCI pour votre réponse et bonne courage

    cordialement

  2. Cynthia P
    2 septembre 2013

    Voici des informations complémentaires sur ce statut mais aussi ceux de conjoint-associé et conjoint-salarié pour ce qui concerne l’artisanat.
    Bonne lecture !

  3. sylviane
    8 septembre 2014

    Attention, la rémuneration d’un conjoint collaborateur n’est pas interdite en entreprise invividuelle au réel (ou même en SARL), bien au contraire conseillée, sinon les cotisatinos sont calculées sur une base du pladond de la sécu sociale (5 choix possibles), 3 possibles pour un conjoint collaborateur d’une auto-entreprise.

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