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Combien de temps peut-on rester auto entrepreneur au maximum ?

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Catégorie(s): Chiffres Clés

Combien de temps est-il possible de rester auto-entrepreneur à partir du moment où on s’est officiellement inscrit ?

C’est une question qui revient régulièrement, et qui reste importante, même si elle peut paraître innocente pour celles et ceux qui ont franchi le pas !

D’ailleurs, même si vous êtes déjà inscrit, la suite de cet article est importante car il y a beaucoup de nuances contrairement à ce que vous pourriez penser au départ !

Limite de temps du statut auto entrepreneur

 

1)  Pas de limite de temps à première vue pour rester auto-entrepreneur

Par défaut, il est vrai (actuellement) qu’il n’y a pas de vraie limite de temps pour bénéficier de ce régime et rester auto entrepreneur !

Mais régulièrement on entend certains politiques vouloir limiter à 3 ans (par exemple) la durée maximum de notre cher statut auto entrepreneur, soit pour éviter la concurrence dont se plaignent certains artisans par exemple…

Voir à ce sujet : Les déclarations et promesses des candidats aux élections présidentielles de 2012 !

Donc cela pourrait changer un jour, et il est donc préférable de rester informé de l’actualité !

 

2) Une limite de temps pendant laquelle votre chiffre d’affaires est nul

C’est une des évolutions du statut auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2011 : la loi a en effet réduit la période autorisée sans chiffre d’affaires de 36 à 24 mois et de 12 à 8 trimestres consécutifs. De plus, l’article 123 de la Loi de finance 2012 de la Sécurité Sociale est venu officialiser la radiation définitive des auto-entrepreneurs n’ayant pas réalisé de chiffre d’affaires pendant cette durée de 2 ans.

Sachez donc que désormais, si vous ne faites par de chiffre d’affaires pendant 2 ans, votre statut auto entrepreneur sera radié et vous recevrez un courrier de notification de fin d’adhésion à ce statut. Cela reste néanmoins sans frais.

 

3) Une sortie du régime auto entrepreneur si vous dépassez le plafond annuel de chiffre d’affaires

Pour chaque année, un plafond de chiffre d’affaires autorisé en auto entrepreneur est défini.

Il ne faut pas dépasser ce plafond de CA pour conserver le statut auto entrepreneur.

Ce plafond correspond à une année complète d’activité. Cela signifie que si vous avez commencé en cours d’année, il faudra calculer votre plafond au prorata-temporis (comprenez en proportion du temps d’activité sur l’année par rapport à votre date de démarrage d’activité déclarée).

Si vous dépassez ce plafond, vous êtes censé sortir du régime, mais dans la pratique une petite marge de chiffre d’affaires supplémentaire est possible une première année avant de basculer à un autre régime (on parle de limite majorée ou de seuil de tolérance). Voir à ce sujet : Tout savoir sur la limite majorée de chiffre d’affaires en auto entrepreneur

 

4) Une sortie progressive si vous développer suffisamment votre activité pour passer à une autre forme d’entreprise

Il s’agit là d’une démarche de sortie voulue puisque dans ce cas, vous aurez mis en œuvre tous les moyens commerciaux possibles pour développer votre entreprise et votre chiffre d’affaires qui va naturellement dépasser le plafond de chiffre d’affaires autorisé en auto entrepreneur ! Rappelons qu’à l’origine, ce statut auto entrepreneur avait été conçu pour mettre le pied à l’étrier, favoriser le démarrage de nouveaux entrepreneurs qui n’osaient pas se lancer dans la création d’entreprise jusqu’alors. Derrière, il y avait aussi l’idée que les porteurs de projet les développent suffisamment pour progressivement abandonner ce régime et développer leur entreprise avec un autre statut. Ce ne sera certainement pas le cas de tout le monde, mais si vous développez suffisamment votre activité, il est possible que vous en arriviez à cette étape !

 

5) Une limite de 3 ans sans payer la CFE : Cotisation Foncière des Entreprises :

Il y a souvent une erreur, une confusion entre la durée maximum autorisé pour exercer en auto entrepreneur, et la période maximum de 3 ans d’exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). En effet, comme on l’a vu au premier point de cet article, il n’y a (pour le moment) pas encore de limite de temps légale pour exercer son activité professionnelle sous le statut d’auto entrepreneur. Par contre, il est vrai que les auto entrepreneurs sont exonérés de la taxe appelée CFE lors de l’année de démarrage, puis pendant les 2 années suivantes. Après cette période, il est possible de continuer à exercer sous le même régime (à condition de respecter le plafond de CA autorisé) mais il faudra s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises qui est une taxe forfaitaire et en aucun cas proportionnelle au chiffre d’affaires !

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Oui et concernant le CFE, à noter que l’exonération démarrant l’année de la création de l’auto-entreprise, mieux vaut ne pas ouvrir en fin d’année sinon l’année est perdue et il ne reste alors quasiment plus que 2 ans d’exonération (faut-il encore le savoir ;p).
Merci beaucoup de toutes ces informations en tout cas, ça aide énormément :)

Est ce que en tant que Auto Entrepreneur je dois payer les cotisations d’URSSAF ?

ce statut est bien pourquoi le limiter ? Si le nouveau candidat le limite à 3 ans : arret de mon activité !

Pouvez-vous me donner les avantages ou les inconvénients du micro social simplifié sur le versement libératoire de l’impot sur le revenu

je vous remercie d’avance Dom

bjr a tous je suis auto entrepreneur depuis peu je remercie mr sarkosy car sans ce statut je n’aurais jamais franchi le pas…

Au sujet d’exonération, il y a lieu de vérifier si l’on se trouve en ZRR ( ), dans ce cas c’est 5 ans d’exonération. Information des impôts.

Merci pour vos infos qui sont très bienvenues

En ce qui concerne la CFE, j’ai cru comprendre qu’il existe une exonération permanente pour les auto entrepreneurs exerçant seuls une activité artisanale. Je ne me trompe pas ?

qu’est ce que cette cfe ? Quel est le montant forfaitaire?
tout le monde est il concerné ?
étant agent commercial régime auto entrepreneur je travaille sur la route donc pas de local foncier

je n ai jamais envoyé de demande. Si il y a déjà une réponse à cette question j’aimerai en connaitre la réponse merci
cordialement

Moi aussi je suis super contente de ce statut et pourtant je ne fais un CA que de 2500 €/an pour l’instant. Il paraît que lorsque l’on a une activité salariée à côté, la CFE est réduite de moitié (est-ce valable pour toutes les communes ?).
EN TOUT CAS, JE PROPOSE QUE LE 1er MAI TOUS LES AUTO-ENTREPRENEURS SOUTIENNENT N. SARKOZY, même si tout n’est pas parfait. Défilons, défilons ou mettons des messages de soutien sur les forums…

Bonjour et merci pour votre newsletter. Franchement, ce statut est bon en ce sens qu il permet entre autres d avoir des charges proportionnelles au chiffres d affaires et ce pratiquement en temps réel. Mais comme d’habitude en France quand un système est enfin dynamique la seule solution que l’on imagine c est de l’arrêter en nivelant par le bas, au lieu d’élargir ce système aux autres statuts artisans et autres.
c’est désespérant d’inertie… Pourquoi le limiter a 3 ans ? Sans ce statut je ne pourrai plus exercer.

la CFE est la taxe foncière des entreprises. Elle s’élève environs à 250 euros, suivant la commune dont vous dépendez. Même si vous êtes itinérant vous devrez la payer car on m’a donné cet exemple lors d’un entretien pour soulever certaines questions aux impôts. En effet, je disais que j’avais mon atelier chez moi sur mon lieu d’habitation: c’est un appartement atelier. La dame m’a dit que même les itinérants autoentrepreneurs payent cette taxe; que vous ayez fait du chiffre ou non.

J’ajoute que je travaille seule, dans une activité artistique, et que j’ai du passer par la chambre des métiers (en activité de design). Inscription à la chambre des métiers offerte. Juste une remarque, sur les documents du statut auto-entrepreneur, on vous dit pas d’inscription à la chambre des métiers. Mais en fait c’est faux; suivant l’activité vous êtes dirigé quelquepart, ou chambre du commerce. cordialement

bonjour mon chiffre d’affaire pour 2011 est de 0 euro dois je remplir quand même ma déclaration d’impôts complémentaire avec 0€ de CA ? merci pour vos réponses

Pour Franco P., vous ne payerez pas d’URSSAF ni autres cotisations sociales pendant 2 ans à dater du jour de la création officielle de votre auto-entreprise. Mais il faut anticiper sur après. Voir ce que vous faites comme chiffre. Les cotisations seront proportionnelles à ce que vous gagnez, c’est l’avantage. Surveillez bien les papiers au début: 3 caisses de retraites m’avaient inscrite chez eux…j’ai fait le tri !!

pourriez vous nous en dire plus sur cette CFE ? son montant par exemple …qui va nous faire décider ou non de continuer .

Bonsoir, je suis esthéticienne à domicile et la CFE (cotisation foncière des entreprises) est due même si on ne travaille pas chez soi ou même si on a pas de local. Le montant est calculé en fonction des communes (adresse de déclaration de l’auto-entreprise). Et oui!

Merci de m’avoir répondu sur le fameux temps d’activité de 3 ans.
Votre réponse appelle un autre complément d’information:pouvez vous m’expliquer ce qu’est la CFE et dans quelles conditions doit-on y satisfaire.
Merci par avance de votre réponse.

D’après mes sources tout auto entrepreneur est tenu de régler la CFE costisation foncière des ENTREPRISES ! La seule exception potentielle est en ZRR (Zone de Revalorisation Rurale).
Même en « auto », vous êtes une entreprise !
Le seul bénéfice en auto entreprise est l’exononération de 3 ans max (fonction de votre date d’ouverture + 2 ans). Par la suite c’est effectivement un tarif forfaitaire qu’il faudra acquitter. Le montant est différent selon les communes (se rapporcher de son centre des impôts)
Il faut juste se renseigner en amont afin de mettre la somme de côté avant le 1er règlement!☺

La CFE (cotisation foncière des entreprises) est due par tout auto-entrepreneur, après l’exonération des 3 ans suivant la date de création. Dans ma commune elle est fixée à plus de 500 € que l’on ait un CA ou pas, que l’on exerce chez soi ou pas. Je me suis démenée pour en savoir plus et la direction financière de ma communauté de communes m’a adressé un arrêté stipulant que tout auto-entrepreneur exerçant une activité salariée parallèlement à ce statut, ou l’exerçant moins de 9 mois par an, voyait sa CFE diminuée de moitié… C’est un moindre mal et c’est une moins mauvaise nouvelle pour moi !!!

Je vous mets le lien concernant la CFE :

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/6idlpub/textes/6e711/6e711.pdf

les pages 16 et 31 sont interessantes

A ISABELLE, il faut se renseigner car je suis moi-même esthéticienne et il semble qu’il y ait exonération pour les artisans comme nous.
Bonne lecture à tous !!

Au nom de milliers d’auto-entrepreneurs, qui ne pourront pas être dans la rue le 1er mai, je dis un grand MERCI à Nicolas Sarkozy pour ce statut qui aide énormément de personnes dans la précarité !! Même si certaines choses peuvent être améliorées (comme distinguer les AE qui ont un gros CA de ceux qui améliorent juste leurs fins de mois), c’est une grande bouffée d’air pour nombre de personnes qui ont un projet, qui veulent travailler sans être étranglées par des charges injustes (étudiants, retraités, femmes au foyer, demandeurs d’emploi…). Qu’en sera-t-il de ce statut si F. Hollande est élu ? Il n’a pas l’air d’être favorable à une mesure prise par « la droite » (même si c’est une bonne mesure). Encore un grand merci à ce gouvernement !! Il en est rarement question dans les informations et le sujet n’est pas toujours traité de manière positive.

Pour tout savoir sur la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) lisez avec attention les articles sur cette page :

http://autoentrepreneurinfo.com/tag/cfe-cotisation-fonciere-des-entreprises

Moi je fais partie de celles et ceux qui n’ont pas fait attention et j’ai crée mon auto entreprise le 21 déc 2009 ..ah si j’avais su ..
Je vois arriver avec appréhension cette première échéance ..

Commentaire général au sujet de la périodicité des charges et de leur montant proportionnel au CA réellement encaissé…
Il est évident que les charges à payer chaque mois ou chaque trimestre en fonction du chiffre d’affaires réalisé est une idée qui va dans le bon sens.

En effet, la création des charges payables en fonction du chiffre de L’ANNEE PRECEDENTE date d’une période où l’argent circulait plus facilement, les commandes étaient faciles à obtenir, les clients plus fidèles (car moins d’offres concurrentes), en un mot, il était assez évident que l’année suivante l’entreprise ou l’artisan ferait grosso modo à peu près le même chiffre ou plus, et donc dans ces conditions de marché stable, le décallage d’une année ne posait pas de problème.

Or ce temps est révolu car que se passe-t-il aujourd’hui ? le monde va très vite, la donne change sans cesse, on peut avoir du travail aujourd’hui et n’en avoir plus ou moins demain.

Je vous donne le cas d’un ami osthéopate et d’un autre qui travaille à son compte dans l’événementiel. L’un comme l’autre disent qu’ils « naviguent à vue », ils n’ont plus de visibilité au delà de 10 à 15 jours. Il y a donc un changement profond qui s’est opéré.

D’ailleurs, même les banques se sont adaptées à cela, et propose par exemple aux particuliers des solutions « modulables » pour les remboursements d’emprunt. Car les banques savent bien qu’aujourd’hui l’incertitude financière concerne pratiquement tout le monde.

Et cette modularité est obtenue dans le statut AE par le fait que si on ne fait pas de chiffre, on ne paie pas.
Et si on fait du chiffre, on paie en temps quasi réel.

Et donc, ce que l’on constate aujourd’hui c’est que les artisans et autres professions libérales non-AE sont taxées selon un système décallé dans le temps qui n’est plus en adéquation avec les variations si rapides des marchés, et aussi avec la visibilité très réduite constatés dans pratiquement tous les métiers.

Et de toute évidence, l’époque sous laquelle l’ancien système avait été créé est totalement révolue, disparue, et il y a peu de chances que la visibilité sur les commandes nous revienne bientôt.

Alors plutôt que de vouloir limiter le statut AE dans le temps, ne serait-il pas plus utile au tissu entrepreneurial de généraliser aux autres statuts (artisans, indépendants…)le principe de charges payables en temps réel et au prorata du chiffre réellement effectué ?

à edwige : et bien nous, nous avons payé 280 euros en décembre dernier. Commence à économiser, ça dépend des communes….
A savoir, si avant d’être en AE on possédait une entreprise (micro par exemple) dans le même métier (code APE) que celui que l’on commence en AE, et bien on paye direct la 1ere année la cotisation foncière des entreprises.

Je suis super contente du statut auto entrepreneur, mais ce n’est pas pour cela que je vais soutenir Sarkozy…à force de réduire les dépenses pour les autres mais pas pour lui, les auto entrepreneurs n’auront plus de boulot parce que personne ne pourra les payer…
La France de demain, c’est la suppression de la sécurité sociale (déremboursement des médicaments) et une école en perte de vitesse, le prix de l’essence à 2 euros… Désolée de faire de la politique, mais ce n’est pas parce qu’il a crée ce statut que je trouve que sa politique est citoyenne et est au service de la collectivité. Je pense à mon avenir et à celui de mes enfants, je rejette les économies libérales Anglo-saxonnes ou américaines. Je vais voter utile. Je reste persuader que l’on peut concilier entreprise et bienveillance… Etre auto entrepreneur oui mais mais à n’importe quel prix !

bonjour a tous je vous écrit pour vous dire que ça fait 3 ans que j’ai ouvert mon entreprise de plomberie chauffage et que le jour de mon inscription j’ai ouvert un compte professionnel pour bien dissocier les comptes et que j’avais droit a un découvert de 2000€. Hier ma banque m’a appelé pour me dire de renflouer mon compte pro pour le paiement du RSI je suis resté étonné car c’est la première fois qu’il m’appelle pour me dire ca et j’ai appris qu’ils m’ont enlevé le découvert de 2000€ car les auto-entrepreneurs n’y ont pas droit. C’est bizarre pendant 3 ans j’y avait droit et maintenant ils me l’ont enlevé

Merci pour ce rappel, j’avais encore en tête l’association d’idée exonération FCE 3 ans = durée initiale statut AE

je vais m’installer dans un locale en tant que liberale.
puis je deduire le loyer de mon cabinet de mes taxtes d ‘auto entrepreneur
Cordialement

J’ai lu tous les posts qui datent maintenant. Je suis moi même auto entrepreneur et bien entendu, je n’ai pas voté socialiste à cause de la remise en cause du statut. Je pense que tous les gens la dessus qui se disent socialiste malgré tout sont soit suicidaires, soit n’ont ils jamais compris que la gauche ACTUELLE ce n’était pas le mieux pour les gens, mais bien le pire pour les petits. Avec cet acharnement contre nous les AE, vous auriez pu comprendre que la gauche ce n’est plus ce que vous pensez. Mais non, vous continuez à voter pour eux !! Nous sommes 1 million et nous n’avons pas été capable de contrer le pire pour nous en votant contre Hollande et je pense qu’aux législatives, vous allez refaire la même chose, ne pas aller voter ou voter pour votre déclin. Je vous poses la question : Allez vous tous refaire la même bêtise et venir pleurer après ?? Avez vous un cerveau ??

Bonjour,
Merci pour toutes ces informations,
@dane : je ne pense pas que cela soit possible au début.
Je suis psychologue en libérale et je voulais savoir si au bout des 3 ans, il était possible de déduire le loyer du cabinet de ses impôts?

@dane: non ce n’est pas possible, il faut choisir le regime fiscal au réel pour cela et vous ne payerais de cotisation que sur votre bénéfice net mais avec ce régime fiscal, pas d’AE, c’est entreprise individuelle au minimum ;)

@Albert : Tous ceux qui ne pensent pas comme vous n’ont forcément pas de cerveau???
Belle idée de la Démocratie, et de l’alternance indispensable pour que vive la démocratie!

@Baptiste
Je n’ai pas de leçons à recevoir d’un communiste en matière de démocratie, veuillez disposer manant.

Je ne vois pas en quoi nous avons plus de démocratie, c’est plutôt la pensée unique et le « viol des consciences » qui est de rigueur… Mais bon rien à voir avec le statut AE… pour l’instant.

bonjour, je suis AE en services à la personne, je voudrais une précision en ce qui concerne les declaration d impot sur le revenu.j ai opté pour le versement liberatoire tous les 3 mois, est-ce que je dois quand meme faire une déclaration de revenus en mar-avril comme les salariés ou , étant donné que je paye tous les 3 mois, ne dois-je rien faire?merci pour vos reponses

@Patricia
On est pas loin des goulags avec ces gens là…Je t’aime Patricia.
Ton Bebert d’amour, kiss.

> virginie
«j ai opté pour le versement liberatoire tous les 3 mois, est-ce que je dois quand meme faire une déclaration de revenus en mar-avril comme les salariés ou , étant donné que je paye tous les 3 mois, ne dois-je rien faire?merci pour vos reponses»

Le versement libératoire engendre un paiement au fil des déclarations AE de vos impôts sur le revenu concernant la part de l’activité AE uniquement.
Il faut faire une 2042C non simplifiée où seront figurés les revenus A.E automatiquement.

Il vous faudra éventuellement corriger ou compléter le reste (Conjoint, autres revenus,etc..) si jamais tout n’était pas déja inscrit automatiquement.
En principe si vous êtes aussi salarié ou si votre conjoint l’est, tous les revenus sont déjà inscrits, mais il faut faire toute sa déclaration quand même évidement – il faut penser « Foyer » – (ne serait-ce que pour les divers abattements auxquels vous pourriez prétendre dans d’autres section de la déclaration.).
Évidement vous ne REpaierez pas une 2nde fois les impôts déjà réglés lors des prélèvements libératoires.

à virginie:
Une déclaration d’IR au 2 mai est obligatoire, effectivement on y ajoute la « 2042 C des travailleurs indépendants » (à se procurer la première fois, le chiffre d’affaires d’AE n’y apparaîtra pas cette 1ère fois, il faudra le mentionner).

Le centre des impôts déterminera le résultat imposable selon le CA et la nature d’activiré et l’ajoutera aux salaires perçus par vous même et votre conjoint pour connaître la tranche fiscale (QF) dans lequel le global des salaires sera imposable.

Merci beaucoup pour ces précisions, je me posais justement la question.
À très bientôt
Cédric

bonjour,j ai fais mon stage en 2011 et nous voici deja en 2016 ,je voulais savoir si mes papiers pour devenir autoentrepreneur etait encore valable,merci de votre reponse,fabrice

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